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Nos articles de blog Paie et RH

Job d'été : conditions applicables

Vendredi 23 Juin 2017

L’Urssaf rappelle, par un article daté du 8 juin 2017 sur son site internet, les obligations liées à l’embauche d’un jeune en « job d'été ». Les règles essentielles  sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Trois points de vigilance sont mis en évidence.JOB D’ÉTÉ : OBLIGATIONS LIÉES A L’EMBAUCHE Voici les trois principales obligation de l'employeur embauchant des jeunes en job d'été :Il a l’obligation d’effectuer la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) du salarié et de la transmettre à l’Urssaf dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche. Un contrat de travail doit être établi entre l’employeur et le « jeune » dans lequel soit bien précisé le motif de recrutement, la durée du travail et éventuellement à la période d’essai. L’employeur doit aussi préciser l’applicabilité des règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective comme pour l’ensemble des salariés.Le réseau des URSSAF rappelle également qu’il y a la possibilité d’utiliser les dispositifs simplifiés pour effectuer les obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales :le titre emploi service entreprise (TESE) pour les entreprises du régime général de France métropolitaine ; le chèque emploi associatif (CEA) pour les associations (en Métropole).Le site net-entreprises.fr permet aussi aux employeurs d’effectuer la DPAE des salariés, ainsi que la DSN et le paiement des cotisations et contributions sociales. JOB D'ÉTÉ : RAPPEL DES CONDITIONS PAYE Le jeune qui obtient un job d’été a un contrat de travail de type CDD et bénéficie de toutes les dispositions de la législation du travail. Toutefois, dans l’article art. L. 1243-10 du Code de travail il est précisé que, le CDD conclu pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de fin de contrat.Dans le cas où la période du CDD excède celle des vacances scolaires ou universitaires, l’indemnité est due automatiquement, si le contrat y donne droit.Il faut préciser aussi que l’exclusion de l’indemnité de fin de contrat ne s’applique qu’aux élèves et aux étudiants n’ayant pas dépassé l’âge limite, fixé en principe à 28 ans, pour être affiliés obligatoirement aux assurances sociales au titre de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire.La durée du travail d'un jeune majeur est celle applicable à tout autre salarié. Sauf dérogation, la durée maximale du temps de travail pour les  jeunes de moins de 18 ans est de 35 h par semaine ou 8 h par jour (c. trav. art. L. 3162-1 et L. 3163-1). Pour les jeunes de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires, conforme le code de travail art D.4153-3, la limite est de 35 h par semaine ou 7 h par jour.Pour les jeunes âgés de 17 ans, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le SMIC peut être minoré de 10 % et de 20 % pour ceux entre 17 et 18 ans. Si le mineur justifie au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité de l'employeur, il bénéficie du SMIC sans abattement. (c. trav. art. D. 3231-3).Lors que le jeune a plus de 18 ans, comme n'importe quel salarié, il ne doit pas être rémunéré en dessous du SMIC ni du minimum conventionnel.En job d'été, le jeune perçoit des montants versés qui ont la nature de salaire. Ces sommes sont soumises à l’ensemble des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, comme dans les conditions de droit commun.Dans le cas où le salarié est mineur, l'employeur doit verser le salaire à ses parents, sauf si ces derniers l'ont autorisé à verser la rémunération directement au jeune, ou s'il est émancipé (c. civ. art. 413-1 à 413-8).

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Fortes chaleurs et canicule : les obligations de l'employeur

Mercredi 21 Juin 2017

Pendant l’été, durant la période de canicule ou de forte chaleur, de nombreux salariés sont exposés à des conditions extrêmes dans le cadre de leur travail. L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité et la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)  indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour les travailleurs. Toutefois, même si le Code du Travail n’apporte pas d’indications précises concernant les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs employés exposés à ce risque.FORTES CHALEURS ET CANICULE : PLAN NATIONAL La canicule se définit par une température extérieure située entre  19 degrés la nuit et 34 degrés le jour pendant au moins 3 jours consécutifs.Les objectifs du Plan National Canicule sont l’anticipation de l’arrivée de la canicule ainsi que la mise en œuvre des actions de prévention et de la gestion au niveau local et national.Le Haut Conseil de la Santé Publique a pour vocation la rédaction des recommandations sanitaires auprès de la population, transmis à l’intermède de professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants). L’IMPACT DE LA CANICULE SUR LA SANTÉ DES SALARIES Les conséquences des périodes de canicule être significatives pour la santé des salariés exposés. Par niveaux de gravité, on peut constater  les coups de soleil par exposition directe, les crampes liées à la déshydratation,  la fatigue ou l’épuisement lié au dépassement de la régulation du salarié.L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraiche pour la boisson. Les salariés du BTP travaillant à l’extérieur sont particulièrement exposés. Ils doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau  par personne et par jour en période de canicule.Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, en absence d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation naturelle permanente, soit par ventilation mécanique. DROIT DE RETRAIT EN CAS DE FORTES CHALEURS OU CANICULE  Même si les températures sont élevées, la loi ne prévoit aucune disposition autorisant à quitter le lieu de travail.Toutefois, il existe  le "droit de retrait", qui permet aux employés de cesser le travail en cas de danger imminent pour leur vie ou leur santé. Cependant, la gravité du danger doit être bien mesurée car ce droit ne doit pas être invoqué à tort.

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Rencontrez Rue de la Paye aux Universités d’Été OEC 2017

Mardi 20 Juin 2017

Rue de la Paye vous donne rendez-vous cette année aussi aux Universités d’Été OEC à Paris. Une manifestation de référence pour la profession comptable francilienne, l'événement aura lieu du 5 au 8 septembre prochain à l'Université Paris V René Descartes. A vos agendas !28ÈMES Universités d’Été OEC : INFO PRATIQUES Le thème fil rouge de cette 28ème édition des Universités d’Été OEC - "Le rebond" - sera traité lors de la plénière et de 5 grands parcours de l'événement :Audit & CAC Droit & Conseil Fiscal & Comptabilité Performance & Stratégie Social & RHPlus de 5000 participants sont attendus à échanger sur les stands autour des produits et services des 30 partenaires qui seront présents aux Universités d’Été OEC 2017 ou encore assister à l'un des 20 ateliers partenaires. Les organisateurs annoncent également 41 000 heures de formation (dont 14 000 heures homologuées) dispensées sur les 4 jours de l'événement.Où ?                                                                Quand ?   Université Paris V René Descartes             De mardi 5 au vendredi 8 septembre 2017 , 45 rue des Saints-Pères                                de 9h00 à 18h00 75006 Paris RENCONTREZ PARTENAIRES EXPERTS AUX UNIVERSITÉS D’ÉTÉ 2017 ! Partenaires Experts est le regroupement de 5 sociétés fortement ancrées dans le monde des experts-comptables partageant un objectif commun : apporter des solutions innovantes et performantes aux experts-comptables afin qu’eux-mêmes puissent accompagner de manière efficiente le dirigeant. Ces sociétés sont : service d'externalisation de la paye et services RH   service d'informations juridiques en ligne  plateforme et application smartphone intuitives pour une connexion directe entre le cabinet et le dirigeant  service d'annonces et de formalités légales sur tout le territoire en quelques clics service d'externalisation de prestations juridiques dédié aux professionnels du chiffre et du droit Nous vous attendons donc à la rentrée échanger sur le stand des Universités d’Été OEC aux cotés de nos partenaires. Venez partager avec nos experts, vos réflexions sur la sous-traitance de votre service paye et RH.Prenez  rendez-vous avec nos experts dès aujourd’hui !

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