Actualité paie

Le vaste chantier «Simplification» du Bulletin de Paye

9 septembre 2015 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 2 min.
simplification du bulletin de paie

Avec une moyenne d’environ 40 lignes, le bulletin de paye français est champion de la complexité. Un rapport remis au gouvernement le 27 juillet 2015 préconise justement des mesures pour sa simplification. Il est notamment prévu de regrouper certaines cotisations par risque couvert et de faire apparaître la notion de «rémunération totale» sur le bulletin. A quoi ressemblera la version simplifiée du bulletin de paye ? Quelles sont les échéances proposées pour la mise en place de ces mesures et leurs effets escomptés ?

CLARIFIER LA PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAYE

Dans une culture comptable qui fait lister toutes les cotisations salariales et patronales sur la fiche de paye, la plupart des salariés regardent seulement le net-à-payer en bas de page et ignorent le reste. L’objectif majeur du rapport antérieurement mentionné c’est justement de rendre le bulletin de paye plus lisible, tout en gardant sa fonction élémentaire d’information et d’attestation de revenu.

En ce sens, un regroupement de lignes de cotisations par risque couvert a été proposé, quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base / complémentaire, obligatoire/facultative). Les lignes du bulletin apparaîtront ainsi regroupées en fonction des quatre grandes assurances sociales : chômage, retraite, santé et accident de travail. Selon les exemples de fiche de paye joints au rapport, avec ces modifications, ils ne compteront pas plus de 24 lignes différentes.

Un autre axe de clarification, même si critiqué par des syndicats, est de donner «une information générale sur le coût total du travail». Cela va faire apparaître une ligne «rémunération totale» sur le bulletin de paye, qui additionne le salaire brut et l’ensemble des cotisations patronales (le «super brut» dans le jargon de la paye). Exception faite du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui est un dispositif fiscal.

LE CALENDRIER DE LA SIMPLIFICATION

En termes de calendrier, ces mesures de simplification pourront être testées à titre volontaire à partir de janvier 2016. La maquette de bulletin simplifiée doit être finalisée en octobre 2015. Cette version synthétique sera à utiliser comme référence.

La généralisation partielle (pour les entreprises de plus de 300 salariés) est ensuite préconisée pour l’année suivante (janvier 2017). La généralisation totale rendra cette simplification obligatoire pour toutes les entreprises en janvier 2018.

DÉMATÉRIALISATION DE LA FICHE DE PAYE

Les efforts de simplification du bulletin de paye sont tout à fait en ligne avec ceux de dématérialisation. Avec pour objectif des économies conséquentes, le rapport suggère aussi une plus large diffusion par voie électronique du bulletin de paye. Le coût de mise à disposition d’un bulletin par voie dématérialisée est de 10 centimes, la moitié de celui d’un bulletin papier remis en main propre et moins d’un quart de ce que coûte actuellement son envoi par poste. Ainsi, le taux général de dématérialisation augmentera aussi en France, pour atteindre des niveaux comparables à d’autres pays européens.

Cependant, la mise en place de coffres-forts électroniques sera nécessaire pour assurer la sécurité des données, ce qui représentera un coût supplémentaire pour les entreprises. Qu’il soit direct si cet espace sécurisé est privé ou indirect si l’État décide de s’en charger.

Sur le même sujet

cotisations sociales
Actualité paie
Cotisations sociales : tout ce qui change en 2021 12 janvier 2021

Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2020. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2021. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2021 La réduction Fillon augmente en 2021 suite […]

paie 2021
Actualité paie
Les nouveautés paie au 1er janvier 2021 11 janvier 2021

La nouvelle année s’accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie et de nouveautés en ce qui concerne les RH. Entre les mesures complémentaires d’exonération et aide au paiement Covid-19, les évolutions du dispositif d’activité partielle ou encore la réforme du congé de paternité, les changements intervenus pour la paie 2021 sont nombreux. Voici l’essentiel […]

Aide embauche jeune
Actualité paie
Aide à l’embauche des jeunes : modalités d’attribution et montants 8 janvier 2021

Lors de la présentation de son plan d’aide à l’embauche des jeunes, le Gouvernement évoquait la création d’une aide au recrutement d’un jeune salarié. Le montant prévu pour cette aide est de 4000€ pour chaque jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021. Un décret vient officiellement mettre en place cette aide, et précise également […]

FacebookTwitterLinkedInEmail