Le contrat de travail annualisé comporte une répartition des horaires des salariés sur l’ensemble de l’année. Celui-ci permet aux employeurs d’adapter le temps de travail des salariés au rythme d’activité des entreprises. En quoi consiste donc cette annualisation du temps de travail ? Découvrez plus dans les lignes qui suivent.
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE
L’annualisation du temps de travail étale la durée du travail d’un salarié sur une année civile. Cet étalement est modulé en fonction des besoins saisonniers de l’entreprise. Ainsi, les chefs d’entreprise peuvent accroître la durée de travail de l’activité en période intense et réduire la durée de travail en période de faible activité.
Ce type d’aménagement de temps de travail est particulièrement utilisé par les entreprises soumises à un cycle d’activité saisonnier qui se répète sur le même schéma chaque année. Un salarié qui effectue une moyenne de 35 heures par semaine, pourra par exemple (grâce à l’annualisation du temps de travail), avoir des pointes à 43 heures par semaine en période intense, et 25 heures par semaine en période faible.
Pour un salarié aux 35 heures, la base annuelle est de reste de 1586,55 heures sur 272 jours ouvrables moins 52 jours de repos, 11 jours fériés, 30 jours de congés payés. l’article L.212-7 du Code du travail, ne peut pas être dérogé, la durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures (60 heures en cas de circonstances exceptionnelles).
MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’application est possible que si l’annualisation du temps de travail concerne l’ensemble d’une équipe et pas un salarié uniquement.
Toute entreprise peut recourir à l’annualisation du temps de travail si celui-ci a au préalable fait l’objet d’un accord ou d’une convention. Sans accord collectif préalable, l’employeur peut la mettre en place selon les dispositions des articles D.3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail. Le calendrier annuel est découpé en périodes de quatre semaines au plus avec les temps de travail correspondants.
Ensuite, après avoir étudié la mise en place l’annualisation, l’employeur doit obtenir l’accord des représentants du personnel (le CSE ou le conseil d’entreprise). Dès que l’accord est concrétisé, tous les salariés seront informés des horaires applicables tout au long de l’année. Une copie du planning doit être transmis à l’inspection du travail à titre informatif. Si un changement d’emploi du temps est exceptionnellement nécessaire, l’employeur doit informer le salarié au moins 7 jours ouvrés avant.
Toutefois, il faut retenir que cet accord doit prévoir un nombre minimum d’heures à effectuer chaque jour ainsi qu’une limitation des interruptions de travail. Celles-ci peuvent être décidées quotidiennement par l’employeur.
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : MODE DE CALCUL
Il existe deux alternatives pour que les chefs d’entreprises puissent assurer la rémunération de leurs salariés soumis à ce régime :
- le versement du salaire au réel qui signifie que le salarié perçoit la rémunération corresponde au volume de travail fourni chaque mois ; attention : cela peut entraîner des variations de rémunération parfois importantes ;
- le lissage de la rémunération sur l’année civile : le salarié perçoit le même salaire chaque mois.
En conclusion, l’annualisation du temps de travail a pour objectif d’éviter de recourir à des CDD ou des intérimaires dans les périodes de forte activité et au contraire au chômage technique dans les périodes de faible activité.