Apprentissage : les grandes lignes de la réforme

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement cible le domaine de l’apprentissage. Depuis le 12 octobre 2017 des négociations syndicales ont débuté en vue d’élaborer une loi prévue pour le printemps 2018, pour une adoption définitive avant la fin de l’été 2018. Le rapport de synthèse présenté à la fin de ces discussions est sorti le 30 janvier, suivi par une annonce officielle des mesures envisagées le 9 février.

REFORME DE L’APPRENTISSAGE : LES GRANDES AXES

La réforme de l’apprentissage a comme but d’augmenter le nombre d’apprentis afin de faire baisser le taux de chômage des jeunes, d’environ 22 % en France pour les 15-24 ans. La concertation démarrée en ce sens l’automne dernier sous la forme de groupes de travail a abouti sur un rapport de synthèse présenté le 30 janvier 2018.

Les propositions inclues dans ce rapport doivent permettre d’alimenter la future loi sur la sécurisation des parcours professionnels attendue pour ce printemps. Celle-ci comprendra également des mesures sur l’assurance chômage et la formation professionnelle.

Les principales mesures de simplification réglementaires visant à favoriser le développement de l’apprentissage concernent le contrat, la durée du travail et la rémunération de l’apprenti.

PROPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le rapport susmentionné propose de sécuriser la rupture du contrat d’apprentissage lorsqu’elle n’intervient pas par accord mutuel. Concrètement, l’employeur pourrait rompre le contrat pour faute grave ou pour inaptitude sans avoir à passer par les prud’hommes. En parallèle, l’apprenti pourrait démissionner après un entretien préalable avec l’employeur. Dans les deux cas, l’intervention ou l’assistance d’un représentant du personnel ou d’un conseiller du salarié serait requise.

La réforme du dispositif instaure également un droit de rester six mois en formation en cas de rupture de contrat. Pour ne pas perdre une année, tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant six mois leur formation au sein du CFA (le centre de formation d’apprentis).

Par ailleurs, les CFA proposeront des prépas apprentissage de deux mois environ. L’objectif serait de donner aux futurs apprentis les connaissances et compétences requises (savoir-faire de base, savoir travailler en entreprise etc.). Cette mesure doit permettre de limiter le nombre de ruptures de contrats d’apprentissage qui interviennent souvent pour des formations de niveau inférieur au bac.

REFORME APPRENTISSAGE : RECRUTEMENT ET LIMITE D’AGE

Une autre mesure propose de supprimer la limite supérieure d’âge d’entrée en contrat d’apprentissage de 26 ans. La raison : pouvoir prendre en compte les reconversions au cours de la vie professionnelle. Une expérimentation a déjà été lancée l’année dernière pour les employeurs dans neuf régions de France pouvant embaucher en contrat d’apprentissage des jeunes âgés jusqu’à 30 ans. Ce dispositif expérimental sera dorénavant étendu à l’ensemble du pays.

Enfin, les employeurs pourront recruter des jeunes en contrat d’apprentissage tout au long de l’année et non plus seulement pendant les quatre derniers mois de l’année, selon le cycle scolaire.

DURÉE DE TRAVAIL

Des aménagements du temps de travail des apprentis mineurs sont suggérés pour deux secteurs en particuliers, afin de permettre une meilleure participation de ces jeunes aux travaux de l’entreprise :

• Dans le BTP : autoriser la branche à déroger, par accord collectif ou étendu, à la durée de travail journalière de 8 heures ou à la durée hebdomadaire de 35 heures sans autorisation de l’inspecteur du travail;
• Dans le HCR : étendre à minuit l’autorisation de travail de nuit.

Ainsi, le temps de travail maximum pourra être porté à 40 heures par semaine dans ces secteurs, avec paiement d’heures supplémentaires au-delà de 35 heures et sans nécessité d’obtenir une validation préalable de l’inspection du travail. La législation sur les horaires de travail devrait être également assouplie chez les boulangers-pâtissiers.

RÉMUNÉRATION DES JEUNES EN APPRENTISSAGE

Le même rapport juge la rémunération des apprentis peu attractive en comparaison avec celle des jeunes en contrat de professionnalisation, et son fondement sur l’âge de l’apprenti inadéquat. Le niveau de diplôme préparé serait ainsi proposé comme critère de base pour la rémunération de l’apprenti. Pour les jeunes de plus de 26 ans, une majoration du pourcentage de SMIC devrait être rétablie. De plus, les branches professionnelles pourraient majorer la rémunération des apprentis en faisant référence aux minima conventionnels.

Parmi les mesures concrètes annoncées par le gouvernement en février 2018 on note une hausse des rémunérations des jeunes en apprentissage âgés de 16 à 20 ans avec 30 € nets par mois en moyenne. Une autre mesure incitative consiste dans une aide de 500 € attribués aux apprentis majeurs pour passer le permis de conduire.

En outre, une simplification des aides financières aux TPE/PME embauchant des apprentis est également prévue. Il est préconisé de mettre en place une aide unique à l’apprentissage versée par un seul guichet (à priori l’Agence de services et paiement) et ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés et les premiers niveaux de qualification.