Le salaire de référence (SR), utilisé comme base de calcul pour la Sécurité Sociale, Pôle Emploi ou par les employeurs, correspond à une moyenne des rémunérations perçues pendant une période donnée. Grâce au celui-ci, les salariés peuvent connaitre leurs droits en cas rupture conventionnelle, licenciement ou arrêt maladie. Nous faisons le point sur le mode de calcul de ce indicateur dans différentes situations.
Salaire de référence :
définition, fonctionnement et calcul
Le salaire de référence est notamment utilisé pour le calcul des points de retraite par les organismes de retraite complémentaire (exemple : Ircantec). Tous les ans, ces caisses de retraite définissent le salaire de référence qui donne le droit à 1 point de retraite au salarié qui cotise.
Son montant correspond à la moyenne des salaires bruts d’un employé avec les treizièmes mois, primes et bonus inclus. Il est calculé sur les douze derniers mois en tenant compte que des montants bruts.
Il existe aussi la possibilité de calculer le salaire journalier de référence, en divisant la somme obtenue par le nombre de jours effectués sous contrat sur la période déterminée (exemple : pour année entière, le total des salaires bruts est divisé par 365).
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce salaire.
Mode de calcul du salaire de référence
Indemnité de licenciement et rupture conventionnelle
Le calcul de l’indemnité de licenciement tient compte du salaire de référence du salarié (la moyenne la plus favorable entre salaire moyen du salarié sur les douze derniers mois ou sur les trois derniers mois.), ainsi que de son ancienneté.
Ensuite, l’indemnité de licenciement représente 1/4 du SR multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est supérieure à 10 ans, il bénéficie également de 2/15 du SR par année d’ancienneté (au-delà de 10 ans).
En cas de rupture conventionnelle le salarié et l’employeur peuvent négocier librement le montant à condition que l’indemnité soit au moins égale à l’indemnité de licenciement. L’indemnité compensatrice de congés payés s’ajoute ensuite au montant établit.
Salaire de référence et intermittents du spectacle
Le SR sert aux intermittents du spectacle pour calculer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pendant la période de chômage, l’indemnité se base sur le nombre de cachets effectués et sur le SR. Afin de pouvoir bénéficier de L’ARE, un intermittent doit avoir effectué au moins 507 heures de travail sur la période concernée.
Salaire de référence = total brut des salaires touchés sur le nombre de mois travaillés / le nombre des cachés
Arrêt maladie et attestation de paternité
Grâce au SR, en cas d’arrêt de travail, l’employeur peut calculer le montant des indemnités journalières versées au salarié. Celui-ci est plafonné, il ne doit pas excéder 1,8 fois le montant du Smic. L’assurance maladie demande aux sociétés de fournir ces données pour le dernier trimestre écoulé puisque la période de référence est de trois mois.
En ce qui concerne le congé de paternité, si le père a travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois une indemnité journalière peut être versée. Le montant de l’indemnité est calculé grâce au salaire de référence indiqué sur l’attestation de paternité. Cette année (en 2020), l’indemnité journalière est plafonnée par la Sécurité sociale à 89.03 euros par jour.
Dernière mise à jour : 15 juin 2020