Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, convention de stage : la loi prévoit une rémunération minimale pour les bénéficiaires de ces types de contrat ou accord. Dans les deux premiers cas, la rémunération minimale est exprimée en pourcentage du SMIC horaire. Celui-ci a enregistré une augmentation au 1er janvier 2024, revoyant ainsi les rémunérations des différents types de contrats. L’indemnité des stagiaires est elle aussi soumise à des règles précises. Voici l’essentiel à retenir pour cette nouvelle année.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE : SALAIRES MINIMAUX 2024
Le salaire minimum légal pour les apprentis est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de certaines conditions, notamment l’âge et l’expérience de l’apprenti (de 1 an à 3 ans). Voici les montants à prendre en compte dès août 2023, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (soit un temps complet à 35 heures hebdomadaires) :
| Age / année apprentissage |
1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| 15 – 17 ans | 477,07 € (27 % du SMIC) |
689,10 € (39 % du SMIC) |
971,81 € (55 % du SMIC) |
| 18 à 20 ans | 759,78 € (43 % du SMIC) |
901,13 € (51 % du SMIC) |
1 183,84 € (67 % du SMIC) |
| 21 à 25 ans | 936,47 € (53 % du SMIC*) |
1 077,82 € (61 % du SMIC*) |
1 378,20 € (78 % du SMIC*) |
| 26 ans et plus | 1 766,92 € (100% du SMIC*, quelle que soit l’année d’apprentissage) |
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*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.
RÉMUNÉRATION CONTRAT PRO EN 2024
De par la hausse du SMIC, le montant minimum de rémunération versée à un salarié en contrat de professionnalisation augmente lui aussi. Le pourcentage applicable pour le calcul du salaire dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Voici le barème à prendre en compte pour la rémunération d’un contrat pro à partir du 1er janvier 2024 :
| Salaire de base (BAC ou inférieur) | Salaire majoré (BAC pro au minimum) | |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 971,81 € (55 % du SMIC) | 1 148,50 € (65 % du SMIC) |
| 21 – 25 ans | 1 236,85 € (70 % du SMIC) | 1 413,54 € (80 % du SMIC) |
| 26 ans et plus | 1 766,92 € (100% SMIC) ou 85 % du minimum conventionnel selon le montant le plus favorable au salarie |
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GRATIFICATION MINIMALE DE STAGE 2024
Tout employeur (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, association etc.) ayant recours a des stagiaires pendant une période supérieure à deux mois doit impérativement leur verser une gratification minimale fixé par la loi.
Pour les conventions de stage signées à partir du 1er janvier 2024, le taux horaire se monte à 4,35 € par heure de présence effective du stagiaire. La rémunération, minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois s’élève ainsi à 656,85 € par mois en 2024. Elle est non-imposable et accordée dès le premier jour de stage.
Pour rappel, l’indemnité minimale de stage ne peut pas être inférieure à 15% du PSS horaire, fixé à 29€ en 2024.