Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

PLFSS 2020 : les mesures annoncées

30 septembre 2019 par Alina Popovici - Lecture 2 min.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l’année prochaine vient d’être dévoilé aujourd’hui, 30 septembre 2019. Il sera ensuite présenté cette semaine en Conseil des ministres, puis au Parlement fin octobre. Voici les principales mesures envisagées par le PLFSS 2020.

Prime exceptionnelle Macron reconduite en 2020

Le dispositif de prime exceptionnelle de fin d’année introduit en 2019 a fait bénéficier environ 5 millions de salariés dans plus de 400 000 entreprises d’une prime moyenne de 400 €. Le PLFSS 2020 prolonge cette prime, sous condition de mise en place d’un accord d’intéressement.  Cet accord pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans. Des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront déployés pour les TPE/PME.

La prime s’inscrira ainsi pleinement dans les dispositifs incitatifs développés par la loi PACTE pour favoriser la mise en place d’accords d’intéressement et de participation, afin que les salariés puissent être mieux associés au partage des résultats des entreprises.

Accompagnement pour les salariés en arrêt de travail

Mieux accompagner les salariés en arrêt long fait partie des objectifs de la Sécurité Sociale pour l’année à venir. Médecins du travail, médecins traitants et organismes de formation travailleront ensemble, via une plateforme départementale pluridisciplinaire et sous la coordination de l’Assurance Maladie, pour aider ces salariés à reprendre progressivement une activité. L’idée serait d’identifier les salariés en risque de désinsertion professionnelle et de leur proposer un parcours d’accompagnement adapté à leur situation.

Par ailleurs, le calcul des indemnités versées aux salariés en invalidité sera revu. Dans ce sens, le cumul de leur pension d’invalidité avec des revenus professionnels se veut plus favorable qu’auparavant. L’administration veut ainsi garantir à ceux qui reprennent une activité ou qui sont en activité partielle d’avoir toujours un avantage.

Introduction d’un nouveau « congé aidant »

Le PLFSS 2020 prévoit également le financement d’un nouveau congé de proche aidant. Celui-ci pourra atteindre 3 mois en cumul sur l’ensemble d’une carrière de salarié. L’indemnisation serait calculée sur l’allocation journalière de présence parentale (42€/jour pour un couple ou 52€/jour pour une personne seule).

La mise en place de cette indemnisation à l’instar du congé de présence parentale est prévue d’ici octobre 2020. Elle sera versée par les CAF et caisses de MSA, ouvrant droits à la retraite.

Sur le même sujet

Actualité paie
Le congé de proche aidant 16 janvier 2020

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (JO du 29) relative à l’adaptation de la société au vieillissement remplace le congé de soutien familial avec un dispositif plus souple : le congé de proche aidant. Il permet au salarié de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Quel […]

Actualité paie
Prime de vie chère DOM : toujours d’actualité ? 15 janvier 2020

Nous répondons à une question posée par l’un de nos clients. Est-ce que la prime de vie chère s’applique toujours dans les départements d’outremer ? Rappelez-vous, elle a été introduite par la Loi pour le Développement des Outre-mer (LODEOM) du 27 mai 2009. Cette loi a ouvert la possibilité de conclure un accord régional ou territorial […]

Actualité paie
RGPD : quel impact en 2020 ? 14 janvier 2020

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données a demandé aux entreprises de s’adapter afin de prouver le consentement des internautes avec lesquels elles interagissent (cette adaptation visant principalement les « cookies » et les traceurs publicitaires). A quoi vont devoir s’attendre les acteurs du numériques pour 2020 ? Réponse […]

FacebookTwitterLinkedInEmail