Paie pratique

Numéro de SIRET : définition et démarches

1 janvier 2020 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.
Numéro Siret : définition et démarches

Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) sert à répertorier les entreprises françaises. Il est attribué par l’INSEE selon une nomenclature établie dans un registre national, appelé répertoire SIRENE.

Numéro SIRET : définition, rôle et obtention

Le SIRET est une numérotation unique, composée de 14 chiffres. Il est attribué à tout établissement selon une codification établie par l’INSEE. Il permet aussi l’identification des entreprises selon la zone géographique.

Le SIRET est un des éléments essentiels de l’identification d’une société, celui-ci en devant apparaitre sur le formulaire de déclaration de TVA, sur les déclarations d’impôts, auprès des caisses de protection sociale, retraite, ainsi que sur les fiches de paie des salariés. C’est l’équivalent d’un numéro de Sécurité sociale (NIR) pour les entreprises.

Afin d’obtenir un numéro SIRET, il faut se rendre sur le site de l’INSEE ou SIRENE dans la rubrique « avis de situation de votre entreprise ». Ces rubriques permettent d’obtenir l’ensemble des numéros SIRET des établissements qui composent l’entreprise.  Dans le cas où la demande d’immatriculation dure plus d’un mois, ou en cas d’oubli ou de perte de ces numéros, il faut contacter le centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d’activité a été effectuée.

La différence SIREN / SIRET

La composition du SIRET est formée d’une suite numérique de 14 chiffres : les neufs premiers représentent le SIREN de l’entreprise à laquelle l’établissement est rattaché et les cinq derniers sont représentés par un Numéro Interne de Classement (NIC) qui permet d’identifier l’établissement.

En cas de changement d’adresse, de cessation de l’activité ou de changement de personnalité juridique, le SIRET sera automatiquement fermé et une demande d’ouverture d’un nouveau numéro devra être effectuée.

Numéro SIRET pour l’étranger

Le numéro SIRET n’a pas la même identification dans tous les pays. Par exemple, en Monaco, le SIRET est un code alphanumérique du type MONACOXXX00000. En Angleterre il n’existe pas d’équivalent au numéro SIRET.

En plus du numéro RNA (Registre National des Associations) , les associations peuvent également demander un numéro de SIRET même si l’attribution de celui-ci n’est pas obligatoire.

Tags:

Sur le même sujet

congés BTP
Paie pratique
BTP : jours de congés et ancienneté 20 octobre 2020

Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP vont poser des jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise. Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur du Bâtiment En supplément de l’acquisition habituelle des […]

contrat-unique-insertion-cui-cae-cui-cie/
Paie pratique
Prime d’ancienneté : règles de calcul et de versement 20 octobre 2020

La prime d’ancienneté est une compensation financière qui peut être octroyée à un salarié justifiant d’un certain nombre d’années dans une même entreprise et/ou dans une profession donnée. L’employeur lui fait ainsi part de sa gratitude pour rester fidèle à l’entreprise et l’incite à un travail plus efficace. Quelles sont les conditions d’octroi de cette […]

fiche de paie
Paie pratique
6 questions / réponses sur la fiche de paie 9 octobre 2020

Etablir un bulletin de paie conforme est un point sensible sur lequel chaque chef d’entreprise doit être vigilent. La législation en vigueur et les changements réglementaires permanents ne facilitent pas cette tâche. Pour cette raison, nos experts vous proposent une série de six questions / réponses sur la fiche de paie, couvrant les principaux aspects […]

FacebookTwitterLinkedInEmail