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Paie pratique

Intempéries BTP : indemnisation des salariés

26 avril 2013 par Andreea Nicolaescu - Lecture 2 min.

Le versement de l’indemnité chômage intempéries est soumis à plusieurs conditions. Le salarié doit avoir travaillé 200 heures dans le secteur du BTP dans les 3 mois et il doit rester présent sur le chantier. L’indemnité est versée par l’employeur qui doit prendre en compte un délai de carence d’une heure par semaine. Le nombre d’heure indemnisé ne doit pas dépasser 9 heures par jour et 45 heures par semaine.

voir le taux de cotisation intempérie BTP actuel

SALARIÉS CONCERNÉS PAR L’INDEMNISATION INTEMPÉRIES BTP

Les salariés pouvant prétendre à l’indemnisation doivent remplir les conditions suivantes :

  • Les salariés doivent justifier d’un minimum de 200 heures de travail dans la profession durant les deux mois précédant l’arrêt du travail, dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics.
  • Leur présence reste obligatoire sur le lieu de travail. Ils sont tenus de rester à disposition de leur employeur pour toute autre tache. En cas d’absence injustifiée, ils sont exclus de l’indemnisation. S’ils reviennent après une maladie ou un congé, ils doivent être indemnisés.
  • Ils ne doivent exécuter aucune autre activité pendant la période où ils sont indemnisés et ne doivent pas cumuler d’autres indemnités. L’indemnité journalière d’intempéries ne se cumule pas avec les indemnités journalières d’accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.

CALCUL DE L’INDEMNITÉ CHÔMAGE INTEMPÉRIES

La limite d’indemnisation est fixée à 75% du salaire horaire pris en considération, multiplié par le nombre d’heures indemnisables dans les limites suivantes :

  • 9 heures par jour,
  • 45 heures par semaine,
  • 55 jours par année civile.

VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ INTEMPÉRIES

L’indemnité de chômage intempéries est payée au salarié par l’entreprise qui l’emploie, dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire. Elle doit être versée à chaque paie même si la période d’arrêt pour intempéries est en cours.

L’indemnité doit apparaitre distinctement du salaire sur les fiches de paie.

Si l’entreprise souhaite maintenir le salaire complet pendant l’arrêt elle doit bien faire apparaitre le montant de l’indemnité d’une part et le complément de salaire sur une autre ligne.

DÉLAI DE CARENCE

Il n’est pas indemnisé au salarié et fixé à 1 heure par semaine calendaire. Si le chantier subit plusieurs interruption sur la même semaine, l’heure de carence ne sera comptabilisée qu’une fois.

En revanche, si l’arrêt se prolonge sans interruption au-delà d’une semaine, le délai de carence n’est retenu qu’une fois en début de période.

Si un salarié revient en période d’arrêt pour intempérie après une absence justifiée, le délai de carence doit lui être également appliqué.

LIMITES DE L’INDEMNISATION INTEMPÉRIES

Les heures chômées pour cause d’intempérie sont indemnisables sur la base horaire de l’entreprise, dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine.

En conséquence, quel que soit l’heure de début de l’arrêt, les heures dépassant les 9 heures (en comptant les heures travaillées et l’heure de carence) ne sont pas indemnisées.

Les arrêts inférieurs à 1 heure ne sont pas indemnisés et ne peuvent pas se cumuler pour demander une indemnisation. Il est cependant admis que les fractions d’heures résultant de l’horaire journalier (7 h 48 dans le cadre de l’horaire hebdomadaire de 39 heures) seront prises en compte, ainsi que les arrêts d’une durée supérieure à 1 heure (délai de carence déduit) et comprenant des fractions d’heures résultant de l’horaire journalier (exemple 3 h 48).

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