Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail avait pour objectif d’analyser, vérifier et développer la qualité des conditions de travail au sein de l’établissement. Ses prérogatives couvraient, la sécurité sanitaire et physique mais aussi les risques de harcèlement sexuel ou moral. La constitution d’un CHSCT était obligatoire pour les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui en assumaient les missions. Depuis le 1er janvier 2020, ces prérogatives sont transférées au CSE (Comité social et économique) et les CHSCT sont dissous. Nous revenons sur le rôle des CHSCT jusqu’en 2019.
Le CHSCT observe et analyse les conditions de travail et les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Il mesure le degré d’exposition à des facteurs de pénibilités tels que les tâches mécaniques répétitives ou le travail dans le bruit. Le CHST porte une attention particulière aux conditions de travail de la femme enceinte.
Ces vérifications sont faites par enquête auprès des salariés ou inspection des postes de travail. Le comité vérifie la conformité des dispositions prises par l’employeur avec la législation et les règles en vigueur.
Pour prévenir tout risque sur ses domaines de compétence, le CHSCT peut mener des actions de sensibilisation et d’information.
Lors de la survenue d’un accident du travail pour d’une maladie professionnelle, le CHST est en charge de l’analyse des circonstances et des causes de l’incident. Il peut ensuite faire part de son diagnostic à l’employeur et lui proposer des mesures de prévention.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui assument ces missions. Cependant, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.
Avant tout aménagement important de l’entreprise qui modifierait les conditions de travail, de santé ou de sécurité des salariés, le CHSCT doit être consulté. Voici quelques exemples :
Indépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT peut se prononcer sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées « Seveso seuil haut » ou qui stockent du gaz naturel en souterrain, des hydrocarbures ou produits chimiques – le CHSCT est notamment consulté sur :
Toute grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, retard, incertitude quant aux horaires, aux conditions de trajet, stress etc. En absence d’organisation (via RTT, télétravail, congés payés etc.), les heures perdues ne sont pas rémunérées. Et que se passe-t-il lorsqu’une grève est mise en place dans l’entreprise ? Voici […]
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE) depuis le 1er août 2011. Elle est obligatoire et doit être faite par l’employeur à l’Urssaf dans les 8 jours qui précèdent l’embauche de salarié. Elle a l’avantage de regrouper 6 formalités liées à l’embauche. LA DPAE : UNE FORMALITÉ OBLIGATOIRE ? La […]
Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés avec une participation financière de l’employeur ou du comité social et économique (s’il existe déjà). Il permet de constituer une épargne pour un budget vacances ou loisir. Ce dispositif, comme les titres restaurant, est un avantage social. Cependant, il n’est pas obligatoire et la […]
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