Actualité paie

Avril 2017 : DSN obligatoire en phase 3 pour tous les employeurs

29 mars 2017 par Alina Popovici - Lecture 2 min.
DSN obligatoire

Une nouvelle étape de la généralisation DSN arrive avec les payes de mars 2017. Une DSN obligatoire en phase 3 doit être envoyée par tous les établissements du périmètre de cette généralisation avant les échéances du mois d’avril. Petit point sur cette évolution ainsi que sur notre dernier webinar, justement sur le démarrage de la DSN phase 3.

DSN OBLIGATOIRE EN PHASE 3 : FIN DE LA TOLÉRANCE

Compte tenu des difficultés rencontrées par plusieurs acteurs, l’administration a annoncé en janvier 2017 une tolérance pour le passage à la phase 3 de la DSN. Concrètement, les entreprises pouvaient continuer à envoyer des DUCS et des DSN phase 2 jusqu’à la période de mars, sans pénalités. En termes d’impact sur la DADS-U, cet étalement se traduit par l’obligation de produire une DADS-U en janvier 2018.

De toute façon, la tolérance prendra fin bientôt. Les payes de mars sont à transmettre impérativement en DSN phase 3. Tous les établissements concernés par l’obligation initiale de passer en DSN phase 3 au 1er janvier 2017 (exception MSA) doivent le faire en avril, y compris les entreprises trimestrielles.

Attention ! Les échéances à respecter pour cette DSN obligatoire sont le 5 ou le 18 avril 2015.

Très important à retenir aussi : les envois en phase 2 ne seront plus disponibles après le 18 avril prochain.

LA DSN PHASE 3 EN PRATIQUE : LE WEBINAR

Une chose est sûre : il faut plus attendre pour démarrer en DSN phase 3 ! Afin de vous aider dans cette démarche, nous avons organisé récemment un webinaire sur la DSN phase 3 en pratique. Dans le cadre de ce format, nos experts DSN ont concentré l’ensemble des enseignements issus de nos propres efforts d’adaptation aux exigences de la phase 3, ainsi que de nos projets d’accompagnement à la migration DSN.

Regarder le webinar

Parmi les principaux points abordés lors de cette conférence vous allez retrouver :

  • Un résumé de la DSN phase 2 de juillet 2016 à janvier 2017;
  • Les aspects pratiques du démarrage en phase 3 : les enjeux du paramétrage, la préparation des organismes complémentaires, les tolérances accordés etc.;
  • Un retour d’expérience de Rue de la Paye sur les premiers mois en phase 3;
  • Des prévisions et attentes des prochains mois en phase 3.

N’hésitez pas de nous transmettre vos remarques ou des suggestions dans les commentaires !

Tags:

Sur le même sujet

RGPD
Actualité paie
RGPD : conformité et obligations 24 novembre 2022

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données a demandé aux entreprises de s’adapter afin de prouver le consentement des internautes avec lesquels elles interagissent (cette adaptation visant principalement les « cookies » et les traceurs publicitaires). Comment s’assurer de la conformité de son entreprise au RGPD ? Réponse dans […]

cdi intérimaire
Actualité paie
Tout comprendre sur le CDI intérimaire (CDII) 22 novembre 2022

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CDI intérimaire (CDII) a été enfin reconnu et adopté par l’Assemblée Nationale en date de 25 juillet 2018. Dorénavant, ce type de contrat de travail permet de garantir la sécurité d’emploi des salariés intérimaires tout en contribuant à l’emploi durable. […]

Prime Macron : prolongement en 2021
Actualité paie
Prime Macron et Prime de Partage de la Valeur 15 novembre 2022

Versée depuis 2019, la prime Macron permet au entreprises de soutenir et remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. En 2020, elle a également été un moyen de reconnaissance pour les efforts de ceux qui ont continué de travailler pendant la crise sanitaire. Reconduite en 2021, cette prime exceptionnelle pour le […]

FacebookTwitterLinkedInEmail