Que ce soit absence pour accident de travail, arrêt maladie, maladie professionnelle, congés payés ou autre, le taux d’absentéisme en France est en croissance continue. Dans le cadre des déclarations des arrêts de travail en DSN, les gestionnaires de paye doivent mentionner la date du dernier jour de travail (DJT). Voici un rappel des règles pour toutes les situations possibles.
DERNIER JOUR DE TRAVAIL : CAS GÉNÉRAL
Le dernier jour de travail est une date importante dans le cadre des déclarations des arrêts de travail. Elle détermine le point de départ de la période de référence pour l’étude des droits ainsi que le calcul du montant de l’indemnité journalière et le début de l’indemnisation.
Le dernier jour de travail à prendre en compte sur la déclaration est celui précédant l’interruption de travail due à l’incapacité du salarié (la veille de la prescription médicale quel que soit le jour, semaine ou week-end). Cette règle est applicable pour les situations suivantes :
- congés payés et congés pour événement familial (naissance, enfants malades) ;
- compte épargne temps ;
- repos compensateur ;
- absence autorisée (payée et non payée) ;
- jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
- jours fériés chômés payés ;
- jours de pont ;
- journée de solidarité ;
- lendemain de mise à pied ;
- chômage partiel.
LES CAS PARTICULIERS
Pour rappel, toute journée de travail commencée (même si n’est pas finie) est due par l’employeur. Ainsi, il existe des cas où le dernier jour de travail pour maladie ou accident de travail est considéré le jour même du début de la prescription de repos.
Il y a aussi des situations où les arrêts de travail ne sont pas indemnisables par l’Assurance Maladie. Nous retrouvons dans cette catégorie les absences injustifiées, la mise à pied ou les congés sans solde. Ceux-ci ne donnent pas lieu à un événement « Arrêt de travail DSN ».
DATE DU DERNIER JOUR = DERNIER JOUR EFFECTIVEMENT TRAVAILLÉ
L’arrêt à temps partiel thérapeutique
Lorsqu’un salarié est à mi-temps thérapeutique, nous rencontrons deux situations :
- si l’arrêt de travail à temps partiel thérapeutique interrompt une période de travail, le dernier jour travaillé est la veille de la prescription.
- un salarié a un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique juste après un arrêt de travail à temps plein. Le dernier jour de travail à prendre en compte correspond au dernier jour de l’arrêt à temps plein précédent le temps partiel thérapeutique.
L’enchaînement d’arrêts de travail (risques différents ou non)
Il y a des salariés qui, au cours d’une seule interruption de travail, peuvent cumuler plusieurs arrêts, relevant de plusieurs risques (maladie, maternité, pathologie, etc.) sans que le dernier jour de travail diffère. Dans cette situation, le jour à indiquer est la veille de la première prescription. C’est important de savoir qu’à chaque changement de risque, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire.
Reclassement professionnel pour motif économique
L’étude des droits est examinée immédiatement avant le congé de reclassement. Par conséquent, le dernier jour de travail à remplir sur l’arrêt est la veille du congé de reclassement.
Exemple : Un salarié travaille jusqu’au 18/11, ensuite il est en congé de reclassement à compter du 20/11 et en arrêt maladie au 25/11. Le jour à prendre en compte est le 18/11.
Arrêt faisant suite immédiatement à un congé parental d’éducation ou de soutien familial
Dans ce cas, le dernier jour travaillé est le dernier jour de travail effectif avant le congé.