Actualité paie

Avril 2017 : DSN obligatoire en phase 3 pour tous les employeurs

29 mars 2017 par Alina Popovici - Lecture 2 min.
DSN obligatoire

Une nouvelle étape de la généralisation DSN arrive avec les payes de mars 2017. Une DSN obligatoire en phase 3 doit être envoyée par tous les établissements du périmètre de cette généralisation avant les échéances du mois d’avril. Petit point sur cette évolution ainsi que sur notre dernier webinar, justement sur le démarrage de la DSN phase 3.

DSN OBLIGATOIRE EN PHASE 3 : FIN DE LA TOLÉRANCE

Compte tenu des difficultés rencontrées par plusieurs acteurs, l’administration a annoncé en janvier 2017 une tolérance pour le passage à la phase 3 de la DSN. Concrètement, les entreprises pouvaient continuer à envoyer des DUCS et des DSN phase 2 jusqu’à la période de mars, sans pénalités. En termes d’impact sur la DADS-U, cet étalement se traduit par l’obligation de produire une DADS-U en janvier 2018.

De toute façon, la tolérance prendra fin bientôt. Les payes de mars sont à transmettre impérativement en DSN phase 3. Tous les établissements concernés par l’obligation initiale de passer en DSN phase 3 au 1er janvier 2017 (exception MSA) doivent le faire en avril, y compris les entreprises trimestrielles.

Attention ! Les échéances à respecter pour cette DSN obligatoire sont le 5 ou le 18 avril 2015.

Très important à retenir aussi : les envois en phase 2 ne seront plus disponibles après le 18 avril prochain.

LA DSN PHASE 3 EN PRATIQUE : LE WEBINAR

Une chose est sûre : il faut plus attendre pour démarrer en DSN phase 3 ! Afin de vous aider dans cette démarche, nous avons organisé récemment un webinaire sur la DSN phase 3 en pratique. Dans le cadre de ce format, nos experts DSN ont concentré l’ensemble des enseignements issus de nos propres efforts d’adaptation aux exigences de la phase 3, ainsi que de nos projets d’accompagnement à la migration DSN.

Regarder le webinar

Parmi les principaux points abordés lors de cette conférence vous allez retrouver :

  • Un résumé de la DSN phase 2 de juillet 2016 à janvier 2017;
  • Les aspects pratiques du démarrage en phase 3 : les enjeux du paramétrage, la préparation des organismes complémentaires, les tolérances accordés etc.;
  • Un retour d’expérience de Rue de la Paye sur les premiers mois en phase 3;
  • Des prévisions et attentes des prochains mois en phase 3.

N’hésitez pas de nous transmettre vos remarques ou des suggestions dans les commentaires !

Tags:

Sur le même sujet

Le dispositif d'activité partielle de longue durée
Actualité paie
Le dispositif d’activité partielle de longue durée 22 janvier 2021

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif d’activité partielle de longue durée. Ce dispositif spécifique d’activité partielle permet à l’entreprise confrontée à une lourde réduction d’activité de réduire ses horaires de travail. L’entreprise sera indemnisée, mais devra en contrepartie s’engager à maintenir l’emploi. Les différentes modalités et règles d’indemnisation ont été précisées […]

cotisations sociales
Actualité paie
Cotisations sociales : tout ce qui change en 2021 12 janvier 2021

Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2020. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2021. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2021 La réduction Fillon augmente en 2021 suite […]

paie 2021
Actualité paie
Les nouveautés paie au 1er janvier 2021 11 janvier 2021

La nouvelle année s’accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie et de nouveautés en ce qui concerne les RH. Entre les mesures complémentaires d’exonération et aide au paiement Covid-19, les évolutions du dispositif d’activité partielle ou encore la réforme du congé de paternité, les changements intervenus pour la paie 2021 sont nombreux. Voici l’essentiel […]

FacebookTwitterLinkedInEmail