Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) a été mis en place pour un grand nombre d’entreprises.
A l’issue d’une rencontre avec les organisations patronales et syndicales le 24 juin 2020, le Gouvernement a dévoilé un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, applicable dès le 1er juillet 2020. D’autres dispositions vont également accompagner cette nouveauté.
Qu’est-ce que le chômage partiel de longue durée ?
L’activité partielle de longue durée (ou ADLP), consiste en un versement d’allocation aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale de travail pendant une période de longue durée.
Une entreprise étant autorisée par l’administration à appliquer l’ADLP pourra réduire le temps de travail de ses salariés jusqu’à 40%, pour une durée de deux ans, en échange de garanties sur l’emploi.
Le salarié sera indemnisé à hauteur de 84% de son salaire net, (ou 100% si le salarié est rémunéré au SMIC) dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Les 15% restants seront à la charge de l’entreprise. L’ADLP sera ainsi plus avantageuse que le régime classique du chômage partiel, dont les conditions seront durcies à l’automne 2020.
Un dispositif plus avantageux, mais sous condition
L’accès au dispositif d’activité partielle longue durée demande à l’entreprise de remplir certaines conditions.
Pour bénéficier de l’ADLP, une entreprise doit conclure en amont :
- Un accord collectif majoritaire de branche ou d’entreprise, d’une durée comprise entre 6 mois et 2 ans ;
- A défaut, par référendum pour les petites entreprises ou celles sans délégués syndicaux.
L’accord devra être validé par les DIRECCTE, et selon la date où il sera conclu, les coût du chômage partiel à assumer par les entreprises sera :
- De 15% si l’accord est conclu avant le 1er octobre ;
- De 20% si l’accord est conclu après le 1er octobre.
Une close de revoyure est prévue pour septembre 2020 afin de faire le point sur la situation avec les partenaires sociaux.
Vers un durcissement de l’activité partielle
A compter du 1er octobre 2020, les conditions du chômage partiel dit « classique » vont être durcies :
- Le montant de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur passe de 70% à 60% de la rémunération brute à partir d’une rémunération de 1,3 fois le SMIC (soit 72% du net au lieu de 84%) ;
- Pour les salaires les plus élevés, un plafond de 4,5 fois le SMIC est prévu à l’assiette applicable.
Toutefois, les salariés rémunérés au SMIC percevront toujours une indemnité correspondant à 100% de leur salaire.
Pour les entreprises, le taux de remboursement prévu par l’État et l’Unédic (en charge de l’assurance-chômage), passe à 60%, contre 80% en juin 2020 et 100% au début de la crise sanitaire. Cette prise en charge durera trois mois et sera renouvelable une fois, à condition de maintenir l’emploi des salariés.
De plus, les entreprises souhaitant profiter des heures non travaillées pour former leurs salariés n’auront plus qu’une prise en charge partielle de leurs frais de 70%.