Tout salarié qui, à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident, se trouve dans l’incapacité partielle ou totale de travailler peut prétendre à une pension d’invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. La rémunération à laquelle a droit une personne avec invalidité 2ème catégorie est revalorisée chaque année.
INVALIDITÉ 2EME CATÉGORIE : SPÉCIFICITÉS
Un salarié ayant perdu 2/3 de ses capacités de travail, ou de gain et qui ne peut pas reprendre normalement son activité est déclaré en invalidité 2ème catégorie. Toutefois, il est possible qu’il travaille de manière réduite, en percevant également une pension d’invalidité de la part de la Sécurité Sociale. Une autre caractéristique d’un salarié déclaré en invalidité 2ème catégorie est la possibilité de rester dans l’effectif de la société et ce même s’il ne travaille pas. Il peut être licencié pour inaptitude, après l’avis du médecin du travail ou pour gêne au fonctionnement du service.
L’invalidité 2ème catégorie n’est pas considérée comme suspension du contrat de travail. Le salarié a donc l’obligation de continuer à envoyer des arrêts de travail à son employeur pour qu’il ne soit pas licencié pour absence injustifiée.
PENSION INVALIDITÉ 2EME CATÉGORIE ET AUTRES REMUNERATIONS
La pension d’invalidité pour la 2ème catégorie est calculée à partir de la moitié du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles d’assurance, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le montant pour la 2ème catégorie d’invalidité pour l’année 2019 est nécessairement compris entre un plancher de 289,90 euros par mois (seuil minimum) et un plafond de 1 688,50 euros par mois au maximum.
En plus de la pension d’invalidité, l’assuré pourrait éventuellement disposer d’un complément d’indemnisation, accordé par la caisse de prévoyance. Pour pouvoir en bénéficier, celui-ci doit être mis en place avant la rupture du contrat de travail, quand le salarié fait encore partie de l’effectif de la société.
Dans tous les cas, le cumul de la pension d’invalidité et de la prévoyance ne peut pas dépasser le salaire mensuel brut que le salarié percevait avant l’arrêt maladie qui a provoqué l’invalidité.
RETRAITE ET INVALIDITÉ 2ÈME CATÉGORIE
La pension d’invalidité est en général attribuée à titre temporaire. Sauf nouvelle décision du médecin conseil, normalement le salarié perçoit la pension d’invalidité ainsi que le complément de la prévoyance jusqu’à 60 ans. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou même supprimée pour des raisons d’ordre médical ou administratif.
A 60 ans, la pension d’invalidité se transforme en retraite au titre de l’inaptitude, en donnant droit au calcul de la retraite à taux plein en durée d’assurance.