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Paie pratique

CDD

23 décembre 2014 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

Le contrat à durée déterminée est un type de contrat de travail par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée.

Il est possible de souscrire ce type de contrat que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel ou encore le remplacement d’un salarié n’ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, de travaux saisonniers ou encore d’emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l’emploi.

Il doit être impérativement établi par écrit. Il peut être à terme précis (date de fin inscrite au contrat) ou à terme imprécis (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d’un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale.

Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé…). La durée totale maximale du CDD à terme précis, renouvelé éventuellement une fois, est en règle générale de 18 mois et elle varie selon la nature du recours.
Rue de la Paye vous accompagne pour la rédaction de vos contrats de travail en CDD et vous conseille sur la nature du recours à choisir en fonction de votre situation.

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