La gestion du CSE, et plus précisément de ses budgets, est d’ordinaire une tâche relativement complexe, et la période de crise actuelle liée à la pandémie de coronavirus ne vient pas faciliter la chose. En effet, elle impacte les calculs des dotations du CSE : les membres de ce-dernier doivent par conséquent adapter l’utilisation de leur budget sur le court, moyen et long terme.
Impact de la crise sur le calcul du budget du CSE
L’employeur verse au CSE de son entreprise une subvention annuelle de fonctionnement. Le montant de cette subvention est équivalent à :
- 0,20 % de la masse salariale brute (ou MSB) si l’effectif de l’entreprise compte entre 50 et 2 000 salariés ;
- 0,22 % de la MSB de si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 2 000 salariés.
Un budget annuel est également dédié aux activités sociales et culturelles. Son pourcentage applicable sur la MSB est défini par accord d’entreprise. A défaut, il ne peut être inférieur au rapport de l’année précédente.
La révision du Code du Travail par les ordonnances Macron en 2017 précise que la MSB qui doit être prise en compte pour le calcul des montants de ces deux subventions doit être définie comme « l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité Sociale », exceptées « les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».
Cependant, dans un contexte d’activité partielle, l’indemnité versée au salarié est exonérée des cotisations sociales et patronales de la Sécurité Sociale. Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, l’activité partielle est fortement utilisée par les entreprises, et la masse salariale sera par conséquent impactée. De plus, à la sortie de la crise, d’éventuels licenciements économiques vont découler de la fragilité financière des entreprises, entraînant une baisse de la masse salariale.
Il faut essentiellement retenir que la masse salariale à considérer pour le calcul des budgets est celle de l’année en cours, ce qui amène les conséquences suivantes :
- Les budgets ont été versés en une fois en début d’année : un ajustement à la baisse devra être effectué en fin d’année ou au début de l’année suivante lors du prochain versement ;
- Les budgets sont versés de manière périodique au cours de l’année : le réajustement pourra se faire dès le prochain versement.
Définir les objectifs du CSE selon la situation
En général, le CSE fait en sorte d’utiliser l’intégralité du budget qui lui est accordé. Cependant, la crise sanitaire suggère qu’il est plus judicieux de conserver un fond de roulement. Cette « réserve » pourra servir à gérer les imprévus plus facilement. Cette même crise aura des répercussions sur les entreprises, à la fois économiquement et socialement. Les CSE devront donc faire face à plusieurs problématiques selon le secteur de l’entreprise, d’où l’intérêt de garder des réserves sur leur budget.
Les dépenses pour résoudre ces problématiques seront par exemple :
- L’assistance juridique au vu de la législation actuelle, beaucoup de textes et de lois évoluent rapidement, et il peut être difficile d’être en permanence à jour ;
- Les frais de déplacement des élus du CSE si l’entreprise comporte plusieurs établissements, car ils pourraient être appelés à intervenir sur différents sites ;
- Les actions de formation (santé, sécurité, conditions de travail etc…) qui permettront aux élus de s’adapter plus facilement aux futures difficultés.
Pour ce qui est du budget concernant les activité sociales et culturelles, une baisse de dotation impliquera de remettre à plat les capacités financières actuelles du CSE, mais aussi ses capacités futures. Il sera donc important pour les élus de se poser les bonnes questions, comme par exemple :
- Le CSE pourra-t-il financier les activités récurrentes proposées aux salariés pendant toute l’année ?
- Est-il toujours possible de rémunérer les prestataires avec lesquels le CSE s’est engagé ?
- Le maintien des activités à venir est-il toujours possible pour le CSE ?
De plus, il sera important d’expliquer aux salariés les différentes raisons justifiant la baisse de dotation, et de maintenir une communication continue sur l’évolution de la situation. L’ensemble des problématiques évoquées ici peuvent sembler encore lointaines, mais les appréhender le plus tôt possible permettra de les gérer de manière optimale.