En raison de la brusque recrudescence du Covid-19 et de l’arrivée d’une cinquième vague, le Gouvernement a annoncé plusieurs nouvelles mesures relatives :
- A la situation sanitaire dans les écoles ;
- Au port du masque ;
- A la vaccination ;
- Et par conséquent à la durée et validité du pass sanitaire.
Passons en revue les mesures annoncées et leurs potentielles répercussions sur les entreprises.
Nouveau rappel de vaccination et validité du pass sanitaire
Depuis le 27 novembre 2021, le rappel de vaccination pour une 3ème injection est ouvert à tous les adultes majeurs qui ont reçu leur dernière dose de vaccin depuis au moins 5 mois dans le but d’anticiper la virulence de la cinquième vague.
Pour les personnes vaccinées, la validité du pass sanitaire sera conditionnée par cette dose de rappel. En effet, à compter du 15 janvier 2022, pour toutes les personnes majeures, le pass sanitaire sera caduque au bout de 7 mois après la dernière injection s’il n’y a pas eu de rappel.
Concernant les personnes âgées de plus 65 ans, cette désactivation se fera à compter du 15 décembre si le rappel n’a pas été fait.
Attention !
En cas de vaccination via le vaccin Janssen, le délai avant invalidité est beaucoup plus court, d’une durée d’un mois et 4 semaines.
Le Ministre de la Santé Olivier Véran a également annoncé qu’à l’approche de la date de désactivation du pass sanitaire, une alerte serait reçue via l’application TousAntiCovid.
Pour les employeurs dont l’entreprise est soumise au pass sanitaire, ceux-ci devront s’assurer que leurs salariés disposent d’un pass sanitaire valide pour continuer à travailler. Le responsable de l’établissement procèdera à leur contrôle. Les chefs d’entreprise devront aussi informer leurs salariés des obligations concernant le pass sanitaire et des conséquences du non-respect de celui-ci sur leur relation de travail.
Réduction des durées de validité
Le délai entre les injections de rappel n’est pas le seul à subir une réduction. En effet, au 29 novembre 2021, les tests PCR et antigéniques qui donnent accès au pass sanitaire verront leur durée de validité réduite à 24 heures seulement.
Ces tests ne seront toujours pas remboursés par la sécurité sociale lorsqu’ils seront réalisés uniquement dans le but d’obtenir le pass sanitaire.
Dans les entreprises requérant au pass sanitaire, l’employeur sera en droit de réclamer la preuve des tests PCR ou antigéniques négatifs plus souvent, compte tenu de la réduction de la durée de validité.
Retour du port du masque dans les lieux clos
Anciennement facultatif dans les lieux publics clos soumis au pass sanitaire comme le restaurant, le port du masque en intérieur redevient une nécessité pour limiter la contamination et diminuer la probabilité d’une cinquième vague. Un décret est attendu pour apporter des précisions sur le sujet.
Par conséquent, le protocole sanitaire devrait être sujet à actualisation. En effet, il prévoit pour l’instant que dans les établissement recevant du public et appliquant le pass sanitaire, les professionnels intervenant dans les lieux et évènements peuvent être dispensés du port du masque.
Il est également possible que le port du masque soit rendu obligatoire par décision préfectorale lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’évènement.
Vers une fermeture des classes d’école en prévision de la cinquième vague ?
Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé qu’à partir de la première semaine de décembre, il n’y aurait pas de fermeture systématique de classe au premier cas de Covid détecté pour les écoles primaires.
Les élèves seront tous testés dès le premier cas et seuls ceux positifs devront rester au domicile familial. Les modalités de dépistage restent encore à venir.
Il peut être judicieux de considérer que les mêmes conditions s’appliqueront dans les écoles maternelles, celles-ci suivant le même protocole, même si aucune précision n’a été apportée pour l’instant.
En cas de fermeture d’une classe, le salarié qui ne peut pas télétravailler peut actuellement être placé en activité partielle pour raison de garde d’enfant.
Quelles annonces pour le télétravail ?
Fortement recommandé, voire parfois obligatoire, le télétravail était mis en place dès qu’il était possible pendant les différents épisodes de la crise sanitaire. Avec l’avancée de la vaccination, un grand nombre de salariés sont désormais retournés travailler sur site. La reprise de l’épidémie soulève alors la question du retour ou non au télétravail pour prévenir des potentielles contaminations sur les lieux de travail.
Cependant, aucune annonce n’a été faite concernant un éventuel retour au télétravail, obligatoire ou non, en entreprise. Cela ne semble pas être la piste choisie par le gouvernement, bien qu’une certaine souplesse soit attendue de la part des employeur pour le remettre en place petit à petit. Ici aussi, la mise à jour du protocole sanitaire est attendue.