Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail avait pour objectif d’analyser, vérifier et développer la qualité des conditions de travail au sein de l’établissement. Ses prérogatives couvraient, la sécurité sanitaire et physique mais aussi les risques de harcèlement sexuel ou moral. La constitution d’un CHSCT était obligatoire pour les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui en assumaient les missions. Depuis le 1er janvier 2020, ces prérogatives sont transférées au CSE (Comité social et économique) et les CHSCT sont dissous. Nous revenons sur le rôle des CHSCT jusqu’en 2019.
MISSIONS DU CHSCT
Le CHSCT observe et analyse les conditions de travail et les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Il mesure le degré d’exposition à des facteurs de pénibilités tels que les tâches mécaniques répétitives ou le travail dans le bruit. Le CHST porte une attention particulière aux conditions de travail de la femme enceinte.
Ces vérifications sont faites par enquête auprès des salariés ou inspection des postes de travail. Le comité vérifie la conformité des dispositions prises par l’employeur avec la législation et les règles en vigueur.
Pour prévenir tout risque sur ses domaines de compétence, le CHSCT peut mener des actions de sensibilisation et d’information.
Lors de la survenue d’un accident du travail pour d’une maladie professionnelle, le CHST est en charge de l’analyse des circonstances et des causes de l’incident. Il peut ensuite faire part de son diagnostic à l’employeur et lui proposer des mesures de prévention.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui assument ces missions. Cependant, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
CONSULTATION DU CHSCT LORS DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Avant tout aménagement important de l’entreprise qui modifierait les conditions de travail, de santé ou de sécurité des salariés, le CHSCT doit être consulté. Voici quelques exemples :
- Transformation importante des postes de travail suite à un nouvel outillage, la fabrication d’un nouveau produit ou une nouvelle organisation du travail
- Modification des cadences et des normes de productivité
- Mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
- Introduction de nouvelles technologies jouant sur la santé et la sécurité des salariés.
Indépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT peut se prononcer sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
ENTREPRISE PRÉSENTANT DES RISQUES PARTICULIERS
Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées « Seveso seuil haut » ou qui stockent du gaz naturel en souterrain, des hydrocarbures ou produits chimiques – le CHSCT est notamment consulté sur :
- la sous-traitance d’une activité pouvant présenter des risques
- la liste établie par l’employeur des postes de travail liés à la sécurité de l’installation