Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Emploi-retraite 2019 : mode d’emploi du système de cumul

29 août 2019 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.

Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du cumul emploi-retraite.

Cumul emploi-retraite : principe est fonctionnement

Une personne retraitée peut avoir recours au cumul emploi-retraite afin de :

  • Reprendre une activité professionnelle ;
  • Cumuler ses revenus professionnels avec sa pension de retraite, même complémentaire.

Si la pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, il est possible pour le salarié en cumul emploi-retraite d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite, mais si et seulement si la nouvelle pension est versée par un régime de retraite autre que le régime actuel du salarié.

Attention :
Sauf si la personne bénéficie d’une retraite progressive, en reprenant une activité professionnelle, les cotisations vieillesses versées dans le cadre de cette-dernière ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. 

Qui peut avoir recours au cumul emploi-retraite ?

Tout retraité peut être bénéficiaire du cumul emploi-retraite. Il doit avoir effectivement arrêté toute activité professionnelle qu’il exerçait auparavant.
Ne sont pas comprises comme activités professionnelles :

  • Poste d’élu local ;
  • Jury dans le cadre d’un concours public ;
  • Activités d’hébergement en milieu rural ;
  • Activités artistiques, juridictionnelles, scientifiques ou littéraires.

Après avoir liquidé ses droits à la retraite, un bénéficiaire peut reprendre une activité rémunérée, sous le statut de salarié, ou non. Il peut également travailler pour le compte du dernier employeur chez qui il était embauché avant la liquidation de sa retraite.

Différentes formes de cumuls

Le cumul emploi-retraite se divise en deux formes : le cumul total et le cumul partiel.

Si le bénéficiaire décide de reprendre une activité salariale, le cumul des revenus entre sa pension de retraite et ses revenus professionnels sera total si :

  • Le bénéficiaire a au moins l’âge minimal de départ à la retraite (actuellement 62 ans) et justifiant d’une durée de cotisation minimum donnant droit à la retraite à un taux plein.
    ou
    Le bénéficiaire a atteint 65, ou 67 ans, selon sa date de naissance.
  • Le bénéficiaire a liquidé ses pensions de retraite auprès de tous les régimes dont il dépendait, internationaux inclus.

Ainsi, tous les revenus professionnels lié à la nouvelle activité peuvent se cumuler avec la pension de retraite, et ce sans plafond maximum.

Si toutes les conditions mentionnées plus haut ne sont pas remplies, le cumul sera partiel. Ce-dernier est soumis à un plafond, à savoir :

  • Soit 160% de la valeur du SMIC, soit 2433,95€ au 1er janvier 2019 ;
  • Soit le revenu moyen du bénéficiaire des 3 derniers mois civils d’activité perçu avant liquidation de droit.

Dans le cas du cumul partiel, le montant le plus avantageux sera appliqué. Si le cumul partiel dépasse un de ces plafonds, la retraite de base sera diminuée en conséquence.

Attention :
Lorsque le salarié cesse son activité pour son dernier employeur et qu’il perçoit sa retraite, il doit attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir retravailler chez cet employeur et ainsi profiter du cumul. Sans respect de ce délai, il reste tout de même libre de travailler, mais sa pension de retraite ne lui sera pas versée.

Quelles démarches pour en bénéficier ?

Lors de la reprise d’une activité rémunérée  après un départ en retraite, il est impératif de prévenir par écrit la caisse de retraite à laquelle le demandeur est affilié, et ce dès le mois suivant la reprise d’activité.

Le demande sera également dans l’obligation de transmettre les documents et informations suivants :

  • Les nom et adresse de l’employeur chez qui la reprise d’activité s’effectue ;
  • La date exacte de la reprise d’activité ;
  • Le montant des revenus professionnels du demandeur ;
  • Le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel le demandeur est affilié ;
  • Ses bulletins de salaires ;
  • Les nom et adresse des organismes de retraites de base et complémentaire dont le demandeur dépend.

L’actualité

Paie pratique
Non envoi de la DSN : quelles pénalités ? 6 novembre 2019

Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il sera possible pour un employeur de […]

Paie pratique
Jours fériés novembre 2019 : incidence sur la paye 23 octobre 2019

Le 1er et le 11 novembre sont les jours fériés qui jalonnent le prochain mois. Avec le 25 décembre, ils  constituent les derniers jours fériés en 2019. Une bonne occasion de passer en revue l’essentiel de droits relatifs aux jours fériés et comment les gérer. LES JOURS FÉRIÉS Les 11 fêtes légales considérées comme des […]

Paie pratique
L’externalisation de la paie : 4 bénéfices pour les experts comptables 14 octobre 2019

Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]

FacebookTwitterLinkedInEmail