Convention collective HCR : salaires minima 2023

L’avenant n° 29 du 16 décembre 2021 fixe la grille des salaires en vigueur pour les salariés soumis à la convention collective HCR (hôtels, cafés, restaurants). Il a été étendu par un arrêté du 3 mars 2022 (JO du 10).

La revalorisation du SMIC national au 1er janvier 2023 vient impacter les niveaux les plus bas de la grille de salaire en raison de son montant supérieur au précédent minimum légal.

Voici donc les salaires minima à appliquer par toutes les entreprises de la branche HCR à compter du 1er janvier 2023.

CONVENTION COLLECTIVE HCR ET SMIC

La convention collective HCR (des hôtels, cafés, restaurants) date du 30 avril 1997 (IDCC 1979, no brochure 3292). Elle concerne un des plus importants secteurs d’activité qui contribue au développement du tourisme français avec quelque 800 000 salariés.

Rappel :
Depuis septembre 2017, les salariés soumis à la CCN HCR bénéficient du régime de frais de santé dès leur embauche (suite à l’avenant n° 4 du 31 mars 2017).

Il est souvent supposé que le salaire minimum de l’hôtellerie est supérieur au montant légal du SMIC horaire. Ce n’est pas toujours le cas. Dans les entreprises relevant de la convention HCR, la durée hebdomadaire de travail fixée par la convention est en général de 39 heures. Lorsque c’est cette durée qui est prise en compte pour la semaine de travail, le SMIC HCR se compose de deux parties :

• 35 heures rémunérées au taux horaire prévu par la grille des salaires de la convention collective HCR ;
• 4 heures supplémentaires majorée à 10% (de la 36ème à la 39ème heure de travail).

Le total ainsi obtenu paraît supérieur au SMIC légal. Cette impression tend toutefois à se vérifier depuis la majoration du 1er avril 2022.

SALAIRES MINIMA HCR 2023

L’avenant n° 29 du 16 décembre 2021 a initialement revalorisé les salaires minima conventionnels horaires. Celui-ci est entré en application à compter du 1^er janvier 2022 pour les entreprises adhérentes. Suite à la parution de son arrêté d’extension le 10 mars 2022, la nouvelle grille des salaires s’est appliquée à tous les salariés du secteur HCR au 1er avril 2022.

En raison de la revalorisation du SMIC national à 11,27 € de l’heure au 1er janvier 2023, tous les échelons du niveau 1 inférieurs à ce montant se voient appliquer le nouveau taux horaire légal. En effet, la convention prévoit que peu importe le niveau ou l’échelon, le montant horaire doit normalement être supérieur au minimum légal.

L’employeur devra alors se baser sur le SMIC légal pour le niveau 1 afin de rémunérer le salarié, et sur les minimas prévus par la convention collective HCR pour les autres niveaux.

Les rémunérations minimales horaires sont fixées comme suit :

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PREVOYACE HCR : REVALORISATION DE LA COTISATION

Un accord revalorisant la cotisation prévoyance a été signé l’année dernière. Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, le montant de la cotisation prévoyance est revalorisé à 0,86% (dans la limite de la tranche A).

Pour rappel, cette cotisation était fixée à 0.80% dans la limite de la tranche A depuis l’entrée en vigueur du régime en 2005.

La répartition de cette cotisation reste inchangée (50% part patronale – 50% part salariale).

Cette revalorisation n’a pas d’incidence sur la cotisation cadre (1.5%) dans la mesure où la cotisation conventionnelle demeure inférieure à la cotisation minimale fixée pour les cadres.