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Contrats aidés 2018 : en quoi consiste la réforme?

25 janvier 2018 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Le gouvernement à présenté le 16 janvier les grandes lignes de la réforme des contrats aidés annoncée l’été dernier. Créés dans les années 1980 afin de faciliter l’emploi de certaines catégories de personnes connaissant des difficultés en matière d’insertion professionnelle, ces contrats vont être remplacés par un nouveau dispositif appelé parcours emploi compétence (PEC). Le point sur ce qui va changer exactement.

CONTRATS AIDÉS : LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME

Les contrats aidés (CUI-CAE, CUI-CIE, emplois d’avenir) permettent à des personnes éloignées de l’emploi (jeunes, personnes handicapées, salariés en fin de carrière etc.) d’être embauchées dans une structure publique ou privée, pour une durée limitée, grâce à une subvention de l’État. Une version rénovée de ce dispositif d’insertion professionnelle va entrer en vigueur cette année : le parcours emplois compétence (PEC).

La réforme du dispositif a comme objectif principal de passer d’une logique quantitative visant une masse de contrats aidés à une exigence de qualité. En d’autres mots, moins de contrats subventionnés (environ 200.000 en 2018, contre 310.000 en 2017 et 457.000 en 2016), mais avec plus d’engagement.

Dans une optique d’insertion durable, pourront en bénéficier seuls les employeurs qui s’engageront à fournir une formation et un accompagnement personnalisé aux salariés en question. Ce type d’emplois permettra ainsi aux salariés de monter en compétence et de trouver ensuite un contrat durable, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à maintenant.

De plus, les employeurs pouvant offrir désormais des contrats aidés seront uniquement issus du secteur non-marchand (associations, collectivités locales, employeurs publics). Une nouveauté conforme à la loi de finances pour 2018, qui n’avait de toute façon prévu un budget pour les contrats aidés pour le secteur non marchand.

NOUVELLES OBLIGATIONS ET PLUS DE SOUPLESSE

Plusieurs orientations du nouveau dispositif ont été évoques afin qu’il soit plus efficace. Un suivi plus intense est visé, permettant d’évaluer le respect du dispositif : en plus d’une sélection plus stricte des employeurs, la signature des contrats dans le cadre du PEC se fera en présence du prescripteur, en l’occurrence Pôle emploi. Pour vérifier que l’employeur se plie bien aux engagements, un bilan sera conduit trois mois avant la fin du contrat. En cas de manquement, Pôle emploi peut refuser la signature d’un deuxième contrat.

Le financement du dispositif a été lui-aussi repensé. Les préfets ne devront plus atteindre un nombre prédéterminé de bénéficiaires pour chaque catégorie d’emplois aidés (y compris les dispositifs d’insertion par l’activité économique). Par le biais d’un fonds d’inclusion alimenté de 1,6 milliard d’euros en 2018, ces derniers auront désormais la possibilité d’affecter au mieux les moyens, en fonction de la situation de l’emploi sur le territoire.

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