Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du cumul emploi-retraite, ainsi que les nouveautés du dispositif entrant en vigueur au 1er septembre 2023.
Cumul emploi-retraite : principe est fonctionnement
Une personne retraitée peut avoir recours au cumul emploi-retraite afin de :
- Reprendre une activité professionnelle ;
- Cumuler ses revenus professionnels avec sa pension de retraite, même complémentaire.
La nouvelle loi portant réforme des retraites révise le fonctionnement du cumul emploi-retraite à compter du 1er septembre 2023. Pour rappel, selon le foncionnement actuel, toute personne étant partie à la retraite après 2015 ne peut pas acquerir de nouveaux droits à la retraite en reprenant une nouvelle activité (trimestres, points ou prise en compte des revenus).
Cependant, même si la pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, il est possible pour le salarié en cumul emploi-retraite d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite, mais si et seulement si la nouvelle pension est versée par un régime de retraite autre que le régime actuel du salarié. De plus, sauf si la personne bénéficie d’une retraite progressive, en reprenant une activité professionnelle, les cotisations vieillesses versées dans le cadre de cette-dernière ne permettent pas actuellement de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.
A compter du 1er septembre 2023, avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite permettra aux personnes retraitées d’acquerir de nouveaux droits à la retraite en fonction des droits constitués depuis janvier 2023. Pour cela, elles doivent remplir deux conditions :
- respecter la durée d’assurance ou l’âge pour bénéficier de la retraite ;
- avoir liquidé la totalité de leurs pensions de retraite de base et complémentaires.
Deux décrets publiés au JO du 11 août 2023 apportent des précisions concernant la création de nouveaux droits et sur les modalités de calcul d’une « seconde pension ». Celle-ci sera plaffonée à 5 % du montant du PASS (soit 2199,60 € par an ou 183,30 € par mois pour 2023). De plus, elle bénéficiera auotmatiquement du taux plein. En revanche, aucune majoration, supplément ou accessoire ne sera attribuée à la nouvelle pension.
Qui peut avoir recours au cumul emploi-retraite ?
Tout retraité peut être bénéficiaire du cumul emploi-retraite. Il doit avoir effectivement arrêté toute activité professionnelle qu’il exerçait auparavant.
Ne sont pas comprises comme activités professionnelles :
- Poste d’élu local ;
- Jury dans le cadre d’un concours public ;
- Activités d’hébergement en milieu rural ;
- Activités artistiques, juridictionnelles, scientifiques ou littéraires.
Après avoir liquidé ses droits à la retraite, un bénéficiaire peut reprendre une activité rémunérée, sous le statut de salarié, ou non. Il peut également travailler pour le compte du dernier employeur chez qui il était embauché avant la liquidation de sa retraite.
Différentes formes de cumuls
Le cumul emploi-retraite se divise en deux formes : le cumul total et le cumul partiel.
Si le bénéficiaire décide de reprendre une activité salariale, le cumul des revenus entre sa pension de retraite et ses revenus professionnels sera total si :
- Le bénéficiaire a au moins l’âge minimal de départ à la retraite (actuellement 62 ans) et justifiant d’une durée de cotisation minimum donnant droit à la retraite à un taux plein.
ou
Le bénéficiaire a atteint 65, ou 67 ans, selon sa date de naissance. - Le bénéficiaire a liquidé ses pensions de retraite auprès de tous les régimes dont il dépendait, internationaux inclus.
Ainsi, tous les revenus professionnels lié à la nouvelle activité peuvent se cumuler avec la pension de retraite, et ce sans plafond maximum.
Si toutes les conditions mentionnées plus haut ne sont pas remplies, le cumul sera partiel. Ce-dernier est soumis à un plafond, à savoir :
- Soit 160% de la valeur du SMIC (soit 2 734,85 € bruts par mois en 2023) ;
- Soit le revenu moyen du bénéficiaire des 3 derniers mois civils d’activité perçu avant liquidation de droit.
Dans le cas du cumul partiel, le montant le plus avantageux sera appliqué. Si le cumul partiel dépasse un de ces plafonds, la retraite de base sera diminuée en conséquence.
Attention :
Lorsque le salarié cesse son activité pour son dernier employeur et qu’il perçoit sa retraite, il doit attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir retravailler chez cet employeur et ainsi profiter du cumul. Sans respect de ce délai, il reste tout de même libre de travailler, mais sa pension de retraite ne lui sera pas versée.
Quelles démarches pour en bénéficier ?
Lors de la reprise d’une activité rémunérée après un départ en retraite, il est impératif de prévenir par écrit la caisse de retraite à laquelle le demandeur est affilié, et ce dès le mois suivant la reprise d’activité.
Le demande sera également dans l’obligation de transmettre les documents et informations suivants :
- Les nom et adresse de l’employeur chez qui la reprise d’activité s’effectue ;
- La date exacte de la reprise d’activité ;
- Le montant des revenus professionnels du demandeur ;
- Le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel le demandeur est affilié ;
- Ses bulletins de salaires ;
- Les nom et adresse des organismes de retraites de base et complémentaire dont le demandeur dépend.