Paie pratique

Contribution formation professionnelle : tout savoir sur la CUFPA

2 août 2019 par Alina Popovici - Lecture 2 min.
Contribution formation

Avec la réforme de la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2019, la contribution formation et la taxe d’apprentissage sont regroupées dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Quel est le montant de cette nouvelle contribution unique ? Quels sont les organismes collecteurs ? Quelles échéances à respecter ?

CONTRIBUTION UNIQUE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE

La loi « Avenir professionnel » (n° 2018-771 du 5 septembre 2018) instaure une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, regroupant :

  • la contribution à la formation professionnelle (0,55% ou 1% de la masse salariale brute, selon l’effectif de l’entreprise);
  • la taxe d’apprentissage (0,68% ou 0,44% en Alsace-Moselle).

Bien que réunies dans une seule contribution, ces deux taxes conservent globalement les même caractéristiques. La contribution unique varie alors en fonction de la taille de l’entreprise :

Entreprise < 11 salariés Entreprise 11 salariés
Contribution formation
professionnelle
0,55% 1%*
Taxe d’apprentissage 0,68% 0,68
CUFPA (total) 1,23%
(0,99% en Alsace-Moselle)
1,68%
(1,44% en Alsace-Moselle)

*1,3% pour les entreprises de travail temporaire

La base de calcul pour la CUFPA reste la masse salariale annuelle brute.

A cette contribution unique s’ajoute celle destinée à financer le CPF des salariés en CDD (au taux de 1%). De plus, les entreprises de 250 salariés et plus n’employant pas au moins 5% d’alternants, sont redevables de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage au taux qui peut varier entre 0,05% et 0,60% de la masse salariale en fonction du nombre d’alternants et de la taille de l’entreprise).

RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION FORMATION

Les règles de la collecte sont également revues par la réforme. Le recouvrement de la contribution unique reste confié aux OPCO (Opérateurs de Compétences, les ex-OPCA) d’ici 2021, quand il sera assuré exclusivement par les URSSAF. La contribution formation sera ensuite reversée à France Compétences, la nouvelle instance nationale de régulation de la formation professionnelle. Celle-ci se chargera de la répartition des fonds collectés entre les différents acteurs suivant leur champ d’intervention.

Les modalités de recouvrement par les URSSAF doivent être précisées par une ordonnance attendue avant mars 2020. La collecte par les URSSAF devrait suivre un rythme mensuel, comme pour les cotisations de Sécurité sociale.

CUFPA : CALENDRIER ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Une collecte de la contribution sur la formation professionnelle a déjà eu lieu en  mars 2019, basée sur la masse salariale 2018. Cependant, les employeurs d’au moins 11 salariés devront verser aussi un acompte de 75% sur leur contribution formation encore en septembre 2019, cette fois-ci sur la base de la masse salariale 2019 (et le solde avant le 1er mars 2020).

Il y aura donc une double collecte de la contribution à la formation professionnelle en 2019, à anticiper pour la trésorerie des entreprises de 11 salariés et plus. Celle-ci sera néanmoins atténuée par la suppression de la d’apprentissage, qui n’est pas due au titre des salaires 2019.

A partir de 2020, la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sera effectuée au titre de l’année en cours, en 2 acomptes, au mois de mars et septembre.

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