La réforme de l’assurance chômage a précédemment engendré un grand nombre de changements. Même si la plupart d’entre eux sont entrés en vigueur en 2019, d’autres nouveautés restent à prévoir pour 2021. De plus, certains points de la réforme ont été annulés par le Conseil d’État. A quels changements devez-vous vous attendre pour l’assurance chômage en 2021 ?

Allocation chômage dégressive pour les hauts revenus

Initialement mis en place le 1er novembre 2019, le système de dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts revenus a été suspendu en mars 2020 en raison de la crise sanitaire.

Ce système devrait être de nouveau opérationnel à partir du 1er avril 2021. A compter de cette date, certains demandeurs d’emploi à hauts revenus pourront voir le montant de leur allocation chômage diminuer après 182 jours (soit 6 mois) d’indemnisation.

Le principe de dégressivité fonctionnera de la manière suivante :

• Les allocations pourront être diminuées de 30% maximum après 6 mois d’indemnisation ;
• Seront concernés les demandeurs d’emploi de plus de 57 ans dont le montant d’allocation journalier dépasse 84,67 € et touchant plus de 4 518€ de salaire par mois avant d’être au chômage.

Nouveau calcul des montants d’allocation chômage

Initialement, un nouveau mode de calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) devait être appliqué au 1er avril 2021. Ce calcul devait inclure le salaire mensuel moyen (prenant également en compte les jours non-travaillés) sur une période de 24 mois pour le demandeur d’emploi.

Actuellement, seuls les jours travaillés sont pris en compte dans le calcul du SJR. Avec le changement de méthode de calcul au 1er avril 2021, le SJR devrait être bien moins favorable pour les demandeurs d’emploi.

Face à cette pénalité potentielle, le Conseil d’État a décidé d’annuler le nouveau calcul du SJR. D’après eux, « le nouveau mode de calcul du SJR de référence porte atteinte au principe d’égalité ». Par conséquent, le Gouvernement travaille actuellement sur un nouveau calcul, plus compatible avec la volonté du Conseil d’État, pour l’année 2021.

Système de bonus-malus pour la contribution assurance chômage

A partir de mars 2021, un système de bonus-malus s’appliquera au taux de contribution de l’assurance chômage des employeurs de plusieurs secteurs d’activités. Ce nouveau système permettrait de moduler, à la hausse comme à la baisse, le taux de contribution de l’employeur en fonction du taux de séparation dans son entreprise.

Le principe de bonus-malus a pour but d’inciter les employeurs à moins recourir au contrats courts ou contrats précaires :

• Si l’entreprise a un taux de séparation élevé (beaucoup de fins de contrats), son taux de contribution sera majoré ;
• A l’inverse, si l’entreprise possède un taux de séparation faible, son taux sera minoré.

Le Gouvernement travaille actuellement sur un nouveau texte concernant ce système, qui devrait entrer en vigueur courant 2021.

Durée minimale pour bénéficier de l’allocation chômage

Le 1er novembre 2019, la durée minimale d’affiliation nécessaire pour bénéficier des allocations chômage a été durcie. Il fallait au minimum avoir travaillé 130 jours (soit 910 heures, ou 6 mois environ) au cours des 24 derniers mois. La durée minimale d’indemnisation était quant à elle de 182 jours.

Depuis le 1er août 2020, cette durée minimale est passée à 88 jours travaillés, soit 610 heures, au cours des 24 derniers mois. La durée minimale a aussi été rabaissée, passant à 122 jours.

En avril 2021, les conditions d’affiliation pour toucher les allocations chômage devraient revenir à 6 mois de travail, soit 130 jours au cours des 24 derniers mois, pour une durée minimale d’indemnisation de 182 jours à nouveau.