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Nos articles de blog Paie et RH

Fortes chaleurs et canicule : les obligations de l'employeur

Mercredi 21 Juin 2017

Pendant l’été, durant la période de canicule ou de forte chaleur, de nombreux salariés sont exposés à des conditions extrêmes dans le cadre de leur travail. L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité et la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)  indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour les travailleurs. Toutefois, même si le Code du Travail n’apporte pas d’indications précises concernant les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs employés exposés à ce risque.FORTES CHALEURS ET CANICULE : PLAN NATIONAL La canicule se définit par une température extérieure située entre  19 degrés la nuit et 34 degrés le jour pendant au moins 3 jours consécutifs.Les objectifs du Plan National Canicule sont l’anticipation de l’arrivée de la canicule ainsi que la mise en œuvre des actions de prévention et de la gestion au niveau local et national.Le Haut Conseil de la Santé Publique a pour vocation la rédaction des recommandations sanitaires auprès de la population, transmis à l’intermède de professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants). L’IMPACT DE LA CANICULE SUR LA SANTÉ DES SALARIES Les conséquences des périodes de canicule être significatives pour la santé des salariés exposés. Par niveaux de gravité, on peut constater  les coups de soleil par exposition directe, les crampes liées à la déshydratation,  la fatigue ou l’épuisement lié au dépassement de la régulation du salarié.L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraiche pour la boisson. Les salariés du BTP travaillant à l’extérieur sont particulièrement exposés. Ils doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau  par personne et par jour en période de canicule.Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, en absence d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation naturelle permanente, soit par ventilation mécanique. DROIT DE RETRAIT EN CAS DE FORTES CHALEURS OU CANICULE  Même si les températures sont élevées, la loi ne prévoit aucune disposition autorisant à quitter le lieu de travail.Toutefois, il existe  le "droit de retrait", qui permet aux employés de cesser le travail en cas de danger imminent pour leur vie ou leur santé. Cependant, la gravité du danger doit être bien mesurée car ce droit ne doit pas être invoqué à tort.

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Rencontrez Rue de la Paye aux Universités d’Été OEC 2017

Mardi 20 Juin 2017

Rue de la Paye vous donne rendez-vous cette année aussi aux Universités d’Été OEC à Paris. Une manifestation de référence pour la profession comptable francilienne, l'événement aura lieu du 5 au 8 septembre prochain à l'Université Paris V René Descartes. A vos agendas !28ÈMES Universités d’Été OEC : INFO PRATIQUES Le thème fil rouge de cette 28ème édition des Universités d’Été OEC - "Le rebond" - sera traité lors de la plénière et de 5 grands parcours de l'événement :Audit & CAC Droit & Conseil Fiscal & Comptabilité Performance & Stratégie Social & RHPlus de 5000 participants sont attendus à échanger sur les stands autour des produits et services des 30 partenaires qui seront présents aux Universités d’Été OEC 2017 ou encore assister à l'un des 20 ateliers partenaires. Les organisateurs annoncent également 41 000 heures de formation (dont 14 000 heures homologuées) dispensées sur les 4 jours de l'événement.Où ?                                                                Quand ?   Université Paris V René Descartes             De mardi 5 au vendredi 8 septembre 2017 , 45 rue des Saints-Pères                                de 9h00 à 18h00 75006 Paris RENCONTREZ PARTENAIRES EXPERTS AUX UNIVERSITÉS D’ÉTÉ 2017 ! Partenaires Experts est le regroupement de 5 sociétés fortement ancrées dans le monde des experts-comptables partageant un objectif commun : apporter des solutions innovantes et performantes aux experts-comptables afin qu’eux-mêmes puissent accompagner de manière efficiente le dirigeant. Ces sociétés sont : service d'externalisation de la paye et services RH   service d'informations juridiques en ligne  plateforme et application smartphone intuitives pour une connexion directe entre le cabinet et le dirigeant  service d'annonces et de formalités légales sur tout le territoire en quelques clics service d'externalisation de prestations juridiques dédié aux professionnels du chiffre et du droit Nous vous attendons donc à la rentrée échanger sur le stand des Universités d’Été OEC aux cotés de nos partenaires. Venez partager avec nos experts, vos réflexions sur la sous-traitance de votre service paye et RH.Prenez  rendez-vous avec nos experts dès aujourd’hui !

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Fermeture SIRET : quel impact sur la DSN ?

Lundi 19 Juin 2017

Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales) , en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a actualisé au début du mois de juin son site internet. L’information mise à jour concerne des recommandations pour implémenter des règles de gestion strictes au sein des entreprises. Ces recommandations ont comme but l’évitement des rejets URSSAF dans le cadre de fermetures de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) susceptibles d’opérer des rappels.INFO DSN : ATTENTION AUX FERMETURES SIRET ! La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Celui-ci est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet ainsi de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux etc.).Les données transmises dans la DSN mensuelle représentent en fait la situation de chaque salarié au moment où la paie a été réalisée. La DSN a comme but de relater les évènements survenus (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.Via le service «DSN - Contrôle SIRET», avant d’émettre leur première DSN, les déclarants ont la possibilité d’introduire les numéros SIRET dans le système afin de procéder à l’immatriculation des établissements correspondants.IMPORTANT : vue que les fermetures / ouvertures de comptes sont gérées par des services sans visibilité sur les actions de service paye, il est recommandé de ne fermer le SIRET que lorsque l’ensemble de déclarations (DSN en particulier) ont été réalisées et/ou lorsque le nouveau SIRET a été ouvert. Les versements post-radiation seront ainsi évités.

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