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Nos articles de blog Paie et RH

Urssaf : Paiement mensuel des cotisations à compter de 2018

Jeudi 19 Octobre 2017

Dans un article du 13 octobre 2017, le réseau de l'Urssaf publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018. L'article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.DATES DE PAIEMENT URSSAF Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ; le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).NOUVEAUTÉS APPLICABLES DES LE 1ER JANVIER 2018 A compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant au plus 9 salariés payeront leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle. Il existe quand même une possibilité pour  maintenir le paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 en envoyant une demande écrite sur l’espace en ligne de votre compte Urssaf. L’option est également ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés.Ci-dessous, vous trouverez un tableau synthétique avec les des dates de paiement des cotisations sociales en 2018 :Effectif de l'entreprise Paiement des salaires Exigibilité de la DSN Exigibilité des cotisations en 2018Moins de 50 salariés Quelle que soit la date Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit50 salariés et plus Mois M Le 5 du mois M+1 Le 5 du mois M+1Mois M+1 Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1

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Interface Rue de la Paye : découvrez le nouveau module Reporting

Mardi 17 Octobre 2017

L’interface web Rue de la Paye évolue afin de toujours mieux vous accompagner. Nous sommes heureux d’annoncer qu’elle vous offre à partir de ce mois-ci un nouveau module Reporting.REPORTING SOCIAL : VOTRE INTERFACE PAIE ÉVOLUE Depuis début octobre 2017 votre interface de paye en ligne comporte un nouveau module Reporting. Accessible dans le menu de l'interface, le module Reporting vous permet d’établir un suivi complet de votre masse salariale ou de la masse salariale de vos clients, ainsi que de préparer leur Bilan Social :Via ce module, vous avez la possibilité de visualiser des rapports rassemblant toutes les statistiques liées à votre masse salariale ou à celle de vos clients pour une période concernée.Vous avez aussi la possibilité de partager ces rapports avec des tiers (envoi du lien du rapport via e-mail).Pour plus de détails sur toutes les fonctionnalités du module Reporting, veuillez consulter votre guide utilisateur. MODULE REPORTING : VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE Le module Reporting est disponible actuellement en version Bêta. Il est mis à votre disposition gratuitement, au cours des trois premiers mois, jusqu'en janvier 2018.Vos avis nous sont très utiles pendant cette période pour nous aider à adapter et à peaufiner cet outil. Nous vous invitons donc à le découvrir et à nous laisser vos commentaires via le module Messagerie –> Nouveau message Service Paie, en choisissant Service Client et Boîte à idées -> Retour Reporting :

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Bulletin de salaire simplifié - obligatoire au 1er janvier 2018

Mardi 17 Octobre 2017

Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs,  devront fournir aux salariés des bulletins de paie simplifiés dès le 1er janvier 2018. Que change exactement dans la présentation de ce bulletin de salaire simplifié et comment impactera cette mesure la vie quotidienne des entreprises ?BULLETIN DE PAIE AU 1er JANVIER 2018 : UNE NOUVELLE PRÉSENTATION Le bulletin de paie est déjà proposé dans une version "simplifiée" pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus, et cela depuis le 1er janvier 2017. A compter de l'année prochaine il devient obligatoire pour toutes les autres entreprises (arrêté n° 2016-190 du 25 février 2016).Conforme aux précisions d'un décret publié au JO le 10 mai 2017, ce bulletin de salaire simplifié comporte 14 rubriques dans sa nouvelle présentation :[ebstable width ="80%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column][/ebsth_column] [ebsth_column]Rubrique[/ebsth_column] [ebsth_column]Contenu[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]1)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Identification employeur[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Nom, adresse, désignation de l'établissement dont dépend le salarié (si besoin)[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]2)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Informations employeur[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Code APE, numéro SIRENE[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]3)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Convention collective[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Intitulé de la CCN ou, à défaut, la référence au Code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payes et la durée de préavis[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]4)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Identification salarié[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Nom, emploi, position dans la classification conventionnelle (niveau et/ou coefficient)[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]5)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Activité salarié[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Période et nombre d'heures de travail; à distinguer les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration pour heures supplémentaires[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]6)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Accessoires salaire[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]7)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Salaire brut[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Montant de la rémunération brute[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]8)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Assiette et taux cotisations sociales[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1. Montant et assiette des cotisations patronales avant déduction des exonérations et exemptions (la mention du taux disparait);2. Montant, assiette et taux des cotisations salariales;3. Nature et montant des versements et retenues autres que cotisations patronales et salariales effectués sur la période (frais de transport...).[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]9)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Net à payer[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Le montant de la somme effectivement reçue par le salarié[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]10)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Paiement salaire[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Date de paiement du net à payer[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]11)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Congés[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Dates de congé et montant de l'indemnité correspondante (lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée)[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]12)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Exonérations et exemptions[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Montant total des exonérations et exemptions de cotisations sociales : réduction Fillon, réduction du taux de cotisation d'allocations familiales, exonération sur un maximum de 50 embauches en ZRR, exonérations applicables aux OIG ayant leur siège social en ZRR, exonération LODEOM, exonération LOPOM, exonération applicables en ZFU, ZRD et BER[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]13)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Charges patronales[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Montant total versé par l'employeur : montant de la rémunération mentionné au 7) + cotisations patronales mentionnées au 8) - exonérations et exemptions mentionnées  au 12)[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]14)[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Rubrique dédiée au bulletin de paie[/ebsrow_column] [ebsrow_column]La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable]En plus de cela, une nouvelle rubrique dédiée au prélèvement à la source a été également prévue par le décret susmentionné. Cependant, suite au report confirmé du dispositif, celle-ci ne devrait être introduite qu'au 1er janvier 2019. Son contenu : l'assiette, le taux et le montant de la retenue à la source, ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la source. EXEMPLE DE BULLETIN DE SALAIRE SIMPLIFIÉ Voici à quoi ressemble exactement ce nouveau bulletin de salaire simplifié, qui deviendra donc la norme en vigueur pour toutes les entreprises d'ici quelques mois :[caption id="attachment_15752" align="aligncenter" width="697"] Source : Quadratus[/caption]Dans les faits, il est très facile à remarquer que ce nouveau bulletin de salaire simplifié ne l'est véritablement que sur le pan de sa présentation. Sa lecture est effectivement simplifiée. Cependant, il devient moins précis et moins explicite, la suppression de certains détails rendant certaines lignes plus difficiles à comprendre.

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