Il est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d’aides financières de l’Assurance Maladie pour mieux protéger la santé de leurs salariés et préserver leur activité.
Ces aides peuvent permettre aux employeurs à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des salariés à des risques professionnels non négligeables et importants. Elles ont également pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestation de formation ou d’évaluation des risques.
Selon les effectifs de l’entreprise, la nature des aides proposées va varier :
Si l’entreprise compte moins de 50 salariés :
Si l’entreprise compte entre 50 et 200 salariés :
L’offre de subvention pour les TPE et les PME proposée par l’Assurance Maladie prévoit un large éventail d’aides, à savoir :
Les subventions proposées sont conçues par les services de prévention de l’Assurance Maladie en collaboration avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activité.
La liste des subventions possibles par secteur est consultable dans sa section dédiée sur ameli.fr.
Les subventions prévention TPE/PME sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant maximal est de 25 000€. Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
A savoir :
Chaque subvention prévoit également un cahier des charges ou une des listes de matériels spécifiques. Ces informations peuvent être consultées sur le site ameli.fr
La demande de subvention Prévention TPE se faire en ligne, via le compte AT/MP du demandeur sur net-entreprise.fr. Toute demande d’aide TPE est étudiée par caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) sur la base des documents justificatifs suivants :
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d’arrivé et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. Il est par conséquent conseillé de réserver au plus tôt sa demande. La caisse régionale confirmera la réservation dans un délai de 2 mois maximum sous réserve de complétion des critères requis et réception des documents nécessaires.
Dans le cadre de la convention nationale d’objectif signée par certains secteurs d’activité, les entreprises de ces secteurs peuvent établir un contrat de prévention avec leur caisse régionale. Ce document contractuel va définir :
Pour bénéficier d’un contrat de prévention, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
Une entreprise ne peut pas bénéficier d’une prise en charge si elle n’a pas tenu ses engagements contractuels. Pour pouvoir effectuer sa demande de contrat, l’entreprise devra :
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