Le gouvernement a souhaité rationaliser et simplifier les différents dispositifs d’aides à l’emploi en 2019. De ce fait, plusieurs aides financières, allégements et exonérations de charges ont évolué à compter du 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur toutes ces modifications.
AIDES A L’EMPLOI : DISPARITION DES DISPOSITIFS CICE ET CITS
A compter du 1er janvier 2019, les dispositifs CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés. Ils sont remplacés par une « baisse pérenne des cotisations sociales ».
Avant, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élevaient à 13%. A partir du 1er janvier, les employeurs vont bénéficier d’un taux réduit de 7% pour l’ensemble des salariés entrant dans le périmètre de la Réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon.
Les salariés éligibles sont ceux qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC (soit 3 803,17 pour 2019).
AIDE UNIQUE POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE
A partir du 1er janvier 2019, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d’apprentissage en vue de l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvre droit à une aide unique de la part de l’Etat. Le montant accordé est dégressif avec un maximum de 4125 € la première année.
Dans le même temps, les aides suivantes sont supprimées au 1er janvier 2019 :
- la prime d’apprentissage ;
- l’aide supplémentaire à l’apprentissage ;
- les aides à l’emploi des personnes handicapés ;
- l’aide TPE jeunes apprentis ;
- le crédit d’impôt apprentissage.
SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX APPRENTIS ET AUX CONTRATS PRO
Autre changement d’importance en 2019 : la suppression des exonérations sociales spécifiques aux apprentis. Selon l’article L. 6243-2 du Code du Travail, les apprentis étaient exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC.
L’exonération applicable aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus (ou conclus par des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans), est également supprimée.
A la place de ces deux exonérations, les employeurs pourront appliquer la nouvelle réduction générale de cotisations patronales.
L’AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle, dont le montant est fixé chaque année par arrêté du préfet de région. En principe, il ne peut pas excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 4,71 euros de l’heure en 2019), dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.
EXTENSION DE LA NOUVELLE RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES
A compter du 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO).
A partir d’octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronale va concerner :
- la cotisation d’allocations familiales
- les cotisations d’assurance maladie et de veuvage
- le FNAL ;
- la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
- la contribution chômage
- les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
- la cotisation AT/MP (0,78%)