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Nos articles de blog Paie et RH

Cabinets médicaux : grille des salaires 2017

Lundi 21 Août 2017

Les grilles des salaires dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168) viennent d'être mises à jours. Voici les valeurs applicables en 2017.   CABINETS MÉDICAUX : NOUVEAUX SALAIRES MINIMA 2017 La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.L'avenant n°70 du 12 janvier 2017 a fixé des nouveaux minima sociaux pour les salariés des cabinets médicaux (augmentation de 1 %). La nouvelle valeur du point est ainsi fixée à 7,45 .L'augmentation est applicable rétroactivement au 1er janvier 2017 dans les cabinets adhérents à l'une des centrales syndicales signataires de l'accord et depuis le 9 juillet 2017 pour les non-adhérents (arrêté d'extension du 30 juin 2017, JO du 8 juillet).[ebstable width ="80%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Coefficient[/ebsth_column] [ebsth_column]Taux horaire[/ebsth_column] [ebsth_column]Minima mensuel[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]200[/ebsrow_column] [ebsrow_column]9,824 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 490,00 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]203[/ebsrow_column] [ebsrow_column]9,971 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 512,35 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]204[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,020 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 519,80 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]205[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,070 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 527,25 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]206[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,119 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 534,70 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]207[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,168 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 542,15 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]209[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,266 [/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 557,05[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]210[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,315[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 564,50 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]215[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,561 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 601,75 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]216[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,610 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 609,20 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]218[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,708 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 624,10 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]220[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10,806 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 639,00 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]235[/ebsrow_column] [ebsrow_column]11,543 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 750,75 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]245[/ebsrow_column] [ebsrow_column]12,034 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 825,25 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]260[/ebsrow_column] [ebsrow_column]12,771 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 937,00 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]265[/ebsrow_column] [ebsrow_column]13,017 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 974,25 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable] SPÉCIFICITÉS DE LA PAYE DU PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX Durée du travailL'amplitude de la journée de travail est limitée à 10 heures pour les salariés des cabinets médicaux. En cas de journée discontinue, 2 vacations au maximum sont acceptées, dont la plus courte ne peut pas être inférieure à 3 heures.Les gardes ne peuvent pas excéder 1 dimanche par mois et 4 nuits par mois, dont 2 consécutives au maximum. Elles sont incluses dans le temps du travail ou rémunérées en heures supplémentaires (entente entre le salarié et l'employeur).Les heures supplémentaires effectuées entre 22h et 6h (travail de nuit) sont majorées de 100 %, à l'exclusion des gardes.Prime d'anciennetéLes salariés des cabinets médicaux peuvent bénéficier d'une prime d'ancienneté selon les conditions suivantes :[ebstable width ="80%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Ancienneté[/ebsth_column] [ebsth_column]Taux*[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]Après 3 ans[/ebsrow_column] [ebsrow_column]4 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Après 6 ans[/ebsrow_column] [ebsrow_column]7 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Après 9 ans[/ebsrow_column] [ebsrow_column]10 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Après 12 ans[/ebsrow_column] [ebsrow_column]13 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Après 15 ans[/ebsrow_column] [ebsrow_column]16 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Après 18 ans[/ebsrow_column] [ebsrow_column]18 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Après 20 ans[/ebsrow_column] [ebsrow_column]20 %[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable]*Base de calcul : salaire réel ou salaire minimum conventionnelSi le salarié change de cabinet il bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.

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Interface Rue de la Paye : découvrez le module Administration

Jeudi 17 Août 2017

L’interface web Rue de la Paye se transforme afin de toujours mieux vous accompagner. Nous sommes heureux d’annoncer qu’elle vous offre à partir de ce mois-ci un module Administration enrichi de nouvelles fonctionnalités. Vous y avez accès uniquement si vous avez un statut d’administrateur. MODULE ADMINISTRATION : VOTRE INTERFACE PAIE ÉVOLUE Depuis le 4 août 2017 votre interface de paye en ligne comporte un nouveau module Administration. Il est accessible via l’icône ci-dessus, à trouver en haut à droite sur votre interface paye :Cependant, le module Administration s’ouvre dans une application adjacente à l’interface paye, complètement dédié à la partie administrative. Afin de revenir sur votre tableau de bord paye, il suffit de cliquer sur la flèche blanche en haut à droite du module Administration :Pour toujours plus de confort et d’autonomie, ce module vous permet de gérer facilement vos Utilisateurs, vos Dossiers et  de personnaliser la gestion des droits associés. L'accès à ces fonctionnalités se fait via les menus principaux à gauche :le menu Personnalisation vous offre un aperçu général de votre entreprise / cabinet, avec le statut de vos établissements, les interlocuteurs Rue de la Paye par service, l’historique de vos établissements et éventuellement l’utilisateur assigné par défaut pour un nouvel établissement; le menu Utilisateurs vous permet de créer des nouveaux utilisateurs, de leurs assigner des établissement en gestion ainsi que des droits d'accès personnalisés, de modifier leurs informations ou de changer leur statut ; le menu Établissements vous permet de visualiser tous les établissements en votre gestion ainsi que leur statut (uniquement pour les cabinets d'expertise comptable).Dans le cadre de ce nouveau module vous pouvez également à tout moment consulter l'historique de vos activités ou de celles de vos utilisateurs.Pour encore plus de détails sur toutes ces nouvelles fonctionnalités, veuillez consulter votre guide utilisateur.Nous cherchons toujours à rendre simple l’utilisation de nos modules et à en améliorer le design. Votre interface continuera à évoluer pour vous proposer prochainement  d’autres services à forte valeur ajoutée.

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DSN

Jeudi 10 Août 2017

La DSN (déclaration sociale nominative) est un échange de données dématérialisé qui remplace la majorité des déclarations sociales françaises périodiques ou événementielles.Les données sont générées par les logiciels à partir des données de paye et envoyées à sur le portail net-entreprises.fr. Les informations sont ensuite transférées aux différents organismes sociaux concernés. Les normes de transmission sont unifiées ce qui limite les risques d’erreur et facilite la lutte contre la fraude.Initialement, la DSN a été instaurée le 23 mars 2012 par l'article 35 de la loi Warsmann  appelé « loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Ensuite, le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 indique les échéances d’entrée en vigueur de la DSN  pour l’ensemble des sociétés.Depuis janvier 2017, la DSN est obligatoire pour la plupart des employeurs.Celle-ci a comme principal objectif la simplification du processus déclaratif  social des entreprises en concentrant toutes les déclarations par un seul envoi aux différents organismes.Suite à l’envoi, afin de s’assurer que les informations ont bien été réceptionnées par le système de gestion DSN, des avis de réception et des bilans de conformité sont instantanément mis à disposition par Net-entreprises.Pour permettre le déploiement progressif à l’ensemble des employeurs,  la DSN a été mise en place en trois phases.La Phase 1 de la DSN a démarré en 2013 et les déclarations substituées ont été : l’AED, DMMO/EMMO et DSIJ (maladie, maternité, paternité).La Phase 2 a duré d’octobre 2014 jusqu’en Août 2015 et les déclarations remplacées  ont été : la DUCS Urssaf, Intégration des ETT et DSIJ AT.Lors de la Phase 3, dite aussi « phase de  généralisation » a débuté en février 2016 et a remplacé les DUCS de retraite et de prévoyance, DTS MSA et CIBTP.Les dates d’échéances pour l’envoi des DSN sont :Le 5 du mois M+1 -  avant midi -  pour les entreprises mensualisées déjà soumise à cette échéance Le 15 du mois M+1  - avant midi - pour les autres.En cas de non envoi de la DSN lors des échéances, les sociétés seront relancées par les caisses.Afin d’être toujours au courant avec les nouveautés de la DSN, n’hésitez pas de consulter le site officiel.

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