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Cotisations sociales 2017

Lundi 16 Janvier 2017

Certains taux de cotisations et contributions sociales évoluent en 2017. L'AGS diminue, les cotisations liées à la pénibilité augmentent et une nouvelle cotisation pénibilité "de base" est introduite ce 1er janvier. De plus, avec la généralisation de la DSN, cette année marquera également la fin de la régularisation annuelle de cotisations sociales. Voici les principales modifications survenues au niveau des cotisations sociales 2017. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2017 La grande nouveauté au 1er janvier 2017 est l'introduction d'une cotisation pénibilité de base, au taux de 0,01 %.Les autres taux de cotisations sociales 2017 changent très peu. Les principales modifications de taux au 1er janvier :l'assurance vieillesse déplafonnée subit une nouvelle hausse et passe à 2,30 % l'AGS diminue de 0,05 % et passe à 0,20 % la cotisation pénibilité "additionnelle" est doubléeVoici un tableau de principales cotisations de la Sécurité sociale, avec leurs taux 2017 :[ebstable width ="100%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Cotisation[/ebsth_column] [ebsth_column]Part salariale[/ebsth_column] [ebsth_column]Part patronale[/ebsth_column] [ebsth_column]Taux total[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]Assurance maladie, maternité, invalidité, décès[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,75 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]12,89 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]13,64 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Assurance vieillesse déplafonnée[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,40 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1,90 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]2,30 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Assurance vieillesse plafonnée[/ebsrow_column] [ebsrow_column]6,90 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]8,55 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]15,45 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Allocations familiales (taux réduit)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]3,45 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]3,45 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Allocations familiales (taux de droit commun)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,25 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,25 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]FNAL – moins de 20 salariés[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,10 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,10 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]FNAL – 20 salariés et plus[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,50 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,50 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Contribution solidarité autonomie[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,30 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,53 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Contribution organisations syndicales[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,016 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,016 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Cotisation pénibilité de base[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,01 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,01 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Cotisation pénibilité additionnelle  (un facteur de risque)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,20 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,20 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Cotisation pénibilité additionnelle  (plusieurs facteurs de risques)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,40 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,40 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]CSG déductible[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,10 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,10 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]CSG non déductible [/ebsrow_column] [ebsrow_column]2,40 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]6,40 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Assurance chômage[/ebsrow_column] [ebsrow_column]2,40 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]4,00 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]6,40 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]AGS[/ebsrow_column] [ebsrow_column]-[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,20 %[/ebsrow_column] [ebsrow_column]0,2 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable] FIN DE LA RÉGULARISATION ANNUELLE DE COTISATIONS SOCIALES Certaines cotisations sociales sont calculées sur un base dite plafonnée. Cela correspond à une limite de cotisations à hauteur du plafond de la Sécurité sociale ou, selon le cas, l’application d’un taux majoré au-delà du plafond.Les rémunérations versées pouvant varier selon les mois, il est nécessaire d’effectuer une régularisation des cotisations sociales. Cette régularisation pouvait jusqu’en 2016 être annuelle (à la fin de la période) ou progressive (chaque mois).Avec la généralisation de la DSN à compter du premier janvier 2017, les employeurs ne peuvent plus procéder à une unique régularisation annuelle. Ils seront donc obligatoirement soumis à une régularisation progressive. L’avantage de cette méthode est de ne pas engendrer de versement de régularisation en fin d’année.

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Convention Collective Automobile : salaires minima 2017

Jeudi 12 Janvier 2017

Un avenant du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima fixe des nouveaux salaires bruts mensuels dans les entreprises relevant de la Convention Collective Automobile (IDCC n°1090, Brochure n°3034). Voici en dessous les grilles de rémunération minimale applicables dans l'industrie depuis le 1er janvier 2017. CONVENTION COLLECTIVE AUTOMOBILE : SALAIRES MINIMA MENSUELS GARANTIS EN 2017 L'avenant n°78 du 6 juillet 2016 a été étendu par arrêté le 3 novembre 2016 et publié au JO du 15 novembre 2016. Il fixe les dispositions en matière de salaire dans la Convention Collective Automobile (commerce et réparation de véhicules automobiles ou commerce de carburants).A compter du 1er janvier 2017, les barèmes de salaires minima (pour 35 h / semaine) annexés à la CCN Automobile ont été modifiés comme suit pour les différentes catégories de salariés : OUVRIERS ET EMPLOYÉS MAÎTRISEÉchelon Montant Échelon Montant1 1 495 € 17 1 754 €2 1 510 € 18 1 798 €3 1 526 € 19 1 847 €4 1 547 € 20 1 874 €5 1 573 € 21 1 931 €6 1 605 € 22 1 998 €7 1 636 € 23 2 120 €8 1 686 € 24 2 245 €9 1 740 € 25 2 371 €10 1 779 € - -11 1 826 € - -12 1 874 € - -CADRESNiveau Degré MontantIABC2 120 €2 245 €2 371 €IIABC2 494 €2 743 €2 993 €IIIABC3 242 €3 492 €3 742 €IVABC3 991 €4 240 €4 491 €V - 4 991 €Précisons que ces nouveaux salaires conventionnels sont tous supérieurs au SMIC, fixé en 2017 à 1 480,27 € bruts par mois (pour un contrat à 151,67 heures).

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5 choses que vous ignorez et qu’il faut absolument savoir sur la DSN Phase 3

Mercredi 11 Janvier 2017

Ça ne fait plus aucun doute, la DSN Phase 3 démarre et devient obligatoire pour toutes les caisses et toutes les sociétés* au 1er janvier 2017. Malgré certaines rumeurs, pour l’instant aucun report n’est prévu. Voici cependant 5 points que vous ignorez probablement sur les DSN Phase 3. 1. Environ 50% de caisses de prévoyance, mutuelle et assurance ne sont pas prêtes pour la DSN Phase 3 A l’heure actuelle, environ une caisse sur deux parmi ces organismes n’est pas encore capable de recevoir une DSN de type Phase 3. Malgré l’obligation légale, une partie des caisses ne sont pas éligibles.La liste officielle est régulièrement mise à jour ici : http://www.dsn-info.fr/documentation/fichier-preparation-oc-dsn-phase3.xls 2. Les caisses "éligibles" ne sont pas toutes capables de faire des retours et produire des comptes-rendus Parmi les caisses éligibles, un autre souci se pose. En effet, chaque caisse dispose d’une capacité plus ou moins avancée de faire un retour informatique à l’employeur qui déclare. Par exemple une caisse de prévoyance sera capable de faire un retour complet suite au dépôt d’une DSN (reçue, acceptée, erreur non bloquante) comme le fait l’URSSAF aujourd’hui, alors qu’une caisse de mutuelle sera uniquement capable par exemple d’indiquer avoir reçu une DSN sans donner plus de détails. La difficulté sera alors pour les tiers déclarants d’informer leurs clients. 3. Certaines caisses pourront traiter de manière rétroactive les DSN Phase 3 depuis janvier 2017 L’éligibilité de certaines caisses prévue pour mars 2017 pourra s’accompagner d’un traitement des fichiers DSN des mois antérieurs de janvier, février, mars, à la fin du 1er trimestre juste à temps pour le paiement des cotisations. Ainsi une caisse « non éligible » durant une grosse partie du premier trimestre pourra tout de même être en mesure de traiter les DSN de l’année 2017. 4. Il sera possible de doubler les DSN avec des DUCS Pour les caisses les plus en retard, il sera possible, avec l’accord de ces dernières, de doubler les premières DSN avec des DUCS. Cette nouvelle information, qui pourra rassurer quelques sociétés, va également compliquer très lourdement la transition qui s’annonce fastidieuse en raison de l’hétérogénéité des caisses.Dans le cas d’un doublage avec une DUCS,  il faudra également rester vigilant sur les modalités de paiement et n’utiliser le télépaiement que sur l’une des deux déclarations envoyées (DSN ou DUCS) pour éviter les risques de double paiement. 5. Un seul fichier DSN, mais autant de types de paiements que vous le souhaitez Le principe de la DSN est simple : une seule déclaration pour l’ensemble des caisses. Cependant, sur une DSN, chaque caisse peut être paramétrée individuellement au niveau du paiement : périodicité de paiement, type de paiement, compte bancaire utilisé ; les multi-paiements seront possibles.* Au jour de la rédaction du présent article : sauf la fonction publique, les EPA et les entreprises du régime agricole de moins de 3000€ de cotisations sociales. 

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