Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Emploi-retraite 2019 : mode d’emploi du système de cumul

29 août 2019 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.

Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du cumul emploi-retraite.

Cumul emploi-retraite : principe est fonctionnement

Une personne retraitée peut avoir recours au cumul emploi-retraite afin de :

  • Reprendre une activité professionnelle ;
  • Cumuler ses revenus professionnels avec sa pension de retraite, même complémentaire.

Si la pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, il est possible pour le salarié en cumul emploi-retraite d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite, mais si et seulement si la nouvelle pension est versée par un régime de retraite autre que le régime actuel du salarié.

Attention :
Sauf si la personne bénéficie d’une retraite progressive, en reprenant une activité professionnelle, les cotisations vieillesses versées dans le cadre de cette-dernière ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. 

Qui peut avoir recours au cumul emploi-retraite ?

Tout retraité peut être bénéficiaire du cumul emploi-retraite. Il doit avoir effectivement arrêté toute activité professionnelle qu’il exerçait auparavant.
Ne sont pas comprises comme activités professionnelles :

  • Poste d’élu local ;
  • Jury dans le cadre d’un concours public ;
  • Activités d’hébergement en milieu rural ;
  • Activités artistiques, juridictionnelles, scientifiques ou littéraires.

Après avoir liquidé ses droits à la retraite, un bénéficiaire peut reprendre une activité rémunérée, sous le statut de salarié, ou non. Il peut également travailler pour le compte du dernier employeur chez qui il était embauché avant la liquidation de sa retraite.

Différentes formes de cumuls

Le cumul emploi-retraite se divise en deux formes : le cumul total et le cumul partiel.

Si le bénéficiaire décide de reprendre une activité salariale, le cumul des revenus entre sa pension de retraite et ses revenus professionnels sera total si :

  • Le bénéficiaire a au moins l’âge minimal de départ à la retraite (actuellement 62 ans) et justifiant d’une durée de cotisation minimum donnant droit à la retraite à un taux plein.
    ou
    Le bénéficiaire a atteint 65, ou 67 ans, selon sa date de naissance.
  • Le bénéficiaire a liquidé ses pensions de retraite auprès de tous les régimes dont il dépendait, internationaux inclus.

Ainsi, tous les revenus professionnels lié à la nouvelle activité peuvent se cumuler avec la pension de retraite, et ce sans plafond maximum.

Si toutes les conditions mentionnées plus haut ne sont pas remplies, le cumul sera partiel. Ce-dernier est soumis à un plafond, à savoir :

  • Soit 160% de la valeur du SMIC, soit 2433,95€ au 1er janvier 2019 ;
  • Soit le revenu moyen du bénéficiaire des 3 derniers mois civils d’activité perçu avant liquidation de droit.

Dans le cas du cumul partiel, le montant le plus avantageux sera appliqué. Si le cumul partiel dépasse un de ces plafonds, la retraite de base sera diminuée en conséquence.

Attention :
Lorsque le salarié cesse son activité pour son dernier employeur et qu’il perçoit sa retraite, il doit attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir retravailler chez cet employeur et ainsi profiter du cumul. Sans respect de ce délai, il reste tout de même libre de travailler, mais sa pension de retraite ne lui sera pas versée.

Quelles démarches pour en bénéficier ?

Lors de la reprise d’une activité rémunérée  après un départ en retraite, il est impératif de prévenir par écrit la caisse de retraite à laquelle le demandeur est affilié, et ce dès le mois suivant la reprise d’activité.

Le demande sera également dans l’obligation de transmettre les documents et informations suivants :

  • Les nom et adresse de l’employeur chez qui la reprise d’activité s’effectue ;
  • La date exacte de la reprise d’activité ;
  • Le montant des revenus professionnels du demandeur ;
  • Le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel le demandeur est affilié ;
  • Ses bulletins de salaires ;
  • Les nom et adresse des organismes de retraites de base et complémentaire dont le demandeur dépend.

L’actualité

Paie pratique
Rémunération apprenti : que prévoit la loi Avenir Professionnel ? 6 septembre 2019

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une revalorisation de la grille salariale des apprentis. Cette revalorisation concerne tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier […]

Paie pratique
Sous-traitance de la paie : comment ça marche ? 5 septembre 2019

Externaliser la gestion de la paie signifie confier à une société spécialisée le calcul et la création des bulletins de salaire, ainsi que la gestion des déclarations sociales. Avec la sous-traitance de la paie, certaines autres tâches liées à l’administration du personnel et toutes les obligations qui en découlent sont également éliminées : effectuer les Déclarations […]

Paie pratique
Délai de carence Pôle emploi : modalités de calcul 22 août 2019

Suite à la rupture du contrat de travail, le salarié privé de son emploi doit s’inscrire au Pôle emploi afin de toucher le chômage. Mais il ne recevra pas son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) immédiatement. Il doit attendre l’écoulement d’un délai de carence, auquel peuvent s’ajouter des différés d’indemnisation. Voici donc tout ce […]

FacebookTwitterLinkedInEmail