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Nos articles de blog Paie et RH

Intermittents du spectacle : le nouveau régime d'assurance chômage

Mercredi 27 Juillet 2016

L'accord signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du secteur du spectacle fixe des nouvelles règles d'indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle. Ce nouveau régime entre en vigueur au 1er août 2016. Quels changements apporte-t-il et quelle est leur incidence sur la paye? INTERMITTENTS: LES NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION CHÔMAGE Les nouvelles règles d'assurance chômage applicables aux intermittents du spectacle viennent d'être fixées. Ces règles concernent les intermittents dont le contrat de travail intervient à compter du 1er août 2016. Elles découlent de l'accord professionnel du 28 avril 2016, complété par son avenant d'interprétation du 23 mai 2016. Le décret transposant cet accord (n° 2016-961) est paru au Journal officiel du 14 juillet 2016. Ces textes prévoient des mesures favorables pour les travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, telles que : l'ouverture des droits à l'indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois (au lieu de 10,5 mois pour les artistes et 10 mois pour les ouvriers et techniciens aujourd'hui) le retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents (au lieu du dispositif "glissant" instauré en 2003, actuellement en place) la réduction de la "franchise" qui limite le montant de l'indemnisation chômage en fonction du montant des salaires perçus la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité la prise en compte des arrêts maladie concernant les affectations de longue durée   HAUSSE DE LA CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1er AOÛT 2016 Le décret susmentionné prévoit une augmentation du taux de la contribution patronale d'assurance chômage due au titre de l'emploi d’intermittents du spectacle. Ainsi, la part patronale de la contribution chômage sera augmentée d'un point d'ici 2017. La hausse interviendra en deux temps, comme suit : + 0,50 %, soit de 8 % à 8,50 % pour les rémunérations versées à compter du 1er août 2016 + 0,50 %, soit de 8,50 à 9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 Le taux de la contribution salariale reste inchangé à 4,80 %. Par conséquent, le taux global de la contribution d'assurance chômage augmentera à 13,30 % au 1er août 2016 et ensuite à 13,80 % début 2017. Le nouveau régime apporte également quelques mesures défavorables aux salariés intermittents du spectacle. A compter du 1er août prochain le cumul des congés payés avec l'indemnisation chômage ne sera plus possible. En outre, le cumul entre indemnisation et salaire sera plafonné, dans la limite de 3 800 € par mois.

[...]

Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016

Mercredi 27 Juillet 2016

Suite à une réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) le 13 juillet dernier, les tarifs des Pass Navigo vont augmenter de quelques points de pourcentage au 1er août 2016. Nous vous présentons les nouveaux montants des abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels à prendre en compte dans quelques jours. PASS NAVIGO 2016 : AUGMENTATION DES TARIFS L'autorité organisatrice des transports de la région Ilde-de-France vient de fixer des nouveaux tarifs applicables dans les transports publics à partir du 1er août 2016. Ils vont augmenter de 4,3%, soit une revalorisation de 70 € à 73 € pour le Pass Navigo toutes zones au tarif unique mensuel. La même hausse s'appliquera aussi pour les forfaits 2-3, 3-4 et 4-5 au 1er août 2016 : [ebstable width ="80%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Zones[/ebsth_column] [ebsth_column]Forfait hebdomadaire[/ebsth_column] [ebsth_column]Forfait mensuel[/ebsth_column] [ebsth_column]Forfait annuel[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]Toutes zones[/ebsrow_column] [ebsrow_column]22,15 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]73,00 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]803,00 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Zones 2-3[/ebsrow_column] [ebsrow_column]20,65 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]67,90 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]746,90 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Zones 3-4[/ebsrow_column] [ebsrow_column]19,80 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]65,50 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]720,50 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Zones 4-5[/ebsrow_column] [ebsrow_column]19,25 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]63,30 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]696,30 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable]   Cette hausse sera couplée à une prochaine augmentation du taux de versement de transport dû par les employeurs de 11 salariés et plus en petite couronne et à une harmonisation des taux en grande couronne. Toutes ces mesures devront être inscrites dans la loi de finances pour 2017. Pour rappel, chaque employeur est tenu de rembourser au moins 50% des abonnements transport RATP servant à ses employés à se rendre sur leur lieu de travail. Par ailleurs, lorsque le nombre d'heures effectuées par un salarié est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, la prise en charge de l'employeur sera calculée selon le règle de prorata temporis.  

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Fermeture estivale de l'entreprise

Lundi 25 Juillet 2016

Les employeurs qui veulent fermer temporairement leurs entreprises pendant l'été devraient penser, au préalable, à se mettre en règle avec l'URSSAF et l'administration fiscale. La gestion du personnel est un autre point de vigilance avant cette démarche. Voici quelques conseils pratiques sur la fermeture estivale de l'entreprise.   ANTICIPER LES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES Les entreprises ne sont pas dispensées des déclarations et paiements sociaux et fiscaux en cas de cessation d'activité pendant quelques semaines cet été. Pour éviter de rater une échéance de déclaration et de paiement de cotisations sociales (par exemple, le 15 août prochain), il est possible de les reporter jusqu'à la reprise de l'activité. L'employeur peut bénéficier de cette tolérance en sollicitant l'accord écrit de la part de l'URSSAF. Suite à son obtention, il suffit de payer qu'un acompte sur les cotisations dont il est redevable, fermer et ensuite effectuer la régularisation à la rentrée. De même pour le paiement du TVA : les entreprises imposées selon le régime normal ont la possibilité de verser qu'un simple acompte au titre du mois des congés ou de la fermeture et d'acquitter le solde le mois suivant. Cela se fait via une déclaration CA3 soumise à l'administration fiscale. Il faut mentionner expressément sur cette déclaration qu'il s'agit d'un acompte versé en raison des congés payés. Cet acompte doit être au moins égal à 80% soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement due. La même procédure est applicable si une échéance de taxe sur les salaires arrive pendant la période de fermeture estivale de l'entreprise. Attention! Les entreprises soumises à la DSN à partir du mois de juillet 2016 devront envoyer leurs déclarations avant le 5 ou le 15 août prochains. Et cela même si l'échéance tombe pendant la période de fermeture annuelle de l'entreprise.   FERMETURE ESTIVALE : BIEN GÉRER LE PERSONNEL La fermeture de l'entreprise en été implique le fait que l'employeur peut imposer aux salariés leurs dates de congés pendant cette période. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches. Elles doivent être faites dans un délai prédéfini pour être conformes à la loi. Avant de fixer formellement les dates de fermeture de l’entreprise,  il faut d’abord consulter le comité d’entreprise et les délégués du personnel (s'ils existent dans l'entreprise). C'est avec eux qu'il faut convenir et fixer la période des congés et l'ordre des départs. Par ailleurs, les salariés doivent être informés bien à l’avance pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions. Selon le code du travail, le délai est de deux mois. Il reste possible de modifier la date jusqu’à un mois avant le début du congé et de l'afficher dans l'entreprise. Lorsqu'un employer impose cette fermeture aux salariés qui n’ont pas acquis assez de jours de congés payés pour couvrir la période, il peut leur accorder des RTT ou des CP par anticipation. Si les salariés ne souhaitent pas poser ces jours, ils seront contraints de poser un congé sans solde. Enfin, les conditions des fermetures annuelles peuvent aussi être présentes dans certaines conventions ou accords collectifs. L'employeur doit donc vérifier s’il existe un usage ou des procédures particulières.

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