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La simplification du bulletin de paie se concrétise

3 mars 2016 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 2 min.

La simplification du bulletin de paie deviendra bientôt une réalité. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel la semaine dernière viennent préciser les nouvelles règles à respecter par les entreprises. Pourtant, est-ce qu’il s’agit vraiment d’une simplification?

Simplification du bulletin de paie

LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE ARRIVE

La simplification du bulletin de paie commence à prendre forme avec la parution la semaine dernière de deux textes établissant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle fiche de paie. Il s’agit notamment du décret n°2016-190 du 25 février 2016 (JO du 26) relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie et d’un arrêté du même jour. Ce dernier fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur la fiche de paye.

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Lancé par Jean-Christophe Sciberras en juillet 2015, ce vaste chantier répond à des objectifs très clairs : améliorer la lisibilité de la fiche de paie pour les salariés et faciliter la gestion de la paie pour les entreprises. Le décret susmentionné prévoit ainsi la construction d’un référentiel des intitulés de paie, afin de retenir la mention la plus compréhensible possible pour chaque ligne du bulletin.

LES CHANGEMENTS SUR LE NOUVEAU BULLETIN DE PAIE

Voici les nouvelles obligations concernant les mentions du bulletin de paye simplifié :

Mentions ajoutées –  La rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr
– L’information sur le coût du travail :

  • la somme du salaire brut et des cotisations de l’employeur
  • le montant total des allégements financés par l’Etat (avec impact sur les cotisations sociales)
Mentions supprimées – Le numéro SIRET (jusqu’ici facultatif)
Regroupement des cotisations et contributions – Les lignes de cotisations de protection sociale seront regroupées par risque couvert, conformément à deux modèles fixés par arrêté, pour les salariés cadres et non-cadres
– La rubrique « Autres contributions dues par l’employeur » devra intégrer toutes les contributions dues uniquement par l’employeur (FNAL, versement transport, CSA, forfait social, taxe d’apprentissage et contribution au financement syndical)

 

En autre, l’obligation d’établir un récapitulatif annuel présentant des regroupements de cotisations sera également supprimée. Actuellement, l’employeur a la possibilité de ne pas faire figurer sur le bulletin de paie les cotisations patronales, à condition d’envoyer un récapitulatif annuel au salarié. Cette communication en détail une fois par an n’existera plus.

LE CALENDRIER DE DE DÉPLOIEMENT DE LA SIMPLIFICATION

Les changements du bulletin de paie deviendront obligatoires en 2017 ou en 2018, en fonction de la taille de l’entreprise. Concrètement, les nouvelles dispositions s’appliqueront :

  • à compter du 1er janvier 2017, si l’entreprise compte 300 salarié ou plus
  • à compter du 1er janvier 2018, pour les autres entreprises

Le entreprises qui le souhaitent et qui sont prêtes à faire le pas peuvent d’ores et déjà se lancer dans cette démarche de simplification de la fiche de paie. Une adoption du bulletin de paye simplifié sur la base de volontariat a été prévue à compter du 1er mars 2016.

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