Même si le Code du Travail ne donne aucune indication sur le niveau de température maximal acceptable sur le lieu de travail, certaines dispositions de la loi répondent à cette problématique. Il est aussi possible au salarié de faire valoir son droit de retrait sous certaines conditions.
Comment agir en tant qu’employeur ? Voici les obligations que vous avez en cas de forte chaleur ainsi que les conditions du droit de retrait.
FORTE CHALEUR ET CANICULE : PLAN NATIONAL
La canicule se définit par une température extérieure située entre 19 et 21 degrés la nuit et 34 – 36 degrés le jour pendant au moins 3 jours consécutifs. Ces situations interviennent principalement entre début juillet et mi-août, mais elles peuvent également survenir en dehors de cette période.
Les objectifs du Plan National Canicule sont l’anticipation de l’arrivée de la canicule ainsi que la mise en œuvre des actions de prévention et de la gestion au niveau local et national.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a pour vocation la rédaction des recommandations sanitaires auprès de la population, transmis à l’intermède de professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants).
A savoir :
Une plateforme téléphonique d’information « Canicule » accessible au 0800 06 66 66 est activée lors des vagues de chaleur par la Direction générale de la Santé (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h) pour informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.
L’IMPACT DE LA CANICULE SUR LA SANTÉ DES SALARIES
Les conséquences des périodes de canicule peuvent être significatives pour la santé des salariés exposés. Par niveaux de gravité, on peut constater les coups de soleil par exposition directe, les crampes liées à la déshydratation, la fatigue ou l’épuisement lié au dépassement de la régulation du salarié.
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Les salariés du BTP travaillant à l’extérieur sont particulièrement exposés. Ils doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau par personne et par jour en période de forte chaleur.
Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, en absence d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation naturelle permanente, soit par ventilation mécanique.
FORTE CHALEUR : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Si les salariés travaillent dans des locaux fermés, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air par ventilation mécanique ou naturelle permanente pour éviter l’élévation trop forte de la température. Concrètement, le salarié doit pouvoir par exemple, ouvrir une fenêtre ou activer la climatisation si cela s’avère nécessaire.
Une autre obligation de l’employeur est de pourvoir à la bonne hydratation de ses salariés en mettant gratuitement à sa disposition une source d’eau fraîche et potable.
Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit. La liste de ces travailleurs est d’ailleurs établie par l’employeur en concertation avec le CSE.
Après les derniers épisodes de canicules de ces dernières années, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise, en cas de fortes chaleurs, de décaler ponctuellement les horaires (arriver et repartir plus tôt du bureau), de limiter de la cadence de travail et d’arrêter les appareils électriques qui ne sont pas indispensables. Parmi les mesures préventives le plus privilégiées en cas de forte chaleur on retrouve donc :
- L’aménagement des horaires et roulement d’équipes ;
- La mise en place du télétravail ;
- La mise en place de systèmes de rafraîchissement de l’air plus adaptés.
D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu’il agisse le plus en amont possible, et qu’il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances.
DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ
En cas de manquement par l’employeur de son obligation de sécurité, le salarié peut saisir les services d’inspection du travail et, selon la taille de l’entreprise, le CSE ou le délégué du personnel.
Si malgré les efforts de l’employeur le salarié a un motif raisonnable de penser que la chaleur extrême de son lieu de travail présente un danger immédiat et grave pour sa santé et celle de ces collègues, il peut faire valoir son droit de retrait. L’employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste.
En cas de litige, seul un juge pourra trancher sur la légitimité de ce droit de retrait.