Une nouvelle étape de la généralisation DSN arrive avec les payes de mars 2017. Une DSN obligatoire en phase 3 doit être envoyée par tous les établissements du périmètre de cette généralisation avant les échéances du mois d’avril. Petit point sur cette évolution ainsi que sur notre dernier webinar, justement sur le démarrage de la DSN phase 3.
Compte tenu des difficultés rencontrées par plusieurs acteurs, l’administration a annoncé en janvier 2017 une tolérance pour le passage à la phase 3 de la DSN. Concrètement, les entreprises pouvaient continuer à envoyer des DUCS et des DSN phase 2 jusqu’à la période de mars, sans pénalités. En termes d’impact sur la DADS-U, cet étalement se traduit par l’obligation de produire une DADS-U en janvier 2018.
De toute façon, la tolérance prendra fin bientôt. Les payes de mars sont à transmettre impérativement en DSN phase 3. Tous les établissements concernés par l’obligation initiale de passer en DSN phase 3 au 1er janvier 2017 (exception MSA) doivent le faire en avril, y compris les entreprises trimestrielles.
Attention ! Les échéances à respecter pour cette DSN obligatoire sont le 5 ou le 18 avril 2015.
Très important à retenir aussi : les envois en phase 2 ne seront plus disponibles après le 18 avril prochain.
Une chose est sûre : il faut plus attendre pour démarrer en DSN phase 3 ! Afin de vous aider dans cette démarche, nous avons organisé récemment un webinaire sur la DSN phase 3 en pratique. Dans le cadre de ce format, nos experts DSN ont concentré l’ensemble des enseignements issus de nos propres efforts d’adaptation aux exigences de la phase 3, ainsi que de nos projets d’accompagnement à la migration DSN.
Parmi les principaux points abordés lors de cette conférence vous allez retrouver :
N’hésitez pas de nous transmettre vos remarques ou des suggestions dans les commentaires !
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