Le calcul de la gratification minimale des stagiaires n’a pas changé au 1er janvier 2022, ni le montant de l’exonération de cotisations sociales. Passons néanmoins en revue le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires cette année.
CALCUL DE LA GRATIFICATION ET FRANCHISE D’EXONERATION
La gratification minimale par heure de présence effective est égale au 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale. Ce dernier s’élève à 26 € en 2022 (le même qu’en 2021 et 2020). La gratification des stagiaires est donc exonérée de cotisations sociales dans la limite de 26 € x 0,15 = 3,90 € par heure effectuée.
Si ce seuil est dépassé, uniquement la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale; à la CSG/CRDS, à la contribution solidarité autonomie et au FNAL.
Pour le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification de stage versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues.
Par ailleurs, la part de gratification qui dépasse le seuil de franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.
VERSEMENT DE LA GRATIFICATION
Ils existent deux possibilités pour le versement de la gratification aux stagiaires:
- Versement chaque mois d’une gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées (donc un montant différent chaque mois);
- Lissage des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire
Pour appliquer la deuxième option, la convention de stage doit indiquer le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage. Un réajustement ou une régularisation sera opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.
DÉTERMINATION DE LA DURÉE DE STAGE
La durée maximale des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil (congés et autorisations d’absence dus pour grossesse, paternité, adoption). Ainsi, les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en compte pour déterminer cette durée maximale.
Pour le décompte de la durée maximale de 6 mois, le mode de calcul de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil s’effectue selon les modalités suivantes :
- 7 heures (en continu ou pas) équivalent à 1 jour;
- 22 jours (en continu ou pas) équivalent à 1 mois.
La durée totale maximale d’un stage est de 6 mois, alors l’équivalent de 924 heures ou 132 jours.