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Nos articles de blog Paie et RH

Le 72ème Congrès de l'Ordre des Experts Comptables

Mardi 27 Juin 2017

Le 1er événement de la profession comptable s'apprête pour sa 72ème édition à la rentrée 2017. Le Congrès de l'Ordre des Experts Comptables se tiendra cette fois-ci à Lille, entre 27-29 septembre prochain. Réservez ces dates dès maintenant et venez rencontrer nos spécialistes en externalisation de la paye au stand T137 !CONGRES DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES 2017 : THÉMATIQUE CONSEIL Ce 72ème congrès OEC se déroulera sous la thématique "Expert-comptable, Expert-conseil". L'objectif est de donner aux cabinets d'expertise comptable les outils pour développer des missions de conseil, un nouveau périmètre d'exercice rendu possible par la loi Macron du 6 août 2015.Le thème du conseil sera abordé sous quatre axes majeures, comme suit :Savoir-être : d'une équipe active à une équipe proactive Savoir-faire : d'une organisation traditionnelle à une organisation orientée conseil Faire-savoir : d'une communication "libérale" à une commercialisation d'entreprise Faire : des missions traditionnelles aux missions de conseil en pratique72ÈME CONGRES OEC : INFO PRATIQUES Cette édition du congrès de l'ordre des experts comptable se tiendra à Lille, ville qui accueillera pendant 3 jours 175 partenaires-exposants. Voici tout ce que vous devez savoir :[ebstable width ="100%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]Où ?[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Lille Grand Palais 1 Boulevard des Cités Unies 59000 Lille[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Quand ?[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Du mercredi 27 au vendredi 29 septembre 2017[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Horaires[/ebsrow_column] [ebsrow_column]mercredi 27/07 : 10h00 - 21h00jeudi 28/09 : 8h00 - 19h30vendredi 29/09 : 8h00 - 17h30[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable]D'autres chiffres clés : plus de 4500 congressistes sont attendus lors du congrès OEC de cette année, où ils pourront participer à 100 conférences, ateliers et micro-conférences et bénéficier de 10 heures exclusivement réservées à la rencontre avec les partenaires et exposants.Ils pourront également découvrir les nouveaux espaces mis en œuvre en 2016 : l'agora des essentiels, le kiosque actualité et son lounge ainsi que « Start Zone », un espace dédié aux exposants qui viennent pour la première fois au Congrès OEC pour valider l’adéquation de leur offre avec les experts-comptables. RENCONTREZ RUE DE LA PAYE AU CONGRES OEC À LILLE ! Rue de la Paye, le spécialiste de l’externalisation de la paye et des RH pour les Experts-Comptables vous donne rendez-vous au 72ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables à Lille sur le stand T137. Venez échanger avec nos experts paie et DSN sur vos projets d'externalisation.Vous allez ainsi découvrir notre interface web simple et intuitive, intégrable en marque blanche à votre site internet et grâce à laquelle vous allez pouvoir offrir à vos clients une paie 100 % digitale.Nous vous offrons également une assistance et une protection juridique : posez vos questions en illimité à des juristes en droit social et du travail.  Garantissez à vos clients la prise en charge sans franchise des frais de justice en cas de litige.

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Emploi saisonnier : tout ce qu'il faut savoir

Mardi 27 Juin 2017

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d'emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier des règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers.EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONSL’emploi saisonnier doit remplir des tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à la même période, en fonction du rythme des saisons (par exemple : travaux agricoles, vendanges…) ou aux usages collectifs tels que les vacances scolaires (par exemple : hébergement et emplois liés au tourisme).Il faut savoir que l’établissement saisonnier est un établissement dont l’ouverture n’excède pas 9 mois par an.Le contrat du salarié qui occupe des tâches saisonnières est de type contrat à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Dans certains cas, les contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, dans certains cas, une clause de reconduction peut être appliquée. EMPLOI SAISONNIER : EXONÉRATION DES CHARGESPour les travailleurs saisonniers agricoles, dans le cadre de l’aide à l’embauche,  il existe une exonération des charges patronales. Afin de bénéficier de celle-ci, la case « travailleurs occasionnels » sur la déclaration d’embauche doit être cochée. Ensuite la déclaration doit être retournée à la MSA. Toutefois, cette exonération n’est accordée que si la durée de présence sur l’exploitation n’excède pas 119 jours par  salarié et par année civile. DROIT À LA MUTUELLEComme l’ensemble des salariés, le saisonnier doit être inscrit sur le registre unique du personnel. Les informations relatives à l’identification du salarié, ses dates d’embauche et de sortie, ainsi que le contrat de travail doivent obligatoirement y figurer. L’employeur a aussi l’obligation d’effectuer  les démarches d’affiliation du salarié auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire (Arrco et/ou  Agirc pour les cadres).Après six mois d’ancienneté, les salariés du domaine agricole ont le droit à la mutuelle. Si un salarié travaille pour le même employeur plusieurs saisons, son ancienneté se cumule. LA CLAUSE DE RECONDUCTIONIl existe la possibilité qu’un contrat de travail prévoit une clause de reconduction d’une saison à l’autre. Toutefois, il est important de savoir que la rédaction de la clause ne doit pas inclure la reconduction automatique. Celle-ci doit être simplement prévue comme une priorité d’emploi dans la faveur du salarié.

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Job d'été : conditions applicables

Vendredi 23 Juin 2017

L’Urssaf rappelle, par un article daté du 8 juin 2017 sur son site internet, les obligations liées à l’embauche d’un jeune en « job d'été ». Les règles essentielles  sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Trois points de vigilance sont mis en évidence.JOB D’ÉTÉ : OBLIGATIONS LIÉES A L’EMBAUCHE Voici les trois principales obligation de l'employeur embauchant des jeunes en job d'été :Il a l’obligation d’effectuer la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) du salarié et de la transmettre à l’Urssaf dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche. Un contrat de travail doit être établi entre l’employeur et le « jeune » dans lequel soit bien précisé le motif de recrutement, la durée du travail et éventuellement à la période d’essai. L’employeur doit aussi préciser l’applicabilité des règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective comme pour l’ensemble des salariés.Le réseau des URSSAF rappelle également qu’il y a la possibilité d’utiliser les dispositifs simplifiés pour effectuer les obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales :le titre emploi service entreprise (TESE) pour les entreprises du régime général de France métropolitaine ; le chèque emploi associatif (CEA) pour les associations (en Métropole).Le site net-entreprises.fr permet aussi aux employeurs d’effectuer la DPAE des salariés, ainsi que la DSN et le paiement des cotisations et contributions sociales. JOB D'ÉTÉ : RAPPEL DES CONDITIONS PAYE Le jeune qui obtient un job d’été a un contrat de travail de type CDD et bénéficie de toutes les dispositions de la législation du travail. Toutefois, dans l’article art. L. 1243-10 du Code de travail il est précisé que, le CDD conclu pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de fin de contrat.Dans le cas où la période du CDD excède celle des vacances scolaires ou universitaires, l’indemnité est due automatiquement, si le contrat y donne droit.Il faut préciser aussi que l’exclusion de l’indemnité de fin de contrat ne s’applique qu’aux élèves et aux étudiants n’ayant pas dépassé l’âge limite, fixé en principe à 28 ans, pour être affiliés obligatoirement aux assurances sociales au titre de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire.La durée du travail d'un jeune majeur est celle applicable à tout autre salarié. Sauf dérogation, la durée maximale du temps de travail pour les  jeunes de moins de 18 ans est de 35 h par semaine ou 8 h par jour (c. trav. art. L. 3162-1 et L. 3163-1). Pour les jeunes de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires, conforme le code de travail art D.4153-3, la limite est de 35 h par semaine ou 7 h par jour.Pour les jeunes âgés de 17 ans, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le SMIC peut être minoré de 10 % et de 20 % pour ceux entre 17 et 18 ans. Si le mineur justifie au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité de l'employeur, il bénéficie du SMIC sans abattement. (c. trav. art. D. 3231-3).Lors que le jeune a plus de 18 ans, comme n'importe quel salarié, il ne doit pas être rémunéré en dessous du SMIC ni du minimum conventionnel.En job d'été, le jeune perçoit des montants versés qui ont la nature de salaire. Ces sommes sont soumises à l’ensemble des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, comme dans les conditions de droit commun.Dans le cas où le salarié est mineur, l'employeur doit verser le salaire à ses parents, sauf si ces derniers l'ont autorisé à verser la rémunération directement au jeune, ou s'il est émancipé (c. civ. art. 413-1 à 413-8).

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