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Paie pratique

Le calcul des charges sociales

22 février 2013 par rdlp - Lecture 3 min.

Définition des charges sociales

Les charges sociales sont constituées des cotisations et des taxes parafiscales, généralement calculées en pourcentage de la rémunération brute. Certaines charges sociales peuvent toutefois être forfaitaires (cotisations mutuelle par exemple).

Elles sont soit à la charge du salarié, soit de son employeur.

Les charges sociales se composent de :

  • cotisations de Sécurité Sociale
  • cotisations retraite complémentaire des non-cadres
  • cotisations retraite complémentaire des cadres
  • taxe d’apprentissage
  • taxe sur les salaires (dont CSG et CRDS)

Synthèse des Charges sociales

Expert en service sous-traitance de paie et externalisation de la gestion des ressources humaines, Rue de la Paye vous propose une synthèse des charges obligatoires au 1er janvier 2013 pour les salariés affiliés au régime général, realisée par ses gestionnaires de paie et consultants RH.

En fonction de la nature de la contribution sociale, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taux obligatoires, parts patronales et salariales et l’assiette mensuelle de cotisation.

Charges sociales Taux au 1er janvier 2013 (en %) Assiette mensuelle
pour 2013 (en €)
Salarié Employeur Total Tranche Montant
Cotisations de Sécurité Sociale
Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,80 13,55 Totalité du salaire
Départements d’Alsace-Moselle 2,25 12,80 15,05
Vieillesse Plafonnée 6,75 8,40 15,15 A de 0 à 3 086
Vieillesse Déplafonnée 0,10 1,60 1,70 Totalité du salaire
Allocations familiales 0,00 5,40 5,40 Totalité du salaire
Accidents du travail 0,00 variable variable Totalité du salaire
Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 Totalité du salaire
FNAL Entreprises < 20 salariés 0,00 0,10 0,10 A de 0 à 3 086
FNAL Entreprises ?  20 salariés 0,00 0,50 0,50 Totalité du salaire
Versement de transport (entreprises > 9 salariés) 0,00 variable variable Totalité du salaire
Forfait social sur la contribution patronale 0,00 8,00 8,00 Contribution patronale
de prévoyance (entreprises ?  10 salariés) de prévoyance
Forfait social 20% 0,00 20,00 20,00 rémunérations ou gains versés et exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG
Fonds de garantie des salaires (AGS) 0,00 0,30 0,30 A + B de 0 à 12 344
Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 A + B de 0 à 12 344
Retraite complémentaire des non-cadres (1)
Sur la tranche 1 3,00 4,50 7,50 1 de 0 à 3 086
Sur la tranche 2 8,00 12,00 20,00 2 de 3 086 à 9 258
AGFF sur la tranche 1 0,80 1,20 2,00 1 de 0 à 3 086
AGFF sur la tranche 2 0,90 1,30 2,20 2 de 3 086 à 9 258
Retraite complémentaire des cadres (1)
Tranche A 3,00 4,50 7,50 A de 0 à 3 086
Tranche B 7,70 12,60 20,30 B de 3 086 à 12 344
Tranche C variable variable 20,30 C de 12 344 à 24 688
Contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 A + B + C de 0 à 24 688
AGFF sur la tranche A 0,80 1,20 2,00 A de 0 à 3 086
AGFF sur la tranche B 0,90 1,30 2,20 B de 3 086 à 12 344
APEC 0,024 0,036 0,060 A + B de 0 à 12 344
GMP (2) 7,70 12,60 20,30 Base GMP
Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 A de 0 à 3 086
Taxe d’apprentissage
Tous les départements 0,00 0,50 0,50 Totalité du salaire
Départements d’Alsace-Moselle 0,00 0,26 0,26
Contribution au développement de l’apprentissage 0,00 0,18 0,18
Participation à la formation
Entreprises < 10 salariés 0,00 0,55 0,55 Totalité du salaire
Entreprises ?  10 et < 20 salariés 0,00 1,05 1,05
Entreprises ?  20 salariés 0,00 1,60 1,60
Entreprises avec CDD 0,00 1,00 1,00
Participation construction (entreprises ?  20 salariés) 0,00 0,45 0,45 Totalité du salaire
Taxe sur les salaires (3) Assiette annuelle (4) :
(employeurs non assujettis à la TVA) 0,00 4,25 4,25 tranche annuelle de 0 à 7 604
0,00 8,50 8,50 tranche annuelle de 7 604 à 15 185
0,00 13,60 13,60 tranche annuelle de 15 185 à 150 000
0,00 20,00 20,00 tranche annuelle au-delà 150 000
CSG dont : 7,50 0,00 7,50 salaire (avec abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale) + contribution patronale de pévoyance
CSG déductible du revenu imposable 5,10 0,00 5,10
CSG non déductible du revenu imposable 2,40 0,00 2,40
CRDS 0,50 0,00 0,50

(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente.
(2) Sont concernés les participants relevant du Régime AGIRC : dont le salaire est inférieur au plafond Sécurité sociale, ou compris entre le plafond Sécurité sociale et le salaire « charnière » (3409.33 € au 1er janvier 2013).
(3) Le montant de l’abattement relatif aux associations s’élève à 6 002 € en 2013 (comme en 2011 et 2012).
Les taux et l’assiette de la taxe sur les salaires peuvent être présentés différemment avec un résultat identique : 4,25 % de la totalité du salaire + 4,25 % sur la tranche de salaire de 7 604 € à 15 185 € + 9,35 % sur la tranche de salaire de 15 185 € à 150 000 € + 15,75 % au delà de 150 000 €.
(4) A compter du 1er janvier 2013, l’assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle de la CSG, et non plus sur celle des cotisations de sécurité sociale. Elle inclut donc les cotisations patronales de prévoyance complémentaire, les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Cet alignement ne concerne pas les revenus de remplacement.

Vérification des charges sociales

Pour vérifier la conformité de vos bulletins de salaire et préparer un contrôle Urssaf : demandez un audit paye en appelant le 01 44 06 07 97 ou dans notre formulaire de contact.

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