Il est possible pour un particulier de recourir au service d’un employé à domicile (aide ménagère, garde d’enfant, jardinage,…) via le Chèque Emploi Service Universel (CESU). La récente propagation du coronavirus, couplée aux mesures de confinement annoncées par le Gouvernement, a suscité l’inquiétude pour les personnes employées à domicile. Doivent-elles continuer à travailler ? Que prévoit l’État ?
Un chômage partiel pour les employés à domicile ?
En temps normal, la loi ne prévoit pas la possibilité d’un chômage partiel (ou chômage technique) pour les salariés travaillant au domicile de particuliers via le CESU.
Depuis le 17 mars 2020, la France est dans une situation de confinement quasi total, pour endiguer et lutter contre la propagation du coronavirus. L’activité professionnelle du pays tourne pas conséquent au ralenti, bien que le télétravail soit possible dans de nombreux secteurs.
Par conséquent, les employés à domicile ne peuvent tout simplement plus exercer leur activité. Pour résoudre ce problème, le Ministère du Travail a annoncé la mise en place d’un système semblable à celui du chômage partiel pour les employés à domicile.
Un décret reste à être publié pour que ce système soit officiellement opérationnel.
Comment mettre un CESU au chômage partiel ?
Tout d’abord, comme pour une entreprise classique, c’est à l’employeur (donc le particulier), de placer un employé à domicile au chômage partiel.
Cependant, comme mentionné plus haut, un décret doit encore définir toutes les modalités de la procédure.
Le site du CESU encourage les particuliers employeurs à verser à leurs employés la totalité de leur rémunération de mars même si les heures n’ont pas été effectuées.
Pour la période d’avril, des mesures exceptionnelles d’accompagnement contre le coronavirus seront mise en place pour éviter aux particuliers employeurs de supporter le coût de ces heures non-travaillées. L’employeur indiquera les heures sur un formulaire spécifique et le CESU lui indiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié.
Le montant de l’indemnisation couvrira 80% du salaire net des heures non travaillées. Il n’y aura pas de charges sociales pour le salarié et devra être déclaré en totalité à l’administration fiscale. Pour l’employeur, le montant sera reversé par le CESU mais ne pourra pas être défiscalisé. L’employeur est libre de maintenir la rémunération complète en versant un complément de salaire.
Le reste des modalités, délais et éventuels changements de montants d’indemnisation restent à définir par décret. Celui-ci devrait être publié rapidement pour éviter que la situation des CESU ne s’embourbe.