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Passage en DSN phase 3 pour les TPE/PME

20 mars 2017 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.

Le site officiel de la DSN a annoncé le 10 mars dernier que les entreprises ayant une périodicité trimestrielle peuvent passer d’ores et déjà en DSN phase 3. Celles-ci ne doivent plus attendre la fin du trimestre. Petit point sur cette nouveauté de la phase 3.

DSN phase 3

ENTREPRISES TRIMESTRIELLES : PASSAGE EN DSN PHASE 3

Comme tout le monde le sait très bien, afin de simplifier les déclarations sociales, la DSN phase 3 est devenue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017. Néanmoins, pour celles ayant des difficultés, des tolérances ont été accordées jusqu’à l’échéance de mois d’avril (consistant en l’absence de pénalités).

Le site officiel de la DSN vient d’annoncer une nouveauté pour les TPE/PME ayant une périodicité trimestrielle.  Selon l’information publié, cette catégorie d’entreprises n’est pas obligée d’attendre le début du semestre suivant pour basculer en phase 3.

Concrètement, cela veut dire :

  • si une société en DSN phase 2 veut passer en phase 3 à partir du mois de mars 2017, elle pourra maintenant effectuer les déclarations de retraite et / ou prévoyance  en phase 3 pour le mois courant, à condition de ne pas effectuer aucun bloc de versement;
  • elle doit ensuite envoyer une DUCS (ou bordereau papier) afférente au trimestre entier et de procéder au paiement par ce canal.

En procédant de cette manière, les TPE/PME concernées s’assurent de la couverture correcte de leurs obligations en DSN sur le premiers trimestre 2017.

Important ! Ces entreprises devront toutefois envoyer une DADS-U au titre de l’année 2017 en janvier 2018. Pour rappel, il faut avoir transmis 12 DSN mensuelles en phase 3 afin de ne plus envoyer la DADS.

Pour encore plus d’information sur les particularités et les enjeux de paramétrage de la DSN phase 3, participez à notre webinaire dédiée ce jeudi 23/03 à partir de 15h00.

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