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Paie pratique

Entreprise BTP : Temps de trajet inclus dans le temps de travail ?

1 janvier 1970 par rdlp - Lecture 3 min.

Une des principales problématiques récurrentes dans la paie BTP est le décompte du temps de trajet. Celui-ci peut être domicile-chantier, siège-chantier ou entre deux chantiers, selon l’usage ou non du véhicule personnel du salarié. Dans quelles situations le temps de trajet devient-il alors un temps de travail effectif ? Employeurs BTP : quand devez-vous payer une indemnité de trajet à vos salariés et quel barème d’exonération appliquer en 2019 ?

DIFFÉRENCE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS DE TRAJET

Le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives constitue le temps de travail effectif. Celui-ci est rémunéré comme tel et peut ouvrir droit aux heures supplémentaires. C’est le cas des trajets entre deux chantiers.

En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail.

Une indemnité de trajet, ou  « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Celle-ci est forfaitaire et journalière. Elle varie en fonction de la distance des chantiers.

DANS QUELLES SITUATIONS  TEMPS DE TRAJET = TEMPS DU TRAVAIL EFFECTIF ?

Il est fréquent que dans les entreprises du Bâtiment, les salariés passent par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur les chantiers. On distingue deux situations :

Passage par le siège obligatoire Passage par le siège pas obligatoire
Les salariés sont en situation de travail effectif dès l’arrivée le matin au siège de l’entreprise jusqu’au retour définitif le soir.

L’employeur est aussi tenu de leur verser l’indemnité de trajet correspondante.

Le temps passé à se rendre sur le chantier n’est pas considéré comme temps de travail effectif.

L’employeur n’est tenu de verser à ses salariés l’indemnité de trajet.

Il peut arriver que  les salariés soient empêchés de rentrer chez eux en raison de l’éloignement d’un chantier. Pour ceux-ci une indemnisation différente est appliquée. Elle porte le nom de « grand déplacement et les frais peuvent être remboursés sur la base forfaitaire ou au réel.

FRAIS DE DÉPLACEMENT BTP : LIMITES D’EXONÉRATION 2019

Les indemnités de trajet à verser par les entreprises du BTP à certains salariés, sous les conditions expliquées ci-dessus, sont exonérées en fonction d’un barème particulier (lettre de l’ACOSS du 15 avril 2019). Ces nouvelles valeurs ont été déterminées en fonction du barème fiscale de l’indemnité kilométrique.


Distance du trajet (aller-retour)* Limite d’exonération quotidienne
5 – 10 km 2,60 €
10 – 20 km 5,20 €
20 – 30 km 7,80 €
30 – 40 km 10,40 €
40 – 50 km 13,00 €
50 – 60 km 15,50 €
60 – 70 km 18,10 €
70 – 80 km 20,70 €
80 – 90 km 23,30 €
90 – 100 km 25,90 €
100 – 110 km 28,50 €
110 – 120 km 31,10 €
120 – 130 km 33,70 €
130 – 140 km 36,30 €
140 – 150 km 38,90 €
150 – 160 km 41,40 €
160 – 170 km 44,00 €
170 – 180 km 46,60 €
180 – 190 km 49,20 €
190 – 200 km 51,80 €

*Distance appréciée par référence au siège social ou à l’établissement de rattachement de l’entreprise

Enfin, précisons que ces indemnités sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels uniquement si l’employeur ne pratique pas la déduction forfaitaire spécifique au secteur. Dans le cas contraire, ces indemnités de petits déplacements doivent être réintégrées dans l’assiette de cotisations.

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