La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat mise en place par le Gouvernement fin 2018 est reconduite pour la période 2019 – 2020. Pouvez-vous l’appliquer ? Comment en faire bénéficier vos salariés ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
La prime pour le pouvoir d’achat reconduite
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit le dispositif mis en place par l’État l’année dernière pour fin 2019.
Cependant, le gouvernement annonce une nouvelle condition aux entreprises voulant faire profiter de cette prime à leurs salariés. Un accord d’intéressement dans l’entreprise doit être existant, ou mis en place à défaut.
Rappel :
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale, mis en place par voie d’accord, permettant de faire bénéficier aux salariés de rémunérations complémentaires dépendant des résultats de l’entreprise.
Obligations et modulations, mais aussi exonération !
Dans un premier temps, il est important de noter que la prime Macron n’est soumise à aucune obligation de versement ou de montant minimum. L’employeur est alors libre de verser la prime et d’en fixer le montant, mais également d’en choisir les bénéficiaires.
Attention !
Cette prime ne doit en aucun cas remplacer un élément de rémunération déjà prévu dans le contrat de travail du salarié ou dans la convention collective dont relève l’entreprise.
Le montant de la prime est, comme mentionné plus haut, modulable. Son montant peut donc varier selon les critères décidés par l’employeur. Toutefois, seuls les critères suivants doivent influencer le montant de la prime :
- La rémunération de base du salarié ;
- La durée de travail du salarié ;
- L’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Une solution efficace pour l’employeur voulant faire bénéficier ses salariés de la prime Macron pour 2020 est par exemple d’établir un barème progressif prenant en compte le niveau et le revenu du salarié.
La prime Macron de fin d’année est exonérée des prélèvements sociaux et de charges sociales : le salarié bénéficiera donc du montant brut annoncé par l’employeur. Elle est également exonérée d’impôts, y compris du prélèvement à la source.
Sous quelles conditions bénéficier de la prime Macron ?
La prime est tout de même soumise à un plafond : son bénéfice d’exonération est réservée aux salariés seulement si sa rémunération est strictement inférieure à trois fois le montant du SMIC.
Elle sera exonérée sur la fraction inférieure à 1000€. Toute fraction supérieure au-delà de ce plafond sera soumise à l’impôt et aux charges sociales.
Il est possible pour tous les employeurs de verser cette prime (indépendants, associations, et employeurs particuliers). Tous les salariés peuvent en être bénéficiaires, même les stagiaires et les intérimaires. Tant que l’établissement possède un plan d’intéressement, comme mentionné plus haut.
A savoir :
Pour encourager les plans d’intéressement, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 conditionne le bénéfice de la prime à partir d’une initiative de mise en place de plan d’intéressement. Le plan s’établi sur une durée allant d’un à 3 ans. Des aides pour préparer ces plans sont mises à dispositions sur le site du gouvernement.
Comment mettre en place la prime exceptionnelle ?
Pour mettre en place efficacement la prime Macron, il est nécessaire de définir son montant, le nombre de bénéficiaires ainsi que son montant par bénéficiaire.
Ces facteurs doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe. Cet accord se fera selon les même modalités que l’accord d’intéressement, à savoir :
- Par convention ou par accord collectif de travail ;
- Par accord entre l’employeur et les représentants syndicaux ;
- Par accord avec le Comité Social et Économique de l’entreprise ;
Une fois conclu, cet accord doit impérativement être déposé à la Direccte sur sa plateforme de téléprocédure.
Il est toutefois possible pour l’employeur de décider de manière unilatérale des montants, bénéficiaires, et montant par bénéficiaire de la prime.
Il est également obligatoire de faire figurer sur le bulletin de paie le versement de la prime, idéalement en raison des exonérations associées.