La gestion des congés payés du bâtiment est partagée entre les employeurs et les caisses de congés payés : les premiers doivent transmettre aux seconds les informations sur les droits à congé de leurs salariés et payer les cotisations dues. Les caisses assurent ensuite le versement des indemnités de congés payés aux salariés du BTP ainsi que le versement des cotisations sociales afférents aux organismes collecteurs.
Quelles sont les périodes d’acquisition et de prise des congés du bâtiment ? Comment sont calculées les indemnités de congés payés dans le BTP ? Quels taux de cotisations congés payés BTP en 2023 ? Voici les principales particularités à connaitre !
La gestion des congés par une caisse de congés payés du bâtiment
Toutes les entreprises rattachées au secteur du BTP doivent être affiliées à une caisse congés payés du bâtiment, qui collecte les cotisations de CP afin de verser aux salariés des indemnités au moment de leur départ en congés. Toute entreprise du bâtiment cotise donc à une caisse de congés payés du BTP (en fonction de sa masse salariale et les congés acquis par ses salariés), qui reverse les sommes directement aux salariés.
De plus, les CCP acquittent auprès des organismes sociaux les charges sur les indemnités versées : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS. Les employeurs sont quant à eux redevables de la contribution Fnal et versement mobilité à un taux majoré.
Par ailleurs, les caisses de congés payés du bâtiment fournissent aux salariés une carte d’identification professionnelle nominative, qui peut être réclamée aux salariés lors d’un contrôle (afin de lutter contre le travail illicite).
L’affiliation à une caisse de congés payés est indispensable pour toutes les entreprises du secteur BTP. S’y soustraire implique des poursuites pénales de l’Inspection du travail ou des Contrôleurs de Caisses des Congés Payés.
A savoir :
Pour choisir votre caisse de congés payés du bâtiment, il suffit de vous renseigner sur la caisse affiliée à votre département.
Les taux applicables pour les congés payés du BTP
| Cotisation | Taux |
|---|---|
| Congés payés (sur salaires bruts) | 19,70% |
| Prévention OPPBTP | 0.11% |
| Salaire horaire de référence pour OPPBTP / intérim |
13,77€ |
| Intempéries Gros Œuvre | 0,68% sur base S.S |
| Intempéries Second Œuvre | 0,13% sur base S.S |
Calcul de la cotisation à la caisse congés payés du BTP :
Salaires bruts déclarés * taux de cotisation à la caisse de congés payés
Les autres attributions des caisses de congés payés du BTP
- Les intempéries
Il faut compléter le formulaire prévu à cet effet et le renvoyer à la caisse afin que les salariés puissent être indemnisés. Le taux de la cotisation intempéries BTP est de 0,68% pour les sociétés de gros œuvre et de 0,13% pour les autres entreprises. - Les cotisations professionnelles
Elles sont reversées aux organismes de formation afin d’assurer la prise en charge des formations des salariés. - Les cotisations OPPBTP
Cet organisme conseille, forme et informe les entreprises du bâtiment en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.
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Périodes d’acquisition et de prise des congés dans le bâtiment
Une autre particularité importante du BTP concerne les périodes d’acquisition et de prise de congés payés.
- La période de référence ou d’acquisition des droits à congés payés dans le bâtiment est fixée du 1er avril de l’année N-1 au 31 mars de l’année N. Elle permet de comptabiliser le nombre d’heures travaillées et le temps de travail, ce qui servira de base pour le calcul des indemnités journalières.
- La période de prise de congés ou de consommation des droits est fixée du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1. Pendant celle-ci, la durée des congés payés doit être de :
- 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre au minimum (avec un maximum de 24 jours ouvrables) ;
- 1 semaine consécutive entre le 1er novembre et le 31 mars.
A titre d’exemple, les salariés du BTP peuvent à compter du 1er mai 2023 et jusqu’au 30 avril 2024 consommer leurs droits à congés payés acquis entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP posent leurs jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise.
Jours de congé et ancienneté dans le secteur du Bâtiment
En supplément de l’acquisition habituelle des congés payés, congés pour fractionnement et RTT, certains salariés du Bâtiment peuvent prétendre à des jours de congés supplémentaires.
Le nombre de jours supplémentaires attribués au salarié sera calculé sur le seul critère d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises, qu’elles soient rattachées au Bâtiment ou au Travaux Publics.
L’acquisition de ces jours se fait selon la formule suivante :
- 2 jours supplémentaires après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou 10 ans en tant que cadre ou ETAM ;
- 3 jours supplémentaires après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou 20 ans en tant que cadre ou ETAM.
Le compte de l’ancienneté est apprécié au 31 mars de chaque année. L’indemnisation du salarié utilisant ses jours d’ancienneté sera assurée par :
- La Caisse de congés payés si le salarié y est rattaché ;
- L’employeur, si le salarié n’est rattaché à aucune caisse.
Les ouvriers du Bâtiment ne peuvent cependant pas bénéficier de jours de congés supplémentaires par ancienneté. Le salarié ouvrier pourra bénéficier toutefois d’une majoration des indemnités versées par la Caisse des congés payés s’il totalise au moins 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur des Travaux Publics
Pour les entreprises rattachées aux Travaux Publics, les ETAM et les cadres bénéficient des mêmes droits de congés supplémentaires pour ancienneté que ceux des entreprises du Bâtiment.
Cependant, dans le secteur des Travaux Publics, les ouvriers disposent eux-aussi de droits à congés supplémentaire au titre de leur ancienneté (continue ou non) dans l’entreprise.
Ces droits vont correspondre à :
- 2 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté ;
- 4 jours supplémentaires après 25 ans d’ancienneté ;
- 6 jours supplémentaires après 30 ans d’ancienneté.
Autres droits spécifiques du BTP pour des congés supplémentaires
L’ancienneté n’est pas le seul facteur permettant à un salarié du BTP de bénéficier de jours de congés supplémentaires. En effet, d’autres situations, de nature plus personnelle, peuvent offrir au salarié des droits à congés.
Un salarié avec des enfants à charge pourra bénéficier de congés supplémentaires. En fonction de son âge, le nombre de jours supplémentaires va varier :
- Si le salarié a moins de 21 ans, il bénéficiera de 1 à 2 jours de congés payés en plus par enfant à charge ;
- Si le salarié a 21 ans ou plus, il bénéficiera également de 1 à 2 jours par enfant à charge, mais sans que le total des congés payés attribués sur la période de référence ne dépasse 30 jours ouvrables.
Les jeunes salariés peuvent également avoir le droit à des jours de congés supplémentaires. Le salarié doit avoir moins de 21 ans, et avec moins de 30 jours ouvrables de congés payés attribués sur la période de référence. Il pourra alors demander des autorisations d’absence non rémunérée, de façon à disposer d’un total de 30 jours de repos, en cumulant jours de congés payés et jours de repos autorisés.