Warning: mysqli_query(): (HY000/1030): Got error 28 from storage engine in /var/www/html/wp-includes/wp-db.php on line 2007

Warning: mysqli_query(): (HY000/1030): Got error 28 from storage engine in /var/www/html/wp-includes/wp-db.php on line 2007

Warning: mysqli_query(): (HY000/1030): Got error 28 from storage engine in /var/www/html/wp-includes/wp-db.php on line 2007

Warning: mysqli_query(): (HY000/1030): Got error 28 from storage engine in /var/www/html/wp-includes/wp-db.php on line 2007

Warning: mysqli_query(): (HY000/1030): Got error 28 from storage engine in /var/www/html/wp-includes/wp-db.php on line 2007
Annualisation du temps de travail : en quoi consiste-t-elle ?

Warning: mysqli_query(): (HY000/1030): Got error 28 from storage engine in /var/www/html/wp-includes/wp-db.php on line 2007

Annualisation du temps de travail

12 mars 2018 par Lavinia Burcea - Lecture 2 min.
Annualisation du temps de travail

Le contrat de travail annualisé comporte une répartition des horaires des salariés sur l’ensemble de l’année. Celui-ci permet aux employeurs d’adapter le temps de travail des salariés au rythme d’activité des entreprises. En quoi consiste donc cette annualisation du temps de travail ? Découvrez plus dans les lignes qui suivent.

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE

L’annualisation du temps de travail étale la durée du travail d’un salarié sur une année civile. Cet étalement est modulé en fonction des besoins saisonniers de l’entreprise. Ainsi, les chefs d’entreprise peuvent accroître la durée de travail de l’activité en période intense et réduire la durée de travail en période de faible activité.

Ce type d’aménagement de temps de travail est particulièrement utilisé par les entreprises soumises à un cycle d’activité saisonnier qui se répète sur le même schéma chaque année. Un salarié qui effectue une moyenne de 35 heures par semaine, pourra par exemple (grâce à l’annualisation du temps de travail), avoir des pointes à 43 heures par semaine en période intense, et 25 heures par semaine en période faible.

Pour un salarié aux 35 heures, la base annuelle est de reste de 1586,55 heures sur 272 jours ouvrables moins 52 jours de repos, 11 jours fériés, 30 jours de congés payés. l’article L.212-7 du Code du travail, ne peut pas être dérogé, la durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures (60 heures en cas de circonstances exceptionnelles).

MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’application est possible que si l’annualisation du temps de travail concerne l’ensemble d’une équipe et pas un salarié uniquement.

Toute entreprise peut recourir à l’annualisation du temps de travail si celui-ci a au préalable fait l’objet d’un accord ou d’une convention. Sans accord collectif préalable, l’employeur peut la mettre en place selon les dispositions des articles D.3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail. Le calendrier annuel est découpé en périodes de quatre semaines au plus avec les temps de travail correspondants.

Ensuite, après avoir étudié la mise en place l’annualisation, l’employeur doit obtenir l’accord des représentants du personnel (le CSE ou le conseil d’entreprise). Dès que l’accord est concrétisé, tous les salariés seront informés des horaires applicables tout au long de l’année. Une copie du planning doit être transmis à l’inspection du travail à titre informatif. Si un changement d’emploi du temps est exceptionnellement nécessaire, l’employeur doit informer le salarié au moins 7 jours ouvrés avant.

Toutefois, il faut retenir que cet accord doit prévoir un nombre minimum d’heures à effectuer chaque jour ainsi qu’une limitation des interruptions de travail. Celles-ci peuvent être décidées quotidiennement par l’employeur.

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : MODE DE CALCUL

Il existe deux alternatives pour que les chefs d’entreprises puissent assurer la rémunération de leurs salariés soumis à ce régime :

  • le versement du salaire au réel qui signifie que le salarié perçoit la rémunération corresponde au volume de travail fourni chaque mois ; attention : cela peut entraîner des variations de rémunération parfois importantes ;
  • le lissage de la rémunération sur l’année civile : le salarié perçoit le même salaire chaque mois.

En conclusion, l’annualisation du temps de travail a pour objectif d’éviter de recourir à des CDD ou des intérimaires dans les périodes de forte activité et au contraire au chômage technique dans les périodes de faible activité.

Tags:


Warning: mysqli_query(): (HY000/1030): Got error 28 from storage engine in /var/www/html/wp-includes/wp-db.php on line 2007

Sur le même sujet

Le dispositif d'activité partielle de longue durée
Le dispositif d’activité partielle de longue durée 27 octobre 2020

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif d’activité partielle de longue durée. Ce dispositif spécifique d’activité partielle permet à l’entreprise confrontée à une lourde réduction d’activité de réduire ses horaires de travail. L’entreprise sera indemnisée, mais devra en contrepartie s’engager à maintenir l’emploi. Les différentes modalités et règles d’indemnisation ont été précisées […]

Coronavirus : réactivation de l'état d'urgence sanitaire
Coronavirus : réactivation de l’état d’urgence sanitaire 23 octobre 2020

En raison de la recrudescence de cas positifs au Covid-19 et l’arrivée potentielle d’une seconde vague, le Gouvernement a décidé de placer à nouveau la France en état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020. Quelles mesures et restrictions sont prévues dans cette situation ? Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? L’état d’urgence […]

externalisation paie expert comptable
Expert-comptable : pourquoi choisir l’externalisation paie ? 22 octobre 2020

En situation d’urgence ou en période fiscale, votre pôle social peut avoir besoin d’être renforcé afin d’assurer la continuité des services. Dans ce contexte, le recours à un prestataire spécialisé en gestion de paie peut être un atout précieux pour faire face à un accroissement de votre activité, pallier un manque temporaire de personnel qualifié ou […]

FacebookTwitterLinkedInEmail

Warning: Unknown: write failed: No space left on device (28) in Unknown on line 0

Warning: Unknown: Failed to write session data (files). Please verify that the current setting of session.save_path is correct () in Unknown on line 0