Le ministère du Travail a annoncé une nouvelle mobilisation de l’inspection du travail dans l’accompagnement des entreprises vis-à-vis du protocole sanitaire et du reconfinement. Cette mobilisation constitue également une nouvelle vague de contrôles des entreprises par l’inspection du travail.
Bilan des contrôles de l’inspection du travail lors de la première vague du Covid19
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid19, l’inspection du travail a réalisé plus de 50 000 interventions, avec une moyenne de 2 250 interventions par semaine. Les principaux secteurs concernés étaient ceux de la construction, du commerce, et de l’industrie.
A la suite de ces contrôles, près de 336 mises en demeure et 14 procédures judiciaires pour danger grave et imminents ont été lancés.
Au vu de ces résultats, et dans le prolongement de ces actions, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services pour préciser leur fonctionnement durant la seconde période de confinement : l’ensemble des missions doivent être assurées (contrôle, accès au droit, etc…).
Contrôles de l’inspection du travail lors de la seconde vague
Les 1 980 agents de contrôle de l’inspection du travail, sollicités par la DGT, vont accompagner les entreprises dans la mise en place des nouveaux protocoles sanitaires. Ils vérifieront que les entreprises ont bien intégré et mis en application :
- L’évaluation des risques professionnels et la prise de mesures de prévention et de protection en conséquence ;
- L’importance de conduire les démarches dans le dialogue avec les salariés et le CSE de l’entreprise ;
- L’application du protocole généralisé concernant le télétravail, en déterminant les tâches pouvant être effectuées à distance et organiser le travail dans cette optique.
Concernant l’évaluation des risques par l’employeur, l’inspection du travail prendra en compte lors d’un contrôle :
- La mise en oeuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, en lien avec les instances représentatives du personnel (selon l’article L.4121-1 du Code du Travail) ;
- L’adaptation des mesures de prévention qui doivent prévoir le télétravail dès qu’il est rendu possible, et cela en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées.
A savoir :
L’article L. 1222-11 du Code du Travail permet à l’employeur d’imposer le télétravail à ses salariés en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, notamment vis-à-vis de la protection des salariés.
Pour le télétravail, les points principaux d’évaluation de l’inspection du travail seront :
- Le temps de travail effectué en en télétravail, désormais porté à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs missions à distance ;
- L’organisation du travail dans les autres cas pour réduire les déplacements entre le domicile du salarié et son poste de travail, l’aménagement des horaires et la limitation des interactions sociales ;
- Les décisions de l’employeur concernant les tâches pouvant être réalisées en télétravail ou non.
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De potentielles sanctions prononcées par l’inspection du travail
En règle générale, lorsque l’inspection du travail constate une infraction aux règles de sécurité et d’hygiène dans l’entreprise, elle peut adresser à l’employeur une mise en demeure de se conformer aux dispositions légales et réglementaires. Elle peut ensuite, ou parfois directement, dresser un procès-verbal à l’attention de l’entreprise.
L’employeur qui manque, par sa faute, aux règles d’hygiène et de sécurité encourt jusqu’à 10 000€ d’amende par salarié concerné. Un manquement peut être constaté :
- Aux champs et dispositions d’application en matière de santé et de sécurité, des droits d’alerte et de retrait ;
- Aux obligations générales d’information et de formation ;
- A la prévention de certains risques d’exposition ;
- Aux équipements de travail et moyens de protection.
Rappel :
En raison de l’obligation du port du masque au travail, celui-ci devient un équipement de protection. L’employeur devra alors garantir un stock de masques pour ses salariés travaillant toujours sur site.
A la suite de la décision du reconfinement, l’inspection du travail se chargera également :
- De vérifier notamment que l’entreprise a intégré le risque de contamination au Covid19 dans son DUER ;
- De rappeler à l’employeur l’importance du dialogue social dans une optique pédagogique.