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Nos articles de blog Paie et RH

DPAE

Lundi 23 Octobre 2017

QU’EST-CE QUE C’EST LA DPAE ? En France, tout employeur qui a l’intention d’embaucher doit suivre une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié. Initialement appelée la Déclaration unique d'embauche (DUE), la DPAE (Déclaration Préalable à l’embauche) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur. Celle-ci doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. A QUOI SERT LA DPAE ? Suite à l’établissement de la DPAE, les 6 formalités liées à l’embauche sont effectuées auprès d’un seul organisme (l’URSSAF). Celles-ci sont constitués de : • l’immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche du premier salarié (l’ouverture du compte employeur auprès de l’Urssaf est ouvert lors de la première DPAE) ; • l’affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ; • la demande d’examen médical d’embauche ; • l’immatriculation du salarié à la CPAM ; • la demande d’adhésion à un service de santé au travail ; • la contribution au pré-établissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration sociale nominative(DSN) . DPAE : AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR Suite à la transmission de la DPAE, l’employeur est couvert en cas d’accident du travail de son salarié, il bénéficie des différents droits aux exonération et le plus important, en cas de contrôle administratif il évite toute les sanctions liées, notamment, au travail dissimulé. COMMENT RÉALISER UNE DPAE ? Parmi les éléments obligatoires à renseigner sur une DPAE se trouvent : • la dénomination sociale de la société ou les nom et prénom de l’employeur ; • le code Naf (APE) ; • le n° Siret et l’adresse de l’établissement ; • le nom, prénom, le n° de Sécurité sociale du salarié ; • les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée…) ; • la date et l’heure d’embauche ; • le service de santé au travail auquel la société est adhérente. TRANSMISSION DE LA DPAE Il existe plusieurs moyens d’effectuer la déclaration DPAE : • sur le portail Net-entreprises.fr ; • par saisie en ligne d’un formulaire ; • par dépôt de fichier issu d’un logiciel de paie ; • par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’Urssaf.Attetion : Les grandes entreprises, qui ont transmis plus de 50 DPAE au cours de l’année civile précédente, ont l’obligation de dématérialiser leurs DPAE. En cas de non-respect de cette obligation, elles sont exposées à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

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Urssaf : Paiement mensuel des cotisations à compter de 2018

Jeudi 19 Octobre 2017

Dans un article du 13 octobre 2017, le réseau de l'Urssaf publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018. L'article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.DATES DE PAIEMENT URSSAF Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ; le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).NOUVEAUTÉS APPLICABLES DES LE 1ER JANVIER 2018 A compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant au plus 9 salariés payeront leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle. Il existe quand même une possibilité pour  maintenir le paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 en envoyant une demande écrite sur l’espace en ligne de votre compte Urssaf. L’option est également ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés.Ci-dessous, vous trouverez un tableau synthétique avec les des dates de paiement des cotisations sociales en 2018 :Effectif de l'entreprise Paiement des salaires Exigibilité de la DSN Exigibilité des cotisations en 2018Moins de 50 salariés Quelle que soit la date Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit50 salariés et plus Mois M Le 5 du mois M+1 Le 5 du mois M+1Mois M+1 Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1

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Interface Rue de la Paye : découvrez le nouveau module Reporting

Mardi 17 Octobre 2017

L’interface web Rue de la Paye évolue afin de toujours mieux vous accompagner. Nous sommes heureux d’annoncer qu’elle vous offre à partir de ce mois-ci un nouveau module Reporting.REPORTING SOCIAL : VOTRE INTERFACE PAIE ÉVOLUE Depuis début octobre 2017 votre interface de paye en ligne comporte un nouveau module Reporting. Accessible dans le menu de l'interface, le module Reporting vous permet d’établir un suivi complet de votre masse salariale ou de la masse salariale de vos clients, ainsi que de préparer leur Bilan Social :Via ce module, vous avez la possibilité de visualiser des rapports rassemblant toutes les statistiques liées à votre masse salariale ou à celle de vos clients pour une période concernée.Vous avez aussi la possibilité de partager ces rapports avec des tiers (envoi du lien du rapport via e-mail).Pour plus de détails sur toutes les fonctionnalités du module Reporting, veuillez consulter votre guide utilisateur. MODULE REPORTING : VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE Le module Reporting est disponible actuellement en version Bêta. Il est mis à votre disposition gratuitement, au cours des trois premiers mois, jusqu'en janvier 2018.Vos avis nous sont très utiles pendant cette période pour nous aider à adapter et à peaufiner cet outil. Nous vous invitons donc à le découvrir et à nous laisser vos commentaires via le module Messagerie –> Nouveau message Service Paie, en choisissant Service Client et Boîte à idées -> Retour Reporting :

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