En France, il est impossible de procéder à l’embauche d’un salarié avant l’âge de 16 ans. Il existe toutefois des dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Au-delà de 16 ans, le mineur peut être salarié, quel que soit le type de contrat mais avec certaines protections notamment sur le travail de nuit et les heures supplémentaires. Quelles sont les conditions à respecter si une entreprise souhaite embaucher un mineur ?
La loi interdit l’embauche de travailleur ayant moins de 16 ans révolus. Il existe toutefois plusieurs exceptions dans lesquelles il est possible de faire travailler un salariés de moins de 16 ans.
Il est ainsi possible pour une entreprise d’embaucher :
Il est également impératif pour l’employeur :
Dès l’âge de 14 ans, un mineur peut travailler pendant ses vacances scolaires. Les travaux qui lui seront confiés devront impérativement être adaptés à son âge.
Si l’entreprise souhaite embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires, elle devra obtenir l’autorisation de l’inspection du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.
L’emploi d’un mineur est alors autorisé dans les conditions suivantes :
Il peut être également possible de recruter un jeune de moins de 14 ans, après avoir recueilli le consentement des parents et l’autorisation préalable de l’autorité administrative. Le jeune ne pourra travailler que dans :
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Un mineur ne peut être embauché que pour effectuer des travaux dits « légers ». Il est formellement interdit d’employer des salariés de moins de 18 ans pour des travaux les exposant à des risques pour leur santé, sécurité, moralité ou capacités physiques.
Les travaux interdits aux salariés mineurs sont les suivants :
Une fois arrivé au terme de son contrat, le jeune salarié percevra le paiement de ses heures ainsi que l’indemnité de congés acquis et non pris. Les mineurs bénéficient d’un salaire minimum selon leur âge :
Si le salarié mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité concernée, ces minorations ne seront pas applicables. Certaines conventions collectives prévoient également que le jeune soit rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel.
En principe, le salaire du mineur doit être versé au représentant légal. En l’absence d’opposition formelle de la part de ce-dernier, vous pouvez verser directement au salarié mineur la rémunération qui lui est due. Un accord écrit en amont de l’embauche pour éviter tout litige est fortement recommandé.
A savoir :
Si le CDD a été conclu avec le jeune durant sa période de vacances scolaires, l’indemnité de contrat ne lui sera pas due.
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