Le 3 septembre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a présenté la répartition du plan de relance prévu par le Gouvernement pour relancer l’économie suite à la crise sanitaire du coronavirus.
Un plan de relance « historique » à la hauteur de la crise
100 milliards d’euros sont prévus par le plan de relance, dont environ la moitié est financé par l’Union Européenne, afin de relancer l’économie et contenir les pertes dues à la crise sanitaire.
Trois principaux axes autour desquels va s’articuler le plan ont été annoncés :
- La compétitivité et l’innovation des entreprises, avec 35 milliards attribués ;
- La transition énergétique, avec 30 milliards attribués ;
- La cohésion sociale et territoriale, avec 35 milliards attribués.
L’objectif principal du plan de relance est de préserver l’emploi et d’être efficace sur le court terme, mais également de préparer le pays à trois enjeux importants d’ici 2030 :
- La transition énergétique ;
- La révolution numérique ;
- La concurrence technologique.
30 milliards pour verdir l’économie française
Afin d’appuyer efficacement la transition écologique, le plan de relance cible les secteurs émettant beaucoup de gaz à effet de serre afin de les aider dans leur transition vers des énergies propres.
Pour cela, 11 milliards d’euros sont prévus pour les transports. La priorité est donnée au secteur ferroviaire avec la création de nouvelles lignes de train, aux transports en commun avec la création d’une filière roulant à l’hydrogène vert et aux modes de transports non polluants comme le vélo. Des aides à l’achat de véhicules propres sont également prévues.
La rénovation énergétique des bâtiments publics se voit attribuer une aide de 4 milliards, et 2 milliards pour cette même rénovation pour les logements. La prime rénovation déjà existante est étendue à tous les français à partir de 2021. L’objectif ici est de relancer le secteur du BTP tout en réduisant l’impact environnemental.
Les entreprises seront aidées à hauteur d’environ 9 milliards d’euros pour les accompagner dans leur mutation, via la recherche et le développement. L’idéal étant d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050.
Le secteur agricole quant à lui obtient 1,2 milliards d’euros pour mettre en avant le circuit court et opter pour une agriculture durable.
Un plan de relance pour la compétitivité et l’innovation des entreprises
Première inquiétude écartée par le gouvernement : le financement du plan ne passera pas par une hausse des impôts. En effet, il compte sur le retour de la croissance pour en financer une bonne partie par l’injection de capitaux dans l’économie.
Dans ce même contexte, des baisses d’impôts sont prévues pour les entreprises : notamment sur les impôts de production à hauteur de 10 milliards par an. L’objectif ici est d’atteindre le même niveau d’imposition que les autres pays européens afin de garantir la présence des entreprises françaises sur le marché.
Les principaux secteurs concernés sont :
- Les entreprises intermédiaires, à hauteur de 46% de l’aide ;
- Le secteur de l’industrie, à hauteur de 37% de l’aide ;
- Le secteur du commerce, à hauteur de 15% de l’aide.
Toujours dans une optique à court terme, 3 milliards de garanties de l’État sont prévues pour permettre aux entreprises ayant des problèmes de trésorerie de renforcer leurs fonds. Ces garanties seront en partenariat avec la banque publique d’investissement.
Lancement du dispositif « Transitions Collectives »
Lancé le 1er février 2021 par le Ministère du Travail et co-construit avec les partenaires sociaux, le dispositif « Transitions Collectives » a pour objectif d’accompagner les entreprises et leurs salariés lorsqu’ils font face à des mutations économiques dans leur secteur d’activité.
Pour se faire, l’État mobilisera environ 500 millions d’euros sur une période de deux ans dans le cadre du plan de relance pour permettre aux salariés dont l’emploi est fragilisé d’être accompagnés dans une reconversion vers des métiers à fort taux de recrutement dans un même bassin d’emploi, tout en permettant un maintien de salaire.
Tout entreprise faisant face à des transformations dans son secteur ou à une baisse d’activité peut bénéficier du dispositif. Les salariés volontaires peuvent ainsi y prendre part tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail pendant toute la durée de la formation.
Pour garantir aux salariés des parcours de reconversion les plus sûrs possibles vers des métiers porteurs, l’État prend en charge de manière totale ou partielle les projets de reconversion des salariés y compris les charges sociales, légales et conventionnelles , ainsi que le coût pédagogie des formations d’une durée de 24 mois maximum. La prise en charge des salaires à 100% est toutefois plafonnée à deux fois le SMIC, puis à 90% au-delà de ce plafond. Selon l’effectif de l’entreprise, celle-ci doit s’engager à financer les reste à charge aux seuils suivants :
- Aucun reste à charge pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- 25% des charges pour les entreprises comptant entre 300 et 1000 salariés ;
- 60% des charges pour les entreprises comptant plus de 1000 salariés.
Un investissement dans la technologie et le numérique
Dans une approche sur le moyen terme, la technologie et le numérique sont mis en avant dans les secteurs public et privé. Le Gouvernement prévoit d’accélérer sa numérisation via un budget de 1,6 milliard d’euros, au bénéfice des entreprises du numérique du secteur privé. Pour les collectivités territoriales, 500 millions sont prévus pour le développement du très haut débit sur le territoire.
Un soutien à l’investissement est prévu pour les entreprises avec 1 milliard d’euros disponibles sous formes de subventions. Celles-ci seront surtout dédiées aux projets de relocalisation dans les secteurs de la santé, l’agroalimentaire et l’électronique.
600 millions d’euros sont aussi prévus dans le plan de relance pour l’investissement industriel. Des aides à la transition numérique sont également prévues, notamment pour les petits commerces.
Un plan pour la cohésion sociale et territoriale
L’objectif principal du Gouvernement via le plan de relance est de préserver l’emploi. La mise en place de l’activité partielle depuis le début du confinement aurait permis la sauvegarde de près de 300 000 postes.
Pour continuer à protéger l’emploi, plusieurs dispositifs destinés aux entreprises sont prévus. L’activité partielle de longue durée est maintenue, mais également associée à des formations, et se voit accorder un budget de 7,6 milliards d’euros. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent maintenir 60% de leur activité, permettant à leurs salariés de se former les 40% du temps restant. Ces formations, financées à hauteur de 1 milliard d’euros, seront orientées vers les métiers d’avenir, en concertation avec les différentes branches.
L’embauche des jeunes est mise en avant comme priorité du plan de relance avec 6,7 milliards d’euros, soit deux fois plus que le budget initialement annoncé. L’objectif est de permettre aux 750 000 jeunes arrivant sur le marché du travail de trouver un emploi. Plusieurs dispositifs ont été annoncés pour cela :
- Plus de 200 000 places en formation qualifiante qui seront en grande majorité gratuites et accessibles ;
- La création de 100 000 places supplémentaires en service civique.
- La remise en place des contrats aidés, pour près de 300 000 jeunes dans les secteurs marchands et non marchands. Le Gouvernement a également précisé que ces contrats aidés n’auront rien à voir avec les précédents ;
- Une baisse des charges à hauteur de 4 000€ pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dès le premier CDD d’au moins 3 mois.
Un budget de 5,2 milliards d’euros est également prévu pour soutenir l’investissement des collectivités locales. Ce budget regroupe les projets suivants :
- La construction de logements sociaux ;
- L’appui aux petits commerces, à hauteur de 3 milliards dans le plan ;
- L’équipement en réseaux numériques des collectivités.