Dans le cadre de la rémunérations des salariés par l’employeur, chaque partie contribue au paiement de charges. On distingue les charges salariales et les charges patronales.
Bien que les premières correspondent à la différence entre le salaire brut et le salaire net du salarié, les secondes viennent s’ajouter à la rémunération versée par l’employeur et complètent le coût de l’embauche d’un salarié.
Quelles sont ces charges patronales ? Quels sont leurs montants ainsi que leur base de calcul ? A quels financement participent-elles ? Réponses dans notre article !
Qu’est-ce que les charges patronales ?
Les charges patronales sont des cotisations sociales payées par l’employeur, qu’elle que soit la taille de son entreprise et le secteur d’activité, sur les rémunérations brutes des salariés. Ces charges patronales viennent s’ajouter au montant du salaire brut au moment de l’évaluation du coût d’un salarié pour l’employeur.
Ces cotisations sont récupérées par plusieurs organismes collecteurs, à savoir :
- L’URSSAF ;
- La caisse de retraite AGIRC-ARRCO (pour les cadres) ;
- Les caisses de prévoyance, de mutuelle, et de retraite supplémentaire.
Les charges patronales sont toutefois recouvrées principalement par les URSSAF. Ces organismes déterminent le montant des charges en fonction de la situation de l’entreprise, de celle du salarié, du type du contrat de travail conclu entre les deux parties et des différents dispositifs spécifiques que l’entreprise peut appliquer.
De plus, les entreprises peuvent bénéficier de certaines formes d’allègements et d’exonérations, en particulier sur les bas salaires. Ainsi, les charges patronales sont progressives sur les salaires entre SMIC et 1,6 SMIC.
A quoi servent les charges patronales ?
Les charges patronales, bien que parfois qualifiées d’excessives, servent à financer les caisses publiques. Celles-ci regroupent les cotisations pour :
- L’assurance chômage ;
- L’assurance retraite ;
- L’assurance maladie, professionnelle ou non ;
- Les aides au logement ;
- Les indemnités en cas d’accident du travail ;
- Les allocations familiales.
Ainsi, les charges patronales représentent à elles seules près de 80% du financement de la protection sociale.
La réduction Fillon
Les salaires inférieurs à 1.6 fois le SMIC disposent d’un allègement de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales. La réduction général des cotisations patronale, communément appelée « réduction Fillon » ou « zéro cotisations Urssaf » consiste à baisser les cotisations patronales de l’employeur pour les salaire n’excédant pas ce plafond.
Le montant de la réduction Fillon est calculé chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié. Il se déduit sur les cotisations de Sécurité sociale, le FNAL, les cotisations d’allocations familiales, la CSA, les cotisations patronales de retraite complémentaire ainsi que sur la contribution patronale d’assurance chômage.
La réduction s’applique également sur les cotisations AT/MP (dans la limite de 0,78 % de la rémunération) lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant des cotisations et contributions.
Par ailleurs, à compter de 2021, les employeurs de 11 salariés et plus appartenant à certains secteurs d’activité devront se conformer à un système de bonus/malus sur leurs contributions d’assurance chômage.
Charges patronales : taux et assiette 2024
Voici un tableau de principales cotisations patronales, avec les taux à prendre en compte en 2024 :
| Cotisations Patronales |
Taux | Assiette |
|---|---|---|
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès |
7,00 % | Salaire total |
| Assurance vieillesse déplafonnée |
2,02 % | Salaire total |
| Assurance vieillesse plafonnée |
8,55 % | Jusqu’à 1 plafond de Sécurité sociale |
| Allocations familiales – taux réduit jusqu’à 3,5 SMIC | 3,45 % | Salaire total |
| Allocations familiales – taux de droit commun | 5,25 % | Salaire total |
| Accident du travail | Taux notifié par le Carsat | – |
| Aide au logement (FNAL) < 50 salariés* |
0,10 % | Jusqu’à 1 PASS |
| Aide au logement (FNAL) ≥ 50 salariés* |
0,50 % | Salaire total |
| Contribution solidarité autonomie (CSA) |
0,30 % | Salaire total |
| Contribution organisations syndicales |
0,016 % | Salaire total |
| Versement transport ≥ 11 salariés |
Variable | Rémunérations soumises à cotisations |
| Assurance chômage | 4,05 % | Jusqu’à 4 PASS |
| AGS | 0,15 % | Jusqu’à 4 PASS |
| Cotisation AGIRC-ARRCO T1 |
4,72 % | Jusqu’à 1 PASS |
| Cotisation AGIRC-ARRCO T2 |
12,95 % | Entre 1 et 8 PASS |
| CEG T1 | 1,29 % | Jusqu’à 1 PASS |
| CEG T2 | 1,62 % | Entre 1 et 8 PASS |
| CET | 0,21 % | Entre 1 et 8 PASS |
| Apec | 0,036 % | Jusqu’à 4 PASS |
| Assurance décès des cadres |
1,50 % | Jusqu’à 1 PASS |
*Les seuils d’effectifs déterminant le taux de la contribution FNAL ont été modifiés au 1er janvier 2020.
Forfait social
En plus de ces charges, les employeurs sont redevables du forfait social, une contribution patronale qui s’applique généralement sur les rémunérations versées exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Cette contribution est affectée à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Le taux du forfait social dépend des éléments pris en compte dans l’assiette de calcul. Il peut être égal à :
- 8 % des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, ainsi que de la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’au moins 50 salariés;
- 10 % de l’abondement de l’employeur sur la contribution des salariés à l’acquisition des titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée (entreprises ≥ 50 salariés);
- 16 % de certains versements alimentant des PERCO;
- 20% des autres gains et rémunérations exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et soumis à la CSG, sauf cas d’exonération.