Le dispositif d’activité partielle requiert une gestion complexe pour son traitement paie. De plus, il faut également prendre en compte le calcul du SMIC mensuel de référence pour la réduction Fillon. Reprenons, pour les mois de mars, avril et mai 2020, un exemple concret afin d’y voir plus clair.
En principe, la mise en place de l’activité partielle n’impacte pas le calcul de la réduction générale de cotisations dite « réduction Fillon ». Le mode de calcul ne change pas. Pourtant, cela peut poser des difficultés pratiques en paye. Car, comme pour toute autre absence salarié avec maintien partiel de la rémunération, il faut proratiser le SMIC mensuel de référence à prendre en compte pour la réduction Fillon.
Ainsi, pour le calcul de la réduction Fillon sur un mois où est intervenue une période d’absence liée à l’activité partielle, le montant du SMIC doit être proratisé selon le rapport entre la rémunération mensuelle soumise à cotisations et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois (hors éléments de rémunération non affectés par l’absence).
Pour information, la réduction Fillon ne s’applique pas sur le montant de l’indemnité activité partielle compte tenu qu’elle n’est pas soumise aux cotisations sociales.
Le SMIC mensuel de référence pour le calcul de la réduction Fillon se calcule donc de la manière suivante :
SMIC mensuel à temps plein * (salaire versé / salaire habituellement versé), hors éléments non affectés par l’absence.
Pour cet exemple, nous prendrons le cas d’un salarié placé en activité partielle de mars à mai 2020. Pour chaque mois, nous allons déduire le SMIC mensuel de référence qui devra être pris en compte pour calculer la réduction Fillon. Ce montant servira aussi pour le calcul d’autres dispositifs comme le taux maladie, le taux d’allocations familiales, etc…
La situation du salarié prise pour exemple sera la suivante :
Pour simplifier la situation, nous supposerons que le taux horaire du salarié constitue également la base de calcul pour le taux horaire de l’indemnité partielle qui lui est versée. Son taux horaire d’indemnité partielle sera donc de 12€ * 70% = 8,40€.
Dans cette situation, le salarié est placé en activité partielle pendant 70 heures sur le mois de mars. Ainsi, le bulletin devra présenter les montants suivants :
Ainsi, le montant du SMIC de référence sera de :
1539.41 * [ (1 820,04 – 840 / 1 820,04) ] = 828,92 €
Pour le mois d’avril, le salarié a été placé en activité partielle pendant 105 heures. Le bulletin d’avril devra donc être établi avec les montants suivants :
Ainsi, le montant du SMIC de référence sera de :
1539.41 * [ (1 820,04 – 1 260 / 1 820,04) ] = 473,67 €
Dans cette situation, le salarié a été placé 35 heures en activité partielle sur la durée du mois de mai. Son bulletin du mois de mai devra alors présenter les montants suivants :
Ainsi, le montant du SMIC de référence sera de :
1539,41 * [ (1 820,04 – 420 / 1 820,04) ] = 1 184,18 €
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 a été modifié par le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]
La réforme de retraites met en place un nouveau système de retraite universel, elle est présentée en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle est finalement amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023 et validé par le Conseil […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouveau née. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 a été modifié par le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]
La réforme de retraites met en place un nouveau système de retraite universel, elle est présentée en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle est finalement amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023 et validé par le Conseil […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouveau née. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]