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Le vaste chantier «Simplification» du Bulletin de Paye

9 septembre 2015 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 3 min.

Avec une moyenne d’environ 40 lignes, le bulletin de paye français est champion de la complexité. Un rapport remis au gouvernement le 27 juillet 2015 préconise justement des mesures pour sa simplification. Il est notamment prévu de regrouper certaines cotisations par risque couvert et de faire apparaître la notion de «rémunération totale» sur le bulletin. A quoi ressemblera la version simplifiée du bulletin de paye ? Quelles sont les échéances proposées pour la mise en place de ces mesures et leurs effets escomptés ?

A quoi ressemblera le bulletin de paie simplifié et quel est le calendrier des mesure visées?CLARIFIER LA PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAYE

Dans une culture comptable qui fait lister toutes les cotisations salariales et patronales sur la fiche de paye, la plupart des salariés regardent seulement le net-à-payer en bas de page et ignorent le reste. L’objectif majeur du rapport antérieurement mentionné c’est justement de rendre le bulletin de paye plus lisible, tout en gardant sa fonction élémentaire d’information et d’attestation de revenu.

En ce sens, un regroupement de lignes de cotisations par risque couvert a été proposé, quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base / complémentaire, obligatoire/facultative). Les lignes du bulletin apparaîtront ainsi regroupées en fonction des quatre grandes assurances sociales : chômage, retraite, santé et accident de travail. Selon les exemples de fiche de paye joints au rapport, avec ces modifications, ils ne compteront pas plus de 24 lignes différentes.

Un autre axe de clarification, même si critiqué par des syndicats, est de donner «une information générale sur le coût total du travail». Cela va faire apparaître une ligne «rémunération totale» sur le bulletin de paye, qui additionne le salaire brut et l’ensemble des cotisations patronales (le «super brut» dans le jargon de la paye). Exception faite du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui est un dispositif fiscal.

LE CALENDRIER DE LA SIMPLIFICATION

En termes de calendrier, ces mesures de simplification pourront être testées à titre volontaire à partir de janvier 2016. La maquette de bulletin simplifiée doit être finalisée en octobre 2015. Cette version synthétique sera à utiliser comme référence.

La généralisation partielle (pour les entreprises de plus de 300 salariés) est ensuite préconisée pour l’année suivante (janvier 2017). La généralisation totale rendra cette simplification obligatoire pour toutes les entreprises en janvier 2018.

DÉMATÉRIALISATION DE LA FICHE DE PAYE

Les efforts de simplification du bulletin de paye sont tout à fait en ligne avec ceux de dématérialisation. Avec pour objectif des économies conséquentes, le rapport suggère aussi une plus large diffusion par voie électronique du bulletin de paye. Le coût de mise à disposition d’un bulletin par voie dématérialisée est de 10 centimes, la moitié de celui d’un bulletin papier remis en main propre et moins d’un quart de ce que coûte actuellement son envoi par poste. Ainsi, le taux général de dématérialisation augmentera aussi en France, pour atteindre des niveaux comparables à d’autres pays européens.

Cependant, la mise en place de coffres-forts électroniques sera nécessaire pour assurer la sécurité des données, ce qui représentera un coût supplémentaire pour les entreprises. Qu’il soit direct si cet espace sécurisé est privé ou indirect si l’État décide de s’en charger.

 

LIENS UTILES

 

LIRE AUSSI

– L’avenir de la fiche de paye
– Bulletin de salaire simplifié au 1er janvier 2015
– Rapport Terra Nova : vers une réforme choc du droit du travail
– Bilan des 26èmes Universités d’Été du CROEC de Paris
– Rue de la Paye présente au 70ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables
– Cinq bonnes raisons d’externaliser la paye
– Mon expérience au sein du Service Montage – Rue de la Paye


 

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