En France, il est impossible de procéder à l’embauche d’un salarié avant l’âge de 16 ans. Il existe toutefois des dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Au-delà de 16 ans, le mineur peut être salarié, quel que soit le type de contrat mais avec certaines protections notamment sur le travail de nuit et les heures supplémentaires. Quelles sont les conditions à respecter si une entreprise souhaite embaucher un mineur ?
Embauche d’un salarié mineur : âge minimum légal
La loi interdit l’embauche de travailleur ayant moins de 16 ans révolus. Il existe toutefois plusieurs exceptions dans lesquelles il est possible de faire travailler un salariés de moins de 16 ans.
Il est ainsi possible pour une entreprise d’embaucher :
- Un mineur d’au moins 15 ans titulaire d’un contrat d’apprentissage. Le salarié devra tout de même avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ;
- Un élève de l’enseignement général dans le cadre d’une visite d’information organisée par ses enseignants, ou durant les 2 derniers niveau de l’enseignement des collèges ou durant la scolarité du lycée lorsqu’ils suivent des périodes d’observation ;
- Un élève qui suit un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de scolarité obligatoire, lorsque celui-ci accompli des stages d’initiation, d’application ou une période de formation en milieu professionnel.
Il est également impératif pour l’employeur :
- De préparer la DPAE du nouveau salarié, même mineur, au plus tôt 8 jours avant l’embauche ;
- D’inscrire le salarié mineur dans le registre unique du personnel ;
- Faire passer au nouveau salarié la visite d’information et de prévention.
Travail des adolescents pendant leurs vacances scolaires
Dès l’âge de 14 ans, un mineur peut travailler pendant ses vacances scolaires. Les travaux qui lui seront confiés devront impérativement être adaptés à son âge.
Si l’entreprise souhaite embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires, elle devra obtenir l’autorisation de l’inspection du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.
L’emploi d’un mineur est alors autorisé dans les conditions suivantes :
- Seulement si la période de vacances scolaire comporte au moins 14 jours, ouvrables ou non ;
- Le salarié bénéficie d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de la période de vacances scolaires.
Il peut être également possible de recruter un jeune de moins de 14 ans, après avoir recueilli le consentement des parents et l’autorisation préalable de l’autorité administrative. Le jeune ne pourra travailler que dans :
- Une entreprise de spectacle sédentaire ou itinérante ;
- Une entreprise de cinéma, de radiophonie, télévision ou d’enregistrements sonores ;
- Une agence de mannequinat ;
- Une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux-vidéos.
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Activités réglementées ou interdites aux salariés mineurs
Un mineur ne peut être embauché que pour effectuer des travaux dits « légers ». Il est formellement interdit d’employer des salariés de moins de 18 ans pour des travaux les exposant à des risques pour leur santé, sécurité, moralité ou capacités physiques.
Les travaux interdits aux salariés mineurs sont les suivants :
- Les travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale, exposant le salarié à des actes ou représentations à caractère violent ou pornographique ;
- L’exposition à des agents chimiques dangereux ;
- L’exposition à de l’empoussièrement de fibre d’amiante ;
- L’exposition à des agents biologiques ou des rayonnements ;
- L’exposition à des vibrations mécaniques ;
- Le travail en milieu hyperbare ;
- Le travail exposant à des risques d’origine électriques ;
- Le travail exposant à des risques d’effondrement ou d’ensevelissement ;
- Les tâches nécessitant l’utilisation d’équipements tels que des scies circulaires, machines de moulage, de rabotage, appareils sous pression, etc…
- Les travaux temporaires en hauteur ;
- Le travail en milieu confiné, ou à des températures extrêmes ;
- Les travaux exposant au contact avec du verre ou du métal en fusion ;
- Les travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux ;
- Les travaux d’abattage, d’euthanasie ou d’équarrissage.
Une rémunération du salarié mineur assouplie pour l’employeur
Une fois arrivé au terme de son contrat, le jeune salarié percevra le paiement de ses heures ainsi que l’indemnité de congés acquis et non pris. Les mineurs bénéficient d’un salaire minimum selon leur âge :
- Avant 17 ans, le salarié mineur bénéficiera d’un SMIC abattu de 20% ;
- Entre 17 et 18 ans, le salarié mineur bénéficiera d’un SMIC abattu de 10%.
Si le salarié mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité concernée, ces minorations ne seront pas applicables. Certaines conventions collectives prévoient également que le jeune soit rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel.
En principe, le salaire du mineur doit être versé au représentant légal. En l’absence d’opposition formelle de la part de ce-dernier, vous pouvez verser directement au salarié mineur la rémunération qui lui est due. Un accord écrit en amont de l’embauche pour éviter tout litige est fortement recommandé.
A savoir :
Si le CDD a été conclu avec le jeune durant sa période de vacances scolaires, l’indemnité de contrat ne lui sera pas due.