Une des principales problématiques récurrentes dans la paie BTP est le décompte du temps de trajet. Celui-ci peut être domicile-chantier, siège-chantier ou entre deux chantiers, selon l’usage ou non du véhicule personnel du salarié. Dans quelles situations le temps de trajet devient-il alors un temps de travail effectif ?
Employeurs du BTP : quand devez-vous payer une indemnité de trajet à vos salariés et quel barème d’exonération appliquer en 2023 ?
Différence entre temps de travail effectif et temps de trajet
Le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives constitue le temps de travail effectif (article L. 3121-1 du Code du travail). Celui-ci est rémunéré comme tel et peut ouvrir droit aux heures supplémentaires. C’est le cas des trajets entre l’entreprise et le chantier ou entre deux chantiers.
En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail.
Une indemnité de trajet ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Celle-ci est forfaitaire et journalière. Elle varie en fonction de la distance des chantiers.
Temps de travail effectif selon la situation
Il est fréquent que dans les entreprises du Bâtiment, les salariés passent par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur les chantiers. La jurisprudence considère que le temps de transport des salariés entre l’entreprise et le chantier doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. soc. , 31 mars 1993, no 89-40.865 ; Cass. soc. , 16 juin 2004, no 02-43.685).
On distingue donc deux situations :
| Passage par le siège obligatoire | Passage par le siège facultatif |
|---|---|
| Les salariés sont en situation de travail effectif dès l’arrivée le matin au siège de l’entreprise jusqu’au retour définitif le soir. → Ce temps doit être rémunéré comme du temps de travail effectif. → L’employeur est aussi tenu de leur |
Les salariés sont en situation de travail effectif dès l’arrivée dès l’arrivée sur le chantier jusqu’au retour définitif le soir. → Le temps passé à se rendre sur le chantier n’est pas considéré comme temps de travail effectif. → L’employeur n’est tenu de verser à ses |
En conclusion, pour les ouvriers du BTP, les temps de trajet ne sont pas décomptés comme du temps de travail effectif dès lors que :
- ils ont la possibilité de se rendre directement sur le chantier, sans avoir à passer obligatoirement par l’entreprise ;
- ils ont la simple faculté, et non l’obligation, de se rendre à l’entreprise pour bénéficier des moyens de transport assurés par l’employeur pour se rendre sur les chantiers.
Par ailleurs, en ce qui concerne le retour des chantiers, il peut arriver que les salariés soient empêchés de rentrer chez eux en raison de l’éloignement d’un chantier. Pour ceux-ci une indemnisation différente est appliquée. Elle porte le nom de « grand déplacement » et les frais peuvent être remboursés sur la base forfaitaire ou au réel.
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Frais de déplacement BTP : limite d’exonération 2023
Les indemnités de trajet à verser par les entreprises du BTP à certains salariés, sous les conditions expliquées ci-dessus, sont exonérées en fonction d’un barème particulier. Ces nouvelles valeurs ont été déterminées en fonction du barème fiscal de l’indemnité kilométrique.
| Distance du trajet (aller-retour)* | Limite d’exonération quotidienne |
|---|---|
| 5 – 10 km | 3,00 € |
| 10 – 20 km | 6,10 € |
| 20 – 30 km | 9,10 € |
| 30 – 40 km | 12,10 € |
| 40 – 50 km | 15,20 € |
| 50 – 60 km | 18,20 € |
| 60 – 70 km | 21,20 € |
| 70 – 80 km | 24,20 € |
| 80 – 90 km | 27,30 € |
| 90 – 100 km | 30,30 € |
| 100 – 110 km | 33,30 € |
| 110 – 120 km | 36,40 € |
| 120 – 130 km | 39,40 € |
| 130 – 140 km | 42,40 € |
| 140 – 150 km | 45,50 € |
| 150 – 160 km | 48,50 € |
| 160 – 170 km | 51,50 € |
| 170 – 180 km | 54,50 € |
| 180 – 190 km | 57,60 € |
| 190 – 200 km | 60,60 € |
*Distance appréciée par référence au siège social ou à l’établissement de rattachement de l’entreprise
Enfin, précisons que ces indemnités sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels uniquement si l’employeur ne pratique pas la déduction forfaitaire spécifique au secteur. Dans le cas contraire, ces indemnités de petits déplacements doivent être réintégrées dans l’assiette de cotisations.