Actualité paie

Congé paternité enfant prématuré ou hospitalisé

1 juillet 2019 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
Congé paternité 2019 : enfant prématuré ou hospitalisé

Depuis le 1er juillet 2019, le salarié père d’un enfant nouveau-né hospitalisé peut bénéficier d’une nouvelle forme de congé paternité. Ce nouveau congé, au vu du nombre de naissances prématurées en France chaque année, peut concerner jusqu’à 60 000 salariés par an. Dans son communiqué, le gouvernement explique que l’hospitalisation immédiate « nécessite souvent une mobilisation des deux parents », ce qui est « difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle ». Dans quelles conditions ce nouveau congé s’applique-t-il? Toutes les réponses dans cet article.

Prise du congé paternité par le salarié

Le salarié père de l’enfant hospitalisé à la naissance est en droit de prendre congé dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Sa durée est fixée à 30 jours consécutifs maximum. S’ajoutent les 11 jours du congé paternité (18 en cas de naissances multiples) et les 3 jours de naissance (art. L. 1225-35 du Code du Travail).

Pour pouvoir prendre congé, le salarié doit, impérativement et sans délai, faire parvenir un justificatif d’hospitalisation à l’employeur ou à la Sécurité Sociale (art. L. 1225-35 du Code du Travail).

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, ce genre de situation est particulièrement délicate pour le salarié qui doit trouver un équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle. Comme mentionné plus haut, compte tenu du nombre de naissances prématurées, c’est un contingent de 60 000 personnes salariées par an qui est potentiellement concernée.

Modalités du congé

Ce nouveau congé s’applique à tous les régimes de Sécurité Sociale.

Les modalités d’indemnisation sont identiques au congé paternité actuel, le salarié se voit par conséquent versé une indemnité journalière. Le montant de cette indemnité varie selon la situation du père selon les modèles suivants :

  • Salariés au régime général et salariés agricoles : indemnité journalière équivalente au salaire plafonné par la Sécurité Sociale à 87,71€ par jour , auquel sera appliqué une réduction forfaitaire de 21%, tenant compte du taux de cotisations et des contributions sociales.
  • Travailleurs indépendants : indemnité journalière forfaitaire de 55,51€ par jour fixée par la Sécurité Sociale.
  • Exploitant agricoles : allocation de remplacement dont le montant est déterminé par conventions entre caisses de mutualité agricoles et services de remplacement. Le montant de l’allocation est de 151€ par jour.

Sur le même sujet

Projet de Loi de Finances 2022 : quelles mesures pour les entreprises ?
Actualité paie
Projet de Loi de Finances 2022 : quelles mesures pour les entreprises ? 18 octobre 2021

Présenté fin septembre en Conseil des ministres, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022 poursuit la politique du gouvernement et du PLF de 2021. Ce dernier vise à soutenir les petites entreprises, avec un budget orienté vers la reprise de l’activité et le rétablissement des finances publiques. Le Projet de Loi de Finances […]

Congé paternité : tout ce qu'il faut savoir
Actualité paie
Congé paternité : tout ce qu’il faut savoir 18 octobre 2021

Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 étend sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Ces dispositions s’appliquent pour tous les enfants nés à partir de cette date […]

CSP
Actualité paie
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) reconduit jusqu’au 31 décembre 2022 14 octobre 2021

Dans le cadre d’un licenciement économique, certains employeurs doivent proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à leurs salariés. Conçu comme un dispositif pour accélérer le retour à l’emploi, il vient d’être prolongé une nouvelle fois, jusqu’au 31 décembre 2022. CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP) : MODE D’EMPLOI Les entreprises de moins de 1000 salariés […]

FacebookTwitterLinkedInEmail