Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail avait pour objectif d’analyser, vérifier et développer la qualité des conditions de travail au sein de l’établissement. Ses prérogatives couvraient, la sécurité sanitaire et physique mais aussi les risques de harcèlement sexuel ou moral. La constitution d’un CHSCT était obligatoire pour les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui en assumaient les missions. Depuis le 1er janvier 2020, ces prérogatives sont transférées au CSE (Comité social et économique) et les CHSCT sont dissous. Nous revenons sur le rôle des CHSCT jusqu’en 2019.
Le CHSCT observe et analyse les conditions de travail et les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Il mesure le degré d’exposition à des facteurs de pénibilités tels que les tâches mécaniques répétitives ou le travail dans le bruit. Le CHST porte une attention particulière aux conditions de travail de la femme enceinte.
Ces vérifications sont faites par enquête auprès des salariés ou inspection des postes de travail. Le comité vérifie la conformité des dispositions prises par l’employeur avec la législation et les règles en vigueur.
Pour prévenir tout risque sur ses domaines de compétence, le CHSCT peut mener des actions de sensibilisation et d’information.
Lors de la survenue d’un accident du travail pour d’une maladie professionnelle, le CHST est en charge de l’analyse des circonstances et des causes de l’incident. Il peut ensuite faire part de son diagnostic à l’employeur et lui proposer des mesures de prévention.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui assument ces missions. Cependant, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
Avant tout aménagement important de l’entreprise qui modifierait les conditions de travail, de santé ou de sécurité des salariés, le CHSCT doit être consulté. Voici quelques exemples :
Indépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT peut se prononcer sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées « Seveso seuil haut » ou qui stockent du gaz naturel en souterrain, des hydrocarbures ou produits chimiques – le CHSCT est notamment consulté sur :
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
Qui dit « fin des vacances d’été », dit forcément « rentrée scolaire ». Que ce soit pour les enfants ou les parents, la rentrée est un évènement important qui demande du temps. Il se peut que certains de vos salariés doivent préparer la rentrée scolaire de leur enfant. Bien que rien ne vous oblige, […]
Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît d’un mode de départ qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un […]
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