Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Absence injustifiée d’un salarié : quelle procédure ?

7 décembre 2017 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

Depuis plusieurs jours un de vos salariés est absent sans vous donner de raison ? Quelles sont donc  les démarches à appliquer en cas d’ absence injustifiée ? Vous avez la possibilité de lui envoyer une mise en demeure et ensuite engager une procédure disciplinaire. Découvrez un modèle de lettre pour vous aider dans cette procédure.

 

ABSENCE INJUSTIFIÉE : QUE FAIRE ?

Il existe plusieurs catégories d’absences, pouvant être considérées comme injustifiées. Parmi celles-ci se trouvent l’absence d’un salarié suite au refus de son employeur de lui permettre de prendre des congés payés dans une certaine période ou la prolongation injustifiée d’une absence (par exemple suite à des congés payés).

Si un de vos salariés ne se trouve ni en arrêt de travail, ni en congés payés et n’est pas à son poste, s’il ne répond pas à vos appels, et que vous souhaitez entamer une procédure, votre obligation en tant qu’employeur est dans un premier temps, de lui adresser un courrier le mettant en demeure de justifier son absence. Selon l’article L 1332-2 du Code du Travail, le courrier doit être envoyé à son domicile en recommandé avec avis de réception.

COMMENT SANCTIONNER ?

La procédure est obligatoire avant toute sanction (avertissement, blâme ou même licenciement pour abandon de poste). Même s’il s’agit d’une situation embarrassante, il est conseillé de ne pas s’inquiéter ou agir dans la précipitation. Il faut suivre la procédure standard et éviter de le rappeler plusieurs fois, car cela pourrait être interprété comme du harcèlement.

Le délai maximum dans lequel le salarié doit informer son employeur de son absence injustifiée et généralement de 48 heures. Cependant, la convention collective à laquelle la société adhère peut indiquer un autre délai qu’il vous faudra vérifier.

Les sanctions disciplinaires n’interviennent qu’après la réponse du salarié, en fonction de la justification de l’absence et de la période du retour.  N’hésitez pas d’analyser aussi les conséquences de cette absence sur la bonne marche de l’entreprise, son âge et son ancienneté, ainsi que l’existence d’un dossier disciplinaire.

Même si le salarié ne revient pas au travail après la mise en demeure, son absence ne peut pas être assimilée à une démission. Toutefois vous pouvez toujours le licencier pour abandon de poste.

MODÈLE DE COURRIER A ENVOYER AU SALARIÉ EN ABSENCE INJUSTIFIÉE

Objet : mise en demeure de justifier votre absence et de reprendre votre poste de travail

[Monsieur / Madame],

Nous constatons avec regret que, depuis le [date du début de l’absence du salarié], vous êtes absent de votre travail et vous ne donnez aucune nouvelle de vous.

Nous sommes donc contraints de vous mettre par la présente en demeure de justifier votre absence et de reprendre votre poste. Nous insistons également pour que ces faits ne se reproduisent plus, faute de quoi nous devrons envisager votre licenciement pour abandon de poste.

En espérant éviter cette extrémité, nous vous prions d’agréer, [Monsieur / Madame], nos salutations respectueuses.

[Signature]

Tags:

Sur le même sujet

Conseils RH
Coronavirus : déconfinement en toute sécurité 1 juin 2020

L’épidémie de coronavirus (Covid-19) qui touche toute la France persiste. Cependant, l’État réduit progressivement le confinement depuis le 11 mai 2020. Il est normal pour les entreprises de s’interroger sur leur impératif lors de ce déconfinement et quelles seront les consignes à suivre. Comment envisager une reprise du travail en toute sécurité à la sortie […]

Conseils RH
La contre visite médicale : ce qu’il faut savoir 22 mai 2020

En tant qu’employeur, il est possible de demander une contre visite médicale afin d’apprécier si l’arrêt de travail du salarié est justifié. Utilisé à bon escient, ce dispositif peut entrer dans votre politique de lutte contre l’absentéisme. Comment demander une contre visite ? Le salarié doit-il être informé ? Que faire en cas d’arrêt maladie injustifié ? DEMANDER […]

Conseils RH
Accident du travail en cumul d’emploi 22 mai 2020

Les gestionnaires de paie de Rue de la Paye sont parfois confrontés à des cas atypiques au cours de leur activité. Voici la situation de Mme X, technicienne de surface chez plusieurs employeurs, en arrêt du 29 avril au 10 mai suite à une chute au cours de sa journée de travail. La question posée […]

FacebookTwitterLinkedInEmail