Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013).

MODIFICATION DE LA BASE DE CALCUL

La décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013 a modifié la base de calcule de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés par des caisses de congés payés. Les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés.

Le montant des indemnités de congés payés à prendre en compte ne peut pas être égale au montant des cotisations payées par l’employeur car ces cotisations couvrent les frais de fonctionnement de la caisse en plus des indemnités versées aux salariés.

De même, l’assiette ne peut pas être fixée à partir des indemnités reçues par le salarié. Si ce dernier a travaillé pour plusieurs employeurs, les indemnités versées peuvent correspondre aux droits acquis chez un autre employeur.

Il n’est pas possible d’établir exactement les sommes que l’employeur aurait versées au titre des indemnités de congés payés en l’absence d’affiliation obligatoire à une caisse. Il faut donc prendre en compte le taux prévu par le code du travail, les indemnités éventuellement versées par l’employeur au titre de l’année précédente et les indemnités prévues par les conventions collectives. Ce montant est évalué à 11,5 % des rémunérations brutes versées au cours de l’année d’imposition.

FORMULE DE CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE BTP 2020

La taxe d’apprentissage est un impôt qui est calculé en fonction des salaires de l’année précédente. La base de calcul de la taxe d’apprentissage BTP sera donc obtenue de la manière suivante :

Assiette de la taxe d’apprentissage 2020 =
Salaires bruts versés en 2019 (Base Brute Sécurité Sociale) x 1.1150

MODALITES D’APPEL

Les entreprises de 11 salariés et plus reçoivent 2 bordereaux d’appel de cotisations en 2020 :

• le premier en février pour le premier acompte de 60 % de la taxe d’apprentissage à régler avant le 1er mars;
• le deuxième acompte de 38 % de la taxe d’apprentissage à régler avant le 15 septembre.

Ensuite, en fin d’année, toutes les entreprises (y compris celles de moins de 11 salariés) vont recevoir un bordereau annuel des contributions. Celui-ci permettra aux employeurs de calculer leurs contributions 2020 au titre de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (base de calcul = masse salariale 2020). Le solde restant dû devra être réglé au plus tard le 28 février 2021.