Actualité paie

Volontaire pour le bulletin de salaire simplifié ?

29 décembre 2015 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.
Bulletin de salaire simplifié - obligatoire au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2016, les entreprises volontaires pourront transmettre à leurs salariés des bulletins de salaires simplifiés. Avec moins de lignes, il est rendu plus lisible mais, revers de la médaille, il devient aussi moins précis. Alors, avec une généralisation prévue au 1er janvier 2018, ferez-vous le grand saut dès cette année ? Voici quelques éléments pour vous aider.

POURQUOI UN BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ ?

L’objectif du gouvernement en lançant ces travaux est de réconcilier le salarié avec son bulletin de salaire devenu trop dense. De fait, il reflète de manière trop évidente la complexité la législation sociale française. Pour ce faire, la feuille de route est claire : rendre le bulletin de paie lisible et intelligible.

Selon le rapport du groupe de travail mené par Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay, le bulletin de paie français (dans sa version 2015), compterait pas moins de 40 lignes contre 15, par exemple, pour la version allemande.

La proposition de monsieur Sciberras, reprise par le gouvernement, serait de  faire disparaitre de la fiche de paie, toutes les cotisations et taxes à la charge de l’employeur et de regrouper  les cotisations salariales par catégories :

  • Maladie
  • Vieillesse
  • CSG
  • Chômage
  • Retraite complémentaire
  • Prévoyance

En comptant aussi les lignes concernant le salaire fixe, les primes, les absences, le remboursement transport et les tickets restaurant, le bulletin sera réduit à 10 ou 15 lignes.

Cette mesure serait rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés dès 2017 et au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des employeurs.

QUELS AVANTAGES POUR LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ ?

Cette nouvelle présentation du bulletin de salaire a l’avantage de rendre compréhensible au salarié la destination de chaque cotisation. L’aspect pédagogique du projet est donc bien rempli.

Cependant, en indiquant mois de détails et en faisant disparaître les cotisations de l’employeur, ce document sera moins transparent et peut alimenter la machine à fantasme. Comment expliquer les différences de cotisations entre collègues ? Si on nous cache les cotisations de l’employeur, c’est qu’il y a une raison : il en paie mois et en profite.

Le bulletin simplifié ne pourra pas non plus être utilisé pour vérifier cotisations sociales. La DSN (et en attendant sa généralisation, la DUCS et la DADS) sera la seule référence valable.

COMMENT METTRE EN PLACE LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ ?

La simplification du bulletin demande toujours une modification de certains articles du Code du travail (notamment les articles R3243-2 et R3243-3 pour le regroupement des cotisations, les articles D3313-9 et D3323-16 pour l’intéressement et la participation).

Le projet de décret lançant cette simplification a été soumis à la Sous-commission des conventions et accords dont la réponse est encore attendue.

Pour certains éditeurs de logiciel de paie, cette mise en place demande un certain nombre d’adaptations. Les gains de productivité et de coûts ne seront pas attendus lors de la mise en place et sont présumés minimes à terme car l’élaboration de la paie ne change pas est reste très complexe.

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