La fiche de paie stagiaire n’existe pas au sens juridique du terme. L’employeur doit lui remettre un document synthétisant l’ensemble des sommes qu’il aura reçues et des charges sociales éventuellement payées. La rémunération de stage prend la forme d’une gratification aussi appelée indemnité. Cette indemnité de stage est obligatoire pour les stages supérieurs à 2 mois, soit 44 jours ou 308 heures de travail effectif.
RÉMUNÉRATION STAGE 2021 : QUEL MONTANT ?
Son montant minimal horaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. N’oubliez pas de vérifier que votre convention collective ou vos accords de branches ne prévoient pas de montants plus élevés.
C’est la date de signature de la convention de stage qui détermine l’indemnité de stage. Pour 2021, elle se monte à 3,90 € de l’heure.
Quand elle est due, l’employeur est redevable de l’indemnité de stage pour chaque heure de présence. Elle doit être versée chaque mois sur la base des heures réellement effectuées ou en lissant le montant pour un versement identique chaque mois.
Par exemple, un stage à temps plein (base 7 h par jour) du 1er janvier au 31 mars 2021 représente un total de 441 heures effectuées : janvier (22 jours × 7 h = 154 h), février (20 jours × 7 h = 140 h), mars (22 jours × 7 h = 154 h). La gratification totale due est donc de 448 × 3,90 € = 1747,20 €.
Soit l’employeur verse au stagiaire son indemnité de stage sur le temps réellement travaillé soit :
- Janvier : 154 x 3,90 = 600,60 €
- Février : 140 x 3,90 = 546,00 €
- Mars : 154 x 3,90 = 600,60 €
Soit il choisit de lisser les rémunérations : 1747,20 / 3 mois = 582,40 € par mois. Il faut y ajouter le remboursement transport et si l’entreprise le propose aux autres employés, les titres restaurant.
La gratification des stages en entreprise est une indemnité qu’une entreprise verse à son stagiaire à la fin de chaque mois. Bien qu’elle soit versée mensuellement, cette somme n’a pas le caractère de salaire et se trouve donc soumise à un régime juridique distinct sur le plan fiscal et social.
L’INDEMNITÉ DE STAGE À L’ÉTRANGER
Le principe de territorialité de la législation française induit qu’une entreprise étrangère n’est pas soumise à la loi Française. C’est donc la loi locale qui régit la relation contractuelle entre le stagiaire et son employeur.
Si le stage est effectué à l’étranger pour une société de droit français, les règles mentionnées dans cet article sont applicables.
L’INDEMNISATION STAGIAIRE ABSENT
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d’adoption, ou autres autorisations d’absence, prévus à la convention, la gratification des jours d’absence n’est pas obligatoire. Mais vous pouvez le faire sans que cela ne remette en cause l’obligation de gratification des jours de présence.
Cependant, la gratification versée pendant ce congé est exclue de la franchise de cotisations sociales (donc est soumise à cotisations sociales), sauf si ces périodes sont assimilées à du temps de présence dans la convention de stage.