Un salarié en situation de danger grave et imminent sur son lieu de travail peut appliquer son droit de retrait. Il peut alors quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité, sauf si cette action entraîne des risques pour les autres salariés.
Un salarié invoquant son droit de retrait doit tout de même en informer son employeur dans les plus brefs délais. Ce-dernier ne peut alors pas contraindre le salarié à reprendre le travail tant que la situation n’a pas évolué. Revoyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait.
Situations de droits de retrait
L’origine du danger entraînant un droit de retrait peut être variée, elle peut dépendre par exemple :
- Du cadre inhérent à l’entreprise : travaux à risques, transports de matières dangereuse, etc…
- Des outils mis à disposition du salarié : équipement défectueux, manque de moyens, etc…
- Du lieu où se déroule la tâche : risque d’agression, conditions météorologiques, etc…
Le risque affectant le salarié doit toutefois avoir une certaine ampleur. Le danger doit être grave et imminent.
Il existe de nombreux cas de jurisprudence concernant l’invocation d’un droit de retrait. Il peut être judicieux de les consulter selon l’activité de l’entreprise, mais il est également essentiel de bien tenir compte du contexte dans lequel s’est passé l’évènement.
En cas de retrait d’un salarié
Le retrait du salarié d’une situation le mettant en danger n’est soumis à ce-dernier à aucune condition, excepté celle d’être en cours d’exécution de son contrat de travail.
Bien qu’il n’y soit pas obligé formellement, il est recommandé au salarié de prévenir l’employeur ou un responsable hiérarchique, ne serait-ce que verbalement ou par mail. Il lui est également conseillé de prévenir, en parallèle, un représentant du personnel, qui pourra exprimer son droit d’alerte.
Un salarié exerçant son droit de retrait ne peut pas pour autant retourner à son domicile. Il doit rester à disposition de l’employeur. Il peut également être affecté à un autre poste correspondant à ses compétences, en attendant que le risque de son précédent poste soit écarté.
Lorsque l’employeur juge que la situation ne présente plus de danger grave ni imminent, il peut ordonner au salarié de retourner à son poste initial.
Droit de retrait et sanction
Par définition, aucune sanction ni retenue de salaire ne peuvent être prises à l’encontre d’un salarié s’étant retiré de son post dont le danger grave a été avéré.
Le salarié peut être toutefois sanctionné en cas d’abus, si les conditions de droit de retrait ne sont pas réunies.
Le droit de retrait doit être exercé de façon à ne pas créer une nouvelle situation de risques avérés en quittant son poste. La mise en danger d’autrui est plus condamnable que la garantie de sa sécurité propre. Si un tiers subirait quelconque dommage en conséquence d’un droit de retrait, le salarié fautif s’exposerait à des sanctions disciplinaires et pénales.
Droit de retrait collectif
Une situation de danger peut également concerner un groupe de travailleurs. Le droit de retrait peut être alors exercé collectivement. Chaque salarié devra alors informer l’employeur qu’il se retire. Chacun devra par conséquent fournir un motif valable.
Un retrait collectif ne doit en aucun cas être utilisé pour faire valoir des revendications, ce qui relèverait d’ici du droit de grève.
Le droit de retrait face à la canicule ?
Les épisodes caniculaires persistent cet été. Cela peut être considéré comme un danger pour la santé des travailleurs si les températures deviennent extrêmement élevées et que les conditions de travail ne sont pas adaptées pour protéger la santé et la sécurité des employés.
Il faut savoir que la loi ne prévoit aucune disposition permettant aux salariés de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées. Cependant, les travailleurs peuvent exercer leur droit de retrait s’ils estiment qu’en raison de la chaleur ils encourent un danger grave et imminent pour leur santé. Ils sont donc plus susceptibles de le faire dans les situations suivantes :
- Absence de mesures de prévention : l’employeur est tenu de mettre en place des mesures pour lutter contre les risques liés à la canicule, tels que la mise à disposition d’eau potable en quantité suffisante, des pauses régulières dans un endroit frais, la mise à disposition de ventilateurs ou de climatisation si possible, etc.
- Absence d’adaptation des horaires : les horaires de travail doivent être aménagés pour éviter les pics de chaleur; cela peut se traduire par des horaires plus matinaux pour éviter les températures les plus élevées de la journée ou par le renforcement du télétravail, si cela est possible.
- Absence de moyens de protection individuelle : si les employés sont exposés à des conditions de travail extrêmement chaudes ils doivent avoir reçu des formations adéquates pour reconnaître les signes de coup de chaleur ou de déshydratation et avoir accès à des équipements de protection individuelle appropriés.
- Travail en extérieur : les travailleurs exerçant des activités en extérieur, comme les ouvriers du bâtiment, les agriculteurs, etc. peuvent avoir une plus grande marge pour invoquer le droit de retrait si les conditions de chaleur sont extrêmes et que les mesures de prévention ne sont pas suffisantes.