Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé en septembre 2021, l’État a décidé de la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, allant jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Réservée initialement aux seules embauches de personnes d’au moins 30 ans, l’attribution de cette aide n’a plus été soumise à une condition d’âge entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022.
Attention !
A partir du 1er janvier 2023, l’aide à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée. Elle reste néanmoins valable pour les contrats conclus en 2022.
L’aide financière s’adresse à tous les employeurs de droit privé et les établissements publics industriels et commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue, ainsi que les entreprises d’armement maritime qui concluent un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de longue durée.
Sont ainsi éligibles les salariés :
Les contrats concernés par l’aide sont ceux conclus :
L’aide est versée pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation préparant :
L’aide financière peut atteindre un montant de 8 000€ pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat de professionnalisation pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Cette aide est cumulable, pour le même poste :
Et elle se substitue, pour les publics éligibles :
La gestion et le suivi de l’aide est gérée par Pôle Emploi. Elle sera versée tous les trois mois d’exécution du contrat. Le premier versement se fait le mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire. Les autres versements interviennent ensuite tous les trois mois.
Les deuxième, troisième et quatrième versements sont effectués après expiration des sixième, neuvième et douzième mois d’exécution du contrat de travail. Les versements sont effectués après vérification de l’absence de rupture du contrat de travail ou de l’absence de suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération.
Les informations relatives au salarié et au paiement de son salaire sont transmises via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), ou à défaut, sur la base des bulletins de paie transmis par l’employeur.
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Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit transmettre le contrat de professionnalisation qu’il a conclus avec un demandeur d’emploi de longue durée à l’OPCO de son secteur d’activité. L’OPCO se charge de l’instruction, la prise en charge financière et le dépôt de ces contrats auprès des services du ministère.
C’est ensuite Pôle Emploi qui notifie la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire et l’informe des modalités de versement de l’aide. Pôle Emploi vérifie également que le salarié était bien demandeur d’emploi de longue durée à la date à laquelle le contrat de professionnalisation a été conclus.
Selon l’âge du demandeur d’emploi, l’aide sera versée :
Attention !
Cette aide a été prorogée uniquement pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022. Elle n’est plus accessible pour les embauches en contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2023. En revanche, certains dispositifs d’aide à l’embauche d’un jeune alternant sont reconduits pour les contrats signés cette année.
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