Conseils RH

Absence injustifiée d’un salarié : quelle procédure ?

7 décembre 2017 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
absence injustifiée

Depuis plusieurs jours un de vos salariés est absent sans vous donner de raison ? Quelles sont donc  les démarches à appliquer en cas d’ absence injustifiée ? Vous avez la possibilité de lui envoyer une mise en demeure et ensuite engager une procédure disciplinaire. Découvrez un modèle de lettre pour vous aider dans cette procédure.

 

ABSENCE INJUSTIFIÉE : QUE FAIRE ?

Il existe plusieurs catégories d’absences, pouvant être considérées comme injustifiées. Parmi celles-ci se trouvent l’absence d’un salarié suite au refus de son employeur de lui permettre de prendre des congés payés dans une certaine période ou la prolongation injustifiée d’une absence (par exemple suite à des congés payés).

Si un de vos salariés ne se trouve ni en arrêt de travail, ni en congés payés et n’est pas à son poste, s’il ne répond pas à vos appels, et que vous souhaitez entamer une procédure, votre obligation en tant qu’employeur est dans un premier temps, de lui adresser un courrier le mettant en demeure de justifier son absence. Selon l’article L 1332-2 du Code du Travail, le courrier doit être envoyé à son domicile en recommandé avec avis de réception.

COMMENT SANCTIONNER ?

La procédure est obligatoire avant toute sanction (avertissement, blâme ou même licenciement pour abandon de poste). Même s’il s’agit d’une situation embarrassante, il est conseillé de ne pas s’inquiéter ou agir dans la précipitation. Il faut suivre la procédure standard et éviter de le rappeler plusieurs fois, car cela pourrait être interprété comme du harcèlement.

Le délai maximum dans lequel le salarié doit informer son employeur de son absence injustifiée et généralement de 48 heures. Cependant, la convention collective à laquelle la société adhère peut indiquer un autre délai qu’il vous faudra vérifier.

Les sanctions disciplinaires n’interviennent qu’après la réponse du salarié, en fonction de la justification de l’absence et de la période du retour.  N’hésitez pas d’analyser aussi les conséquences de cette absence sur la bonne marche de l’entreprise, son âge et son ancienneté, ainsi que l’existence d’un dossier disciplinaire.

Même si le salarié ne revient pas au travail après la mise en demeure, son absence ne peut pas être assimilée à une démission. Toutefois vous pouvez toujours le licencier pour abandon de poste.

MODÈLE DE COURRIER A ENVOYER AU SALARIÉ EN ABSENCE INJUSTIFIÉE

Objet : mise en demeure de justifier votre absence et de reprendre votre poste de travail

[Monsieur / Madame],

Nous constatons avec regret que, depuis le [date du début de l’absence du salarié], vous êtes absent de votre travail et vous ne donnez aucune nouvelle de vous.

Nous sommes donc contraints de vous mettre par la présente en demeure de justifier votre absence et de reprendre votre poste. Nous insistons également pour que ces faits ne se reproduisent plus, faute de quoi nous devrons envisager votre licenciement pour abandon de poste.

En espérant éviter cette extrémité, nous vous prions d’agréer, [Monsieur / Madame], nos salutations respectueuses.

[Signature]

Tags:

Sur le même sujet

Covid entreprise
Conseils RH
Covid 19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 22 octobre 2020

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

Congé de reclassement
Conseils RH
Le congé de reclassement : tout ce qu’il faut savoir 22 octobre 2020

La mise en oeuvre du congé de reclassement s’articule avec la procédure du licenciement pour motif économique dans les grandes entreprises. Au cours de celle-ci, l’employeur doit respecter certaines démarches particulières du fait de ce congé. Faisons le point sur le fonctionnement, la durée et le financement de ce dispositif. CONGÉ DE RECLASSEMENT : QU’EST-CE […]

Conseils RH
Maladie professionnelle : Prise en compte dès les premiers symptômes 21 octobre 2020

Le 1er juillet 2018, les règles de prise en compte des indemnisations pour maladie professionnelle ont changé. Elles sont plus favorables aux salariés en prenant en compte la constatation des premiers symptômes de la maladie par un médecin. Cette nouvelle règle instaure aussi une limite à la rétroactivité de l’indemnisation. LA MALADIE PROFESSIONNELLE Les conditions […]

FacebookTwitterLinkedInEmail