Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

CDD

23 décembre 2014 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

Le contrat à durée déterminée est un type de contrat de travail par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée.

Il est possible de souscrire ce type de contrat que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel ou encore le remplacement d’un salarié n’ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, de travaux saisonniers ou encore d’emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l’emploi.

Il doit être impérativement établi par écrit. Il peut être à terme précis (date de fin inscrite au contrat) ou à terme imprécis (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d’un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale.

Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé…). La durée totale maximale du CDD à terme précis, renouvelé éventuellement une fois, est en règle générale de 18 mois et elle varie selon la nature du recours.
Rue de la Paye vous accompagne pour la rédaction de vos contrats de travail en CDD et vous conseille sur la nature du recours à choisir en fonction de votre situation.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Salariés d’astreinte : comment ça marche ? 21 juin 2019

Selon les besoins de l’entreprise, un employeur peut envisager d’appliquer des périodes d’astreinte pour ses salariés. En quoi consiste une astreinte ? Comment s’établie-t-elle ? Quels impératifs respecter ? Toutes les réponses dans cet article. Qu’est-ce qu’une période d’astreinte ? Une période d’astreinte est une période durant laquelle un salarié, sans être à disposition de l’employeur ni sur son […]

Paie pratique
Versement Transport 2019 : les changements au 1er juillet 17 juin 2019

A partir du 1er juillet 2019, le taux du Versement Transport (VT) ou le taux de Versement Transport Additionnel (VTA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION VERSEMENT TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France […]

Paie pratique
Salarié au SMIC en 2019 : quel coût pour mon entreprise ? 14 juin 2019

Lors de ses premières embauches, l’employeur peut proposer de rémunérer le salarié au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cependant budgétairement, il est important de se souvenir que les frais ne se limitent pas au versement du salaire. Ces frais sont pour la plupart une obligation pour l’employeur et comportent notamment les cotisations et contributions […]

FacebookTwitterLinkedInEmail